Le blog de la Doc

Métropole du Grand Paris: le compte à rebours est enclenché Article du Moniteur.fr du 14/12/2015 Les décrets fixant le périmètre et le siège des territoires qui composeront la métropole du Grand Paris sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. Deux jours auparavant était publiée l’ordonnance relative aux règles financières et fiscales applicables à ce nouveau système de coopérations intercommunales.

Baromètre Afnor qualité de l'accueil : les collectivités doivent encore s'améliorer Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2015 Malgré une professionnalisation croissante de l'accueil, le taux de satisfaction des usagers mystères ayant testé les services de 201 collectivités volontaires, n'est que de 67 %. Le quatrième baromètre " Qualité de l'accueil et de la relation aux usagers " de l'Afnor, dévoilé le 14 décembre 2015, pointe toujours des insuffisances dans la gestion des e-mails et des réclamations.

Grand Paris : le nouveau mode d’élection des conseillers territoriaux fait débat Article de 94Citoyens.com du 11/12/2015 Le mail est arrivé ce vendredi 11 décembre dans les mairies, envoyé par le préfet Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) sur demande du ministère de la Décentralisation. Alors que les Conseils municipaux des 131 communes de la métropole doivent se réunir la semaine prochaine pour élire leurs conseillers territoriaux et métropolitains, cette communication change le mode d’élection des conseillers territoriaux pour se conformer à la loi Maptam qui a instauré la métropole. Un changement de dernière minute qui hérisse certains élus.

Projet de décret " marchés publics " : l'Association des acheteurs publics relève " des imprécisions " Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2015 A l'occasion d'une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l'association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.

Droit d'accès à la cantine pour tous les enfants : les sénateurs disent non Article de Localtis.info du 11/12/2015

"Comment l'école primaire du XXIe siècle pourrait-elle ne pas être intercommunale ?" Article de Localtis.info du 02/12/2015

Déchets municipaux : la Commission revoit ses objectifs à la baisse Article de Localtis.info du 04/12/2015  L'écoconception est au cœur du nouveau paquet législatif dédié à l'économie circulaire que la Commission européenne a présenté le 2 décembre 2015. Les objectifs en matière de recyclage des déchets ont en revanche été revus à la baisse par rapport au premier paquet abandonné en début d'année, mais dans une logique de progressivité.

Nouvelle lecture du PLF à l'Assemblée : surprises sur les communes nouvelles et le CNFPT Article de Localtis.info du 15/12/2015 Après l'échec d'un compromis entre les deux chambres, les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2016 en nouvelle lecture le 11 décembre. Ils ont accordé un délai plus long pour permettre aux communes nouvelles en cours de création de bénéficier des incitations financières devant prendre fin en 2015. Quant au budget du Centre national de la fonction publique territoriale, il devrait finalement être amputé d'une trentaine de millions d'euros. Le point sur les amendements adoptés.

Taxe foncière, FCTVA, Tascom... Pluie d'amendements dans l'hémicycle Article de Localtis.info du 04/12/2015

Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH - Compte rendu de conférence Article de la GazettedesCommunes.com du 10/12/2015 Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l'emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"

Fonction publique : l'âge de départ en retraite se rapproche du privé Article de la GazettedesCommunes.com du 04/12/2015 Les âges de départ à la retraite ont été scrutés par les statisticiens du Conseil d'orientation des retraites. Effet des dernières réformes, l'âge de départ en retraite a progressé de 3 ans en dix ans dans la fonction publique.

Les policiers municipaux bientôt habilités à intervenir dans les transports ? Article de Localtis.info du 11/12/2015 Lors de l'examen en commission de la proposition de loi "Savary" sur la sécurité dans les transports, les députés ont adopté un amendement important pour les policiers municipaux : ils seraient habilités à intervenir dans les transports en commun, notamment les lignes de bus. Cette possibilité serait étendue à l'intercommunalité. Une façon de ressusciter une disposition de la proposition de loi Pillet-Vandierendonck enterrée depuis 2014.

Prévention de la radicalisation : une circulaire pour renforcer la place des maires Article de Localtis.info du 10/12/2015

La majorité des polices municipales des grandes villes devrait prochainement disposer d'armes à feu Article de Localtis.info du 07/12/2015

30 jours pour actualiser son schéma de surveillance de voie publique des écoles et son PPMS Article de Localtis.info du 02/12/2015

Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 01/12/2015 Après l'échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés concernent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Décryptage.

Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme Article de Localtis.info du 07/12/2015

Après les sénateurs, les députés votent la dématérialisation du Journal officiel Article de Localtis.info du 20/11/2015  

Soutien à la lecture publique : un bilan et quelques annonces Article de Localtis.info du 27/11/2015  

PLF : réforme de la DGF, communes nouvelles, Fpic... le Sénat écrit sa propre partition   Article de Localtis.info du 27/11/2015

[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017 Article de la GazettedesCommunes.com du 24/11/2015 Sur la bases de nouvelles simulations réalisées l'été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d'adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l'application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux observés, quasiment tous voient leur cotisation varier avec quasiment autant de gagnants que de perdants.

Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics Article de Localtis.info du 24/11/2015

Arrêts maladie : près d'un agent public sur trois s'est absenté au moins une fois en 2013 Article de Localtis.info du 26/11/2015

466 pages pour tout savoir sur les fonctionnaires ! Article de Localtis.info du 26/11/2015

Loi Notre : les dispositions relatives aux personnels – analyse du CIG grande couronne Article de Localtis.info du 19/11/2015 Le service " conseil statutaire " du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d'Ile-de-France est l'auteur d'une analyse sur les dispositions relatives au personnel dans la loi Notre du 7 août 2015.

Sécurité des écoles, collèges, lycées : les nouvelles consignes Article de Localtis.info du 24/11/2015  

Décentralisation du stationnement payant : le dispositif technique se précise Article de Localtis.info du 25/11/2015

Etat d'urgence et terrorisme : "Les maires ont un double rôle à jouer" Article de Localtis.info du 26/11/2015 Autrefois cantonnées au stationnement ou à la sortie des écoles, les polices municipales pourraient bien voir leur doctrine d'emploi fortement évoluer avec la mise en œuvre de l'état d'urgence et le climat actuel. Une situation "structurelle" qui va prendre "dix-quinze ans" insiste Thierry de Montbrial devant l'Amif. L'avocat, directeur du Cris (Centre de réflexion sur la sécurité intérieure), appelle à transformer les policiers municipaux en "équipages de primo-intervenants", ce qui implique un armement adéquat, et à revoir de fond en comble la riposte et la légitime défense au profit d'une "période de danger absolu". Explications.

François Baroin : "Il importe de préciser rapidement" le pacte de sécurité Article de Localtis.info du 19/11/2015  

"Silence vaut acceptation" : les décrets d'exception sont parus Article de Localtis.info du 13/11/2015

Projet de décret "marchés publics" : de nombreuses nouveautés Article de Localtis.info du 11/11/2015 La direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier le projet de décret de l'ordonnance "marchés publics" du 23 juillet 2015. Très attendue, cette première version du décret apporte de nombreuses réponses aux questions que l'ordonnance avait laissées en suspens. Ce projet est soumis à consultation jusqu'au 4 décembre 2015. La DAJ encourage vivement les acteurs à faire part de ses remarques. 

Coup de pouce de l'Etat aux bibliothèques pour ouvrir plus Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2015 Une partie de la dotation globale de décentralisation (DGD) pourra être fléchée vers des projets d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques. Adoptée le 10 novembre 2015 par les députés, cette disposition constituait la proposition phare du rapport de la sénatrice Sylvie Robert sur l'extension et l'adaptation des horaires des bibliothèques.

Rythmes scolaires : 200 euros par enfant pour un résultat pédagogique qui reste à prouver Article de Localtis.info du 09/11/2015

Le Sénat refuse le transfert des Pacs aux mairies et assouplit les règles de célébration des mariages Article de Localtis.info du 13/11/2015 La semaine dernière, la Haute Assemblée s'est opposée au transfert de l'enregistrement et de la dissolution des Pacs aux mairies qui est prévu par le projet de loi sur la justice du 21e siècle. Elle a par ailleurs souhaité faciliter la célébration des mariages dans d'autres lieux que les mairies.

En commission, le Sénat réduit d'1,6 milliard d'euros la baisse des dotations aux collectivités Article de Localtis.info du 16/11/2015

Les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives Article de Localtis.info du 16/11/2015

Le collectif budgétaire engage plusieurs réformes importantes pour les collectivités Article de Localtis.info du 16/11/2015

L'Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales   Article de la GazettedesCommunes.com du 10/11/2015 Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut […]

Rémunération des fonctionnaires : deux dispositions majeures du protocole "PPCR" intégrées au PLF Article de Localtis.info du 10/11/2015

Présentation de la réforme du BAFA et BAFD Article de la GazettedesCommunes.com du 05/11/2015 Cette circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l'application informatique BAFA BAFD.

Décentralisation du stationnement payant : la procédure de recouvrement forcé précisée Article de Localtis.info du 17/11/2015

François Baroin assure "la pleine et entière collaboration des maires" à l'état d'urgence Article de Localtis.info du 17/11/2015 Une circulaire a été envoyée aux préfets pour leur demander d'organiser des réunions avec les maires pour leur expliquer les conséquences de la mise en oeuvre de l'état d'urgence sur le territoire. Une mesure qui devrait être prolongée de trois mois, comme l'a confirmé le président de la République devant le Congrès, ce lundi. Bernard Cazeneuve, qui recevait François Baroin le même jour, souhaite que les préfets "répondent à toutes les questions des élus" sur ce sujet. Plus tôt dans la journée, il a dressé un premier bilan des actions découlant de l'état d'urgence.

Sénat : "peu de place à l'optimiste" sur un rattrapage des places d'accueil de la petite enfance Article de Localtis.info du 10/11/2015

SGMAP et collectivités locales remettent la démat' en ordre de bataille Article de la GazettedesCommunes.com du 30/10/2015 Le programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DCANT) vient d'être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés, avec une ambition marquée.

Loi Notr : une cinquantaine de décrets à paraître  Article de Localtis.info du 28/10/2015

Code des relations entre le public et l'administration : rendez-vous le 1er janvier 2016 Article de la GazettedesCommunes.com du 26/10/2015 Le décret codifie des dispositions de nature réglementaire du code des relations entre le public et l'administration.

L'Observatoire de la laïcité met à jour son guide " Laïcité et collectivités locales " Article de la GazettedesCommunes.com du 20/10/2015 Véritable outil d'application de la laïcité par les collectivités, le guide " Laïcité et collectivités locales " de l'observatoire de la laïcité a été mis à jour. L'occasion notamment d'anticiper les futures crèches de Noël au sein des mairies.

Les clauses incitatives : un outil au service de la performance des achats Article de Localtis.info du 21/10/2015

La DGD financera l'extension des horaires des bibliothèques Article de Localtis.info du 03/11/2015

Un rapport sénatorial avance dix pistes pour réduire le coût des élections Article de Localtis.info du 03/11/2015

Elections régionales 2015 : mode d’emploi Article de 94Citoyens.com du 26/10/2015 Calendrier des élections, compétences des conseillers régionaux, fonctionnement du scrutin, constitution des listes, répartition par département, durée du mandat… quelques informations pratiques à connaître concernant les élections régionales 2015 des 6 et 13 décembre.

Réforme de la DGF : le vent de fronde débouchera-t-il sur un report ? Article de Localtis.info du 02/11/2015

Enquête bien-être au travail 2015 dans les collectivités locales : tous les résultats Article de la GazettedesCommunes.com du 28/10/2015 Retrouvez tous les résultats de l'enquête exclusive de la Gazette des communes sur le bien être au travail dans les collectivités locales. En 2015, plus de 5000 fonctionnaires territoriaux ont répondu à notre questionnaire en ligne.  

Vers un urbanisme plus souple et plus simple… grâce à un règlement à la carte Article de la GazettedesCommunes.com du 22/10/2015 La ministre du Logement annonce l'avènement d'un urbanisme opérationnel grâce à un cadre réglementaire " révolutionnaire " au service des projets des collectivités  

Loi SRU : après le bâton, un peu de carotte Article de Localtis.info du 20/10/2015  

Métropole du Grand Paris mode d’emploi  Article de 94Citoyens.com du 12/10/2015 La Métropole du Grand Paris (MGP) existera officiellement dès le 1er janvier 2016. Qu’est-ce que c’est ? D’où ça vient ? Comment ça marche ? Explications et mode d’emploi.

Grand Paris : la métropole naîtra le 1er janvier prochain avec 132 communes Article de Localtis.info du 06/10/2015

Performance de l'achat public : des progrès restent à faire Article de Localtis.info du 09/10/2015

Projet de loi " création " : état des lieux après le passage à l'Assemblée nationale Article de la GazettedesCommunes.com du 15/10/2015 Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (projet de loi " CAP ") sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les collectivités.

Un manifeste pour une communication publique "porteuse de sens" Article de Localtis.info du 13/10/2015

Education : 319 millions d'euros pour les rythmes scolaires, 33 pour les valeurs de la République, 139 pour l'immobilier universitaire Article de Localtis.info du 02/10/2015

PLF 2016 et réforme de la DGF : qui tirera son épingle du jeu ? Article de la GazettedesCommunes.com du 08/10/2015 Le projet de loi de finances pour 2016 et la réforme de la DGF étaient au coeur de la Journée d'actualité du Club finances, mardi 6 octobre. Entre analyses et cas pratiques, les débats ont permis d'esquisser le profil des communes qui ont toutes les chances de sortir gagnantes de cette épreuve.  

Une proposition de loi pour renforcer le rôle des centres de gestion Article de Localtis.info du 07/10/2015

Déontologie, droits et obligations : les députés adoptent un texte sensiblement étoffé Article de Localtis.info du 13/10/2015 Les députés ont ajouté de nombreuses dispositions au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'ils ont examiné le 7 octobre. Les nouveautés ont trait aux agents contractuels, aux "reçus-collés", à la lutte contre les conflits d'intérêts, au cumul d'emplois ou encore à la mobilité. Le point sur ce texte avant que le Sénat ne s'en saisisse.

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR Article de la GazettedesCommunes.com du 08/10/2015 Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires, le Gouvernement a décidé d'appliquer l'accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires. Qui sera concerné, à quelle échéance, dans quelles conditions ?

L'Anah financera l'ingénierie des collectivités voulant développer le conventionnement sans travaux Article de Localtis.info du 07/10/2015

Ce que l'on sait du volet logement du futur projet de loi Egalité et Citoyenneté Article de Localtis.info du 02/10/2015 Des éléments sont lâchés, de-ci, de-là, sur le contenu du futur projet de loi Egalité et Citoyenneté. Il y aurait un gros volet autour du renforcement du dispositif SRU, un autre sur la réforme des politiques d'attribution de logements sociaux et un autre sur la réforme de la politique des loyers des logements sociaux. Trois axes sensés influer sur les politiques de peuplement des collectivités locales en faveur d'une plus grande mixité sociale.

Décentralisation du stationnement : recommandations aux collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 12/10/2015 Alors que le Premier ministre vient d'annoncer le report de la réforme, un guide de recommandations sur la décentralisation du stationnement a été publié le 7 octobre dernier sur le site du Cerema.

Statistiques de la délinquance : un nouveau service, de nouveaux chiffres Article de la GazettedesCommunes.com du 07/10/2015 Le nouveau service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié ses premiers chiffres et analyses, le 6 octobre, sur le site " Interstats ". Supposé plus indépendant que l'actuel Observatoire national de la délinquance (ONDRP), cette structure offrira des mesures régulières de la délinquance à travers neuf indicateurs et publiera également des synthèses territorialisées.

Prévention de la délinquance : les plans locaux tardent à se concrétiser Article de Localtis.info du 05/10/2015

CCAS : l'analyse des besoins sociaux restera bien obligatoire, mais pas tous les ans Article de Localtis.info du 08/10/2015

Accueil des jeunes enfants : le gouvernement répond au scepticisme du Haut Conseil de la famille Article de Localtis.info du 02/10/2015

Un code de l'urbanisme enfin lisible Article de la GazettedesCommunes.com du 14/10/2015 Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.

Service-public.fr 2016 : une plateforme unique d'information administrative et de téléservices Article de Localtis.info du 30/09/2015

Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos commentaires Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2015 La version “bêta” du texte de la secrétaire d'Etat en charge du numérique a enfin été mise en ligne samedi 26 septembre. Les citoyens mais aussi les collectivités ont désormais trois semaines pour l'amender. Revue des principales dispositions qui intéressent les collectivités locales.

L’Actep refuse les projets de décrets de territoires du Grand Paris Article de 94.Citoyens.fr du 24/09/2015

Silence vaut acceptation : " cette réforme engendre une importante illisibilité pour les collectivités " Article de la GazettedesCommunes.com du 23/09/2015  A compter du 12 novembre 2015, la réforme du " Silence vaut acceptation " s'appliquera aux collectivités. Malgré la publication le 17 septembre 2015 d'un décret concernant les exceptions relatives aux demandes des agents, celles-ci se retrouvent bien démunies face à cette révolution administrative. Samuel Dyens, président de l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) revient sur une réforme " illisible ".

Les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés ! Article de la GazettedesCommunes.com du 21/09/2015

Réforme de l'état civil : beaucoup trop tôt, selon les archivistes Article de la GazettedesCommunes.com du 22/09/2015 Le projet de loi portant application de mesures pour la justice du XXIème siècle prévoit, dans son article 18, de supprimer la double tenue des registres de l'état civil si la commune en a informatisé la gestion. Les archivistes, tout comme les généalogistes, sont vent debout contre ce projet.

PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2015 Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une territorialisation totale de la DGF et à mettre en œuvre un coefficient de mutualisation, jugé inapplicable.

Location de matériels : une pratique encore peu courante chez les collectivités Article de Localtis.info du 29/09/2015

Rémunération des fonctionnaires : le gouvernement passe en force Article de la GazettedesCommunes.com du 30/09/2015 Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre sur France Inter que le gouvernement appliquerait le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique malgré le rejet de 3 syndicats représentant la majorité des fonctionnaires dans les 3 fonction publiques.

Le ministère crée - enfin - un portail sur le logement Article de Localtis.info du 25/09/2015

L'Unccas répertorie les actions des CCAS sur l'accès aux soins Article de Localtis.info du 23/09/2015

Décentralisation du stationnement : la réforme reportée à 2018 ? Article de la GazettedesCommunes.com du 25/09/2015 Prévue le 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme de la décentralisation du stationnement serait reportée à 2018. C'est ce qu‘affirme le journal " Les Echos ". L'annonce devrait être rendue officielle le 1er octobre lors des rencontres nationales du transport public.

Une mission pour décloisonner les métiers de la petite enfance Article de Localtis.info du 22/09/2015

Projet de loi Vieillissement : du nouveau pour la conférence des financeurs et les MDA Article de Localtis.info du 21/09/2015

Adoption du projet de loi Vieillissement à l'Assemblée : des changements sur l'aide à domicile Article de Localtis.Info du 21/09/2015

Le code de l'urbanisme fait peau neuve Article de Localtis.info du 25/09/2015

La Métropole du Grand Paris comptera 131 communes Article du Moniteur.fr du 11/09/2015 Le Premier ministre devrait prendre prochainement un décret fixant le périmètre de la métropole du Grand Paris à 131 communes. Les contours des douze territoires qui la composeront seront fixés par décret en Conseil d’Etat avant la fin de l’année.

Grand Paris : conseillers territoriaux et métropolitains par ville Article de 94.Citoyens.com du 25/08/2015 Combien de conseillers territoriaux et métropolitains dans chaque commune dans le cadre de la future métropole du Grand Paris ? Le détail par ville.

La publication de la loi Notr ouvre de nombreux chantiers pour les collectivités Article de Localtis.info du 31/08/2015

Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales Article de la GazettedesCommunes.com du 02/09/2015 Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.

Données personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens Article de la GazettedesCommunes.com du 04/09/2015 Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique particulier et la Commission nationale de l'informatique et des libertés veille à sa bonne application. Le point de 5 règles à respecter par les collectivités pour un bon usage des données personnelles.

Ordonnance Marchés publics : des changements en pointillés dans l'attente du décret Article de Localtis.info du 02/09/2015

Allons jouer à la bibliothèque ! Article de la Gazettedescommunes.com du 24/08/2015 Même cela peut paraître incongrue à certains - bibliothécaires ou usagers, jeux vidéo et jeux de société sont une réalité dans un certain nombre d'équipements. Un rapport de l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) analyse cette pratique et livre des recommandations pour en faire une offre culturelle à part entière.

Piscines publiques : vers une réforme de l'obligation de vidange Article de Localtis.info du 01/09/2015  

Collectivités : tout ce que la loi Macron va changer Article de Localtis.info du 01/09/2015 La loi Macron du 6 août 2015 aura fait l'objet de plus de 400 heures de débats parlementaires avec l'adoption de 2.329 amendements ! De quoi ne plus toujours savoir ce qui s'est décidé in fine dans ce texte fourre-tout de quelque 308 articles. Entre la réforme du transport par autocar, le logement intermédiaire, le travail le dimanche, le déploiement de la téléphonie mobile et de la fibre, ou encore l'urbanisme, revue de détail des points intéressant les collectivités.

Rythmes scolaires : les aides pérennes de l'Etat publiées au JO Article de la GazettedesCommunes.com du 20/08/2015 Les textes qui pérennisent les aides d'Etat aux communes qui organisent des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes ont été publiés mardi 18 août au Journal officiel.

Rythmes scolaires : la CPNEF observe un réel effort des communes pour la formation des animateurs Article de Localtis.info du 01/09/2015

Régionales : le décret de convocation des électeurs est paru Article de Localtis.info du 01/09/2015

Crèches, écoles : un décret assouplit le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur Article de Localtis.info du 31/08/2015

Systèmes d'assainissement : la refonte de l'arrêté de 2007 sort enfin des tuyaux Article de Localtis.info du 01/09/2015

Loi de transition énergétique : Amorce distribue les bons (et les mauvais) points Article de Localtis.info du 04/09/2015 Globalement satisfait des évolutions apportées par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), le réseau d'élus Amorce reste sur sa faim face à celle sur la transition énergétique, publiée dans la foulée après avoir été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel. L'association réclame aussi plus de moyens pour les réseaux de chaleur.

L'état civil en danger Article d' Archivistes.org du 09/09/2015 L'Association des archivistes français s'oppose fermement à la suppression de la tenue en double des registres d'état civil, prévue par l'article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle. L'intention pourrait être louable : réaliser des économies, responsabiliser les communes et moderniser la France. Et pourtant malgré les conclusions plus qu'optimistes de l'étude d'impact, sa mise en œuvre est irréaliste et aboutira non seulement à un complet cafouillage (...)

Le projet de loi sur la justice du XXIe siècle prévoit l'enregistrement des Pacs par les mairies Article de Localtis.info du 03/09/2015

Maîtrise des dépenses locales : des sénateurs prônent un "pacte de stabilité interne" Article de Localtis.info du 14/09/2015

Baisse des dotations, investissement des collectivités... ce qu'a dit François Hollande Article de Localtis.info du 08/09/2015

Le fonds d'un milliard d'euros pour l'investissement local sera dans le projet de loi de finances 2016 Article de Localtis.info du 01/09/2015

Effectifs, salaires, temps de travail des fonctionnaires : les propositions choc de la Cour des comptes Article de la GazettedesCommunes.com du 09/09/2015 Dans un rapport sur la masse salariale de l'Etat commandé par la commission des finances du Sénat et présenté mercredi 9 septembre 2015, la Cour des comptes soumet aux pouvoirs publics neuf leviers d'actions pour baisser le niveau de dépenses.

Présentation du projet de loi ratifiant l'ordonnance sur le forfait de post-stationnement Article de Localtis.info du 03/09/2015

Créations de places en crèches : querelle de chiffres au sommet Article de la GazettedesCommunes.com du 09/09/2015 Tiendra-t-on ou non l'objectif de créer 100 000 places en accueil collectif d'ici à 2017 ? Selon la conférence de rentrée de la Cnaf, qui s'est tenue le 8 septembre 2015, les résultats sont au rendez-vous, après une année 2013 difficile. Selon une note du Haut conseil de la famille, qui doit être adoptée le 10 septembre, les résultats sont bien en deçà des objectifs. Tout dépend de l'indicateur utilisé...

Travail social : un futur plan d'action accueilli avec soulagement Article de la GazettedesCommunes.com du 07/09/2015 Après des mois de crispation liée à la menace d'une réforme des diplômes du secteur et à la préparation laborieuse des états généraux du travail social, les professionnels accueillent favorablement l'annonce, par Manuel Valls, mercredi 2 septembre, d'un plan d'action, qui devrait se baser sur les propositions du rapport Bourguignon, remis le même jour. Ils livrent à la Gazette leur première réaction.

La DGCL publie un guide pratique de l'expropriation au profit des collectivités Article de Localtis.info du 14/09/2015

Un projet de décret modernisant le contenu des plans locaux d'urbanisme en consultation Article de Localtis.info du 03/09/2015

L'ordonnance sur la simplification du régime des associations est parue Article de Localtis.info du 31/07/2015

Une réforme capitale ? Article de Localtis.info du 31/07/2015 Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 31 août. Dans l'intervalle, cette édition estivale vous propose de revenir sur quelques-uns des grands sujets qui ont fait l'actualité récente des collectivités. La réforme territoriale en fait naturellement partie avec, notamment, l'adoption définitive du projet de loi "Notr".

Revue des missions : après la concertation, le gouvernement engage 45 chantiers Article de Localtis.info du 23/07/2015 La revue des missions de l'Etat territorial que le gouvernement a lancée il y a un an débouche sur 45 mesures que la secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat a présentées ce 22 juillet. Les conséquences seront nombreuses pour les collectivités territoriales.

Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation Article de la GazettedesCommunes.com du 21/07/2015 Le principe selon lequel  "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en œuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics  le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d'information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d'exceptions, déjà nombreuses, pour les collectivités territoriales.

En attendant la transposition des directives Marchés et Concessions... Article de Localtis.info du 31/07/2015

Signature d'une charte "Marché public simplifié" entre l'Ugap et le SGMAP Article de Localtis.info du 23/07/2015  

Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés Article de la GazettedesCommunes.com du 20/07/2015 Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d'autres secteurs encore... le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet 2015 s'annonce un texte fourre-tout, mariant affirmations de grands principes et dispositions techniques

Commerces de proximité : un décret facilite la délégation du droit de préemption  Article de Localtis.info du 28/07/2015