Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Déontologie, droits et obligations : les députés adoptent un texte sensiblement étoffé

Article de Localtis.info du 13/10/2015
Les députés ont ajouté de nombreuses dispositions au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'ils ont examiné le 7 octobre. Les nouveautés ont trait aux agents contractuels, aux "reçus-collés", à la lutte contre les conflits d'intérêts, au cumul d'emplois ou encore à la mobilité. Le point sur ce texte avant que le Sénat ne s'en saisisse.