Le blog de la Doc

De l'urgence de protéger les données personnelles Article de la GazettedesCommunes.com du 08/12/2016 Le règlement européen de 2018 sur les données personnelles impose une obligation de résultats avec la mise en place de procédures de documentation et de sécurité.Les collectivités doivent nommer, d'ici au 25 mai 2018, un délégué à la protection des données et se mettre en conformité avec la loi, sous peine d'une très lourde amende.Il s'agit de désigner au plus vite une personne qui recense tous les traitements de données à caractère personnel, prépare les procédures spécifiques et sensibilise les agents.

Simplification : une nouvelle vague de 25 mesures pour les collectivités Article de Localtis.info du 06/12/2016 Venant clore à Alençon le cycle d'ateliers territoriaux pour la simplification des normes applicables aux collectivités, Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier ont présenté ce 5 décembre une nouvelle série de mesures de nature et de portée très variables touchant principalement aux règles d'urbanisme et aux politiques sociales.

Recensement économique de l'achat public : vers la dématérialisation de la transmission des données Article de Localtis.info du 08/12/2016

Transparence et lutte contre la corruption : que trouve-t-on sous la loi Sapin 2 ? Article de Localtis.info du 14/12/2016 Arsenal anticorruption, lanceurs d'alerte, répertoire public des groupes de pression, modernisation du droit domanial, codification de la commande publique... : la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", comporte tout un traîneau de mesures intéressant les collectivités locales. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l'essentiel des mesures emblématiques de ce texte qui figure parmi les dernières grandes lois du quinquennat de François Hollande.

"La réforme des rythmes scolaires a légitimé la ville dans son rôle éducatif" Article de Localtis.info du 09/12/2016

Corruption : les poursuites contre les élus ont doublé en vingt ans Article de Localtis.info du 14/12/2016

Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un usager Article de Localtis.info du 06/12/2016

Déchets : le nouveau cahier des charges de la filière emballages pour 2018-2022 est paru Article de Localtis.info du 06/12/2016

Célébration du mariage : plus obligatoirement à la mairie Article de Service-public.fr du 07/12/2016 Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal (autre que celui de la maison commune) situé sur le territoire de la commune. Cette mesure fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXI e  siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 49).

Administration électronique : un arrêté précise les modalités de transmission des factures Article de Localtis.info du 16/12/2016

PLFR 2016 : les principales mesures "finances locales" adoptées par l'Assemblée Article de Localtis.info du 09/12/2016 L'Assemblée nationale a examiné dans l'hémicycle, du 5 au 7 décembre, le projet de budget rectificatif pour 2016. Elle a retenu de nombreux amendements adoptés une semaine plus tôt par la commission des finances. Mais pas tous. Ainsi, l'assujettissement à la taxe de séjour des meublés non classés n'a pas été validé. Les députés ont par ailleurs examiné de nouveaux amendements. L'un d'eux, adopté, vise à mieux répartir les recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Respect de la laïcité : les agents publics vont être mieux formés et épaulés Article de Localtis.info du 12/12/2016 La ministre de la Fonction publique a annoncé six mesures pour aider les agents des trois fonctions publiques à réagir lors de situations qui remettent en cause la laïcité dans les services publics. Annick Girardin recevait, ce 9 décembre, un rapport de la commission sur la laïcité et la fonction publique présidée par l'ancien ministre Emile Zuccarelli.

Le CSFPT examine une nouvelle série de textes "PPCR" pour clôre l'année 2016 Article de Localtis.info du 16/12/2016

Cadres territoriaux: des agents en faible nombre, plus âgés et majoritairement féminins Article de Localtis.info du 15/12/2016

Absentéisme : les DRH des grandes collectivités lancent un comparateur Article de Localtis.info du 13/12/2016

Tout savoir sur le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel Article de la GazettedesCommunes.com du 08/12/2016 Le RIFSEEP, un acronyme bien peu engageant ! Depuis le 1er janvier 2016, la filière administrative ainsi que quelques cadres d'emplois des filières sociale, sportive et de l'animation peuvent adhérer au RIFSEEP (" régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ").

Les agents publics devront bientôt répondre à de nouvelles obligations de transparence Article de Localtis.info du 08/12/2016 Lors d'une séance plénière qui s'est déroulée le 7 décembre, le Conseil commun de la fonction publique, instance consultative, s'est prononcé favorablement sur les modalités d'application de nouvelles obligations déontologiques à certains agents. Le dépôt d'une déclaration d'intérêts avant la nomination et la transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, cette fois après l'entrée en fonction, entreront en vigueur le 1er janvier prochain.

Compte personnel d'activité : vote favorable des employeurs et des syndicats Article de Localtis.info du 07/12/2016

Logement : le ministère met en ligne un portail pour plus de transparence Article de Localtis.info du 13/05/2016

L'emploi des assistantes maternelles retrouve des couleurs, les autres emplois à domicile stagnent Article de Localtis.info du 15/12/2016

Simplification des normes des collectivités : pour l'Unccas, "il n'y a pas de quoi pavoiser" Article de Localtis.info du 13/12/2016

Modes de garde : les crèches progressent, les assistantes maternelles reculent Article de Localtis.info du 08/12/2016

Le secteur social risque d'être bousculé par une vague de départs en retraite   Article de Localtis.info du 07/12/2016

Baromètre Afnor qualité de l'accueil: un service aux usagers contrasté Article de la GazettedesCommunes.com du 02/12/2016 Bonne nouvelle au menu du baromètre qualité accueil des usagers de l'Afnor : la bonne prise en charge des citoyens dans les services d'accueil des collectivités progresse d'un point et demi et un an. Une hausse que certains pourraient qualifier en trompe-l'oeil puisque la qualité de l'accueil physique dégringole.

Le Plec retrouve ses couleurs d'origine Article de Localtis.info du 28/11/2016 Présenté par le gouvernement comme la réponse législative aux ghettos et à l'"apartheid territorial, social, ethnique", le projet de loi Egalité et Citoyenneté poursuit son aventure parlementaire. Après un détricotage en règle au Sénat, les députés ont rétabli l'esprit d'origine de ce texte toujours aussi fourre-tout. Au menu : service civique, logement et urbanisme, la fonction publique, éducation, restauration scolaire...

Big data territorial : la gestion des données, un enjeu d'avenir pour les collectivités Article de Localtis.info du 23/11/2016

Passage du temps scolaire au temps périscolaire : à qui revient la responsabilité des enfants durant les zones grises ? Article de Localtis.info du 22/11/2016

Prévention de la corruption : Transparency France publie un "Guide de l'élu local" Article de Localtis.info du 02/12/2016

17 communes labellisées "APIcité" pour leurs actions en faveur des abeilles Article de Localtis.info du 02/12/2016

Compteurs Linky : de nouvelles précisions Article d' Amf.asso.fr du 28/11/2016  Le déploiement à l’échelle nationale des compteurs Linky a débuté en décembre 2015 et relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré ...

Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité Article d' Amf.asso.fr du 30/11/2016 A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des cartes ...

"Funérailles républicaines" : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée Article de Localtis.info du 02/12/2016

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil Article d' Amf.asso.fr du 28/11/2016 La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les tribunaux.

Le DOB (et le PLF) pour les nuls Article de Localtis.info du 01/12/2016 La Caisse d'épargne vient de publier et mettre en ligne la dernière édition de son document pédagogique destiné à aider les collectivités à préparer leur débat d'orientation budgétaire (DOB)

Dotations de l'Etat et péréquation : la Cour des comptes appelle à un grand ménage Article de Localtis.info du 01/12/2016 Dans une étude inédite sur les dotations de l'Etat au bloc communal, la Cour des comptes estime indispensable la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Actuellement, la dotation forfaitaire, principal élément de la DGF, profite en effet davantage à des communes aisées. La Cour préconise que soit conduite dans le même temps une révision des dispositifs de péréquation. De nombreux critères utilisés aujourd'hui pour leur fonctionnement ne seraient pas pertinents.

Le PLFR présenté en conseil des ministres, peu de nouveautés côté finances locales Article de Localtis.info du 21/11/2016

Un dispositif de veille interne de prévention pour les agents Article de la GazettedesCommunes.com du 01/12/2016 Pour contrer le malaise au travail dans ses services, le département des Pyrénées Orientales mène des actions impliquant agents, encadrants et syndicats. ( article accessible par codes, les demander au Service Doc )

Encadrement intermédiaire : une catégorie B en pleine évolution Article de la GazettedesCommunes.com du 30/11/2016 Avec l'essor des nouvelles technologies, les catégories socioprofessionnelles intermédiaires tendent à disparaître. Malgré des chiffres stables, la catégorie B de la FPT ne semble pas épargnée par une reconfiguration. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )

Cumul d'activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ? Article de la GazettedesCommunes.com du 25/11/2016 Présenté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique aux organisations syndicales le 16 novembre, un projet de décret vient préciser l'exercice d'activités privées par des agents publics et les conditions du départ dans le privé. Décryptage du nouveau régime applicable au 1er janvier 2017. ( article accessible par codes, les demander au Service Doc )

Un rapport accable une expérimentation sur le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires Article de Localtis.info du 23/11/2016  

Attachés, sapeurs-pompiers, policiers ... le chantier de revalorisation des carrières se poursuit Article de Localtis.info du 22/11/2016

Que contient le projet d'ordonnance créant le CPA ? Article de la GazettedesCommunes.com du 21/11/2016 La Gazette a pu consulter la dernière version du projet d'ordonnance créant le compte personnel d'activité pour les fonctionnaires. Le texte apporte désormais des précisions sur les voies de recours en cas de refus de l'employeur et les modalités de financement du dispositif. ( article accessible avec codes, demander au service Doc )  

Emploi territorial : les centres de gestion font le point sur leurs priorités Article de Localtis.info du 23/11/2016 La troisième conférence nationale de l'emploi territorial, organisée par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), s'est tenue à Paris jeudi 17 novembre. L'occasion pour les centres de gestion, partenaires essentiels des employeurs territoriaux, de faire le point sur la manière dont la nouvelle donne territoriale affecte leurs missions et de rappeler la situation alarmante de la médecine de prévention.

Résilience urbaine : Paris et la métropole du Grand Paris veulent donner l'exemple Article de Localtis.info du 23/11/2016

Stratégie nationale de santé : quelle place pour les collectivités ? Article de Localtis.info du 02/12/2016

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place Article d' Amf.asso.fr du 28/11/2016 La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent ...

Bilan SRU 2016 : 1 218 communes en déficit de logement social dont 615 sont soumises à prélèvement Article de Localtis.info du 29/11/2016

Suivez l'actualité de la simplification ! Article de Localtis.info du 15/11/2016

A la veille de son entrée en vigueur, la saisine par voie électronique flanquée d'exceptions Article de Localtis.info du 08/11/2016

Juridictions administratives : vers une généralisation de l'utilisation de "Télérecours" Article de Localtis.info du 08/11/2016

Feu vert législatif pour le futur " Code de la Commande Publique " Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2016 L'adoption le 8 novembre dernier, de la loi " Sapin II " relative à la " transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ", constitue le véritable feu vert pour l'adoption – tant attendue – d'un " Code de la Commande Publique ". Le législateur, sans surprise, habilite le gouvernement à procéder par voie d'ordonnance, dans un délai de 24 mois à compter de la promulgation de la loi Sapin II, pour adopter la partie législative du " code de la commande publique " (sic, article 38 de ladite loi).

De nouveaux conseils de la DAJ pour les acheteurs publics Article de Localtis.info du 10/11/2016

Après la loi "Sapin 2", un nouveau projet de décret soumis à consultation publique Article de la GazettedesCommunes.com du 09/11/2016 La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " Sapin 2 " (ou " Transparence) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite " loi CAP ") comportent des dispositions qui modifient l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La Direction des affaires juridiques devrait prendre ainsi rapidement un décret modifiant le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour assurer une certaine cohérence. La DAJ soumet le projet de texte à consultation publique. Mais il faut faire vite : cette consultation n'est ouverte que jusqu'au 24 novembre.    

Droit d'auteur : vers une prise en compte des "spécificités des bibliothèques" ? Article de la GazettedesCommunes.com du 09/11/2016 La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d'auteur au titre des lectures en public.

Un guide pour créer les "espaces parents" dans les écoles Article de Localtis.info du 15/11/2016

Le CSA et la Cnil publient un guide commun sur les campagnes électorales Article de Localtis.info du 11/11/2016

Ressources des régions, dotations, péréquation : pluie de nouveautés à l'Assemblée Article de Localtis.info du 16/11/2016

Fonds de compensation pour la TVA : ce que la réforme va changer pour les collectivités Article de Localtis.info du 15/11/2016 Début juin, le président de la République annonçait une réforme de la gestion du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), un dispositif dont les collectivités tirent plus de 5 milliards d'euros de recettes annuelles. Le rapport à partir duquel il a pris cette décision vient d'être rendu public. Les bénéfices attendus sont multiples, tant le système actuel de gestion est obsolète et peu performant.

Elus locaux et Cour des comptes : une réconciliation durable Article de Localtis.info du 10/11/2016

Emplois, rémunérations, avancements... l'heure est à la parcimonie Article de Localtis.info du 18/11/2016

Fonction publique : le rapport 2016 est paru ! Article de Localtis.info du 16/11/2016

Le gouvernement fait adopter un train de mesures pour mieux lutter contre l'absentéisme Article de Localtis.info du 15/11/2016

Protocole "PPCR" : la garantie de carrière sur deux grades peine à se concrétiser Article de Localtis.info du 09/11/2016

Forfait post-stationnement : les modalités de reversement aux collectivités en détail Article de Localtis.info du 17/11/2016

Une structure de coordination "sécurité tourisme" créée dans chaque département Article de Localtis.info du 09/11/2016 Le gouvernement a annoncé, lors du comité interministériel du Tourisme du 7 novembre, la mise en place, sous l'autorité du préfet, d'une structure de coordination "sécurité tourisme" dans chaque département avec la nomination d'un "préfet coordonnateur" qui déclinera les mesures du volet sécurité du CIT. Ce n'est pas ce qui coûtera le plus cher dans ce plan à 42,7 millions d'euros dont 15,5 millions seront dédiés à la sécurité, 11 millions au soutien à la filière économique et 10,5 millions à des opérations de communication en France et à l'international. S'y ajoutent 5,7 millions pour encourager le départ en vacances de retraités français modestes.

Professionnels de la petite enfance : un plan pour fonder une "identité commune" Article de Localtis.info du 17/11/2016 Sur la base du rapport Giampino remis en mai dernier, Laurence Rossignol a présenté le 15 novembre un nouveau "Plan d'action pour la petite enfance" qui entend notamment apporter un cadre commun à tous les professionnels de l'accueil des jeunes enfants - accueil collectif ou individuel -, refondre et rapprocher les formations et les diplômes, faciliter l'application des normes... Le tout en partant d'une "réflexion globale sur les besoins de l'enfant".

Loi SRU : lancement de la plateforme www.transparence-logement-social.gouv.fr Article de Localtis.info du 18/11/2016

Simplification : 30 nouvelles mesures pour les particuliers Article de Localtis.info du 27/10/2016

Confiance numérique : l'e-administration tire son épingle du jeu Article de Localtis.info du 27/10/2016

Un décret précise les modalités de la saisine par voie électronique (SVE) Article de Localtis.info du 25/10/2016  

Dématérialisation de la propagande électorale : les députés redisent non Article de Localtis.info du 04/11/2016

Cartes d'identité : les Français n'iront plus forcément à la mairie de leur domicile Article de Localtis.info du 07/11/2016 En toute discrétion, l'Etat prévoit de réduire drastiquement le nombre des mairies susceptibles d'instruire les demandes de carte nationale d'identité. Beaucoup de Français risquent donc à l'avenir de devoir se déplacer loin de chez eux pour cette démarche. A ce jour, le changement est prévu pour mars 2017. Des maires dénoncent la perte, pour une très grande partie des communes, d'une attribution forte sur le plan symbolique. La réforme pose par ailleurs de nombreuses questions pratiques.

Quand le numérique fait son entrée au cimetière Article de Localtis.info du 04/11/2016

Dématérialisation des factures transmises au titre de contrats conclus avec les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 04/11/2016 Un décret du 2 novembre a pour objet la dématérialisation des factures transmises par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis […]

Attachés territoriaux : le gouvernement réécrit à la marge le texte modifiant le statut Article de la GazettedesCommunes.com du 04/11/2016 La Gazette s'est procurée la deuxième mouture du projet de décret modifiant le statut des attachés territoriaux en application de l'accord PPCR. Une écriture quasi-identique à celle rejetée lors de la dernière séance du CSFPT...

Rémunérations : opération vérité ! Article de la GazettedesCommunes.com du 04/11/2016 La rémunération des fonctionnaires fait couler beaucoup d'encre depuis quelques mois et présente des situations hétérogènes. Les nouvelles mesures mises en place depuis de le dégel du point d'indice doivent aujourd'hui faire leurs preuves.

Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant Article de Localtis.info du 28/10/2016  

Incivilités au travail : aux petits maux les grands remèdes Article de la GazettedesCommunes.com du 26/10/2016 Manque de courtoisie, irrespect, agressivité... Près d'un salarié sur deux souffrirait d'incivilités sur son lieu de travail, jusqu'à voir entachée sa qualité de vie professionnelle. Aux managers donc de réagir. Poliment, mais fermement !

Retraite additionnelle : le RAFP en 7 questions Article de la GazettedesCommunes.com du 26/10/2016 Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s'il est obligatoire, est encore très peu connu. (Article accessible avec codes, demander au service Doc)

Baromètre « Bien-être au travail dans la FPT » : tous les résultats Article de Localtis.info du 21/10/2016 Près de 6000 fonctionnaires territoriaux ont répondu à la cinquième édition de notre baromètre "Bien être au travail dans la FPT". Plus que les années précédentes, les agents manifestent une forte lassitude. Consultez et téléchargez l'intégralité des résultats et nos analyses comparatives.

Déclarations d'intérêt des agents : qui va être concerné ? Article de la GazettedesCommunes.com du 25/10/2016 Prévue par la loi " Déontologie " du 20 avril dernier, l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l'ordre du jour des prochains Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE), prévues respectivement les 10 et 14 novembre prochains. Que faut-il en retenir ? Quels agents sont finalement concernés ? Décryptage. (article accessible avec codes, demander au service Doc)

Mise en oeuvre du compte personnel d'activité : ce que prévoit le projet d'ordonnance Article de Localtis.info du 20/10/2016

Emmanuelle Cosse installe le registre des copropriétés Article de Localtis.info du 03/11/2016

Un sous-préfet référent en matière de lutte contre l'habitat indigne serait désigné dans chaque département Article de Localtis.info du 27/10/2016

La région Ile-de-France intensifie son soutien aux polices municipales Article de Localtis.info du 07/11/2016

PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités Article la GazettedesCommunes.com du 02/11/2016 L'Assemblée nationale a achevé le 28 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les explications de vote et le vote par scrutin public ont lieu le 2 novembre. Plusieurs mesures intéressent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Le sénat doit examiner le texte le 15 novembre. (Article accessible avec codes, demander au Service Doc)

Le Sénat unanime pour simplifier le droit de l'urbanisme Article de Localtis.info du 04/11/2016

"Inventons la Métropole du Grand Paris" : les 61 sites dévoilés en grande pompe Article de Localtis.info du 12/10/2016

Loi Lemaire : ce qui va changer pour les collectivités Article de Localtis.info du 12/10/2016

Dématérialisation des marchés publics : " des exigences trop élevées " qui freinent les PME Article de la GazettedesCommunes.com du 04/10/2016 A l'occasion de son assemblée générale visant, notamment, à étendre son activité à la Franche-Comté, le GIP e-Bourgogne recevait Jean-Vincent Placé, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, le 30 septembre à Dijon. Qui a pu échanger avec les collectivités et les entrepreneurs à propos de dématérialisation de la commande publique, et de simplification (ou pas). (article accessible avec codes, demander au Service Doc)

Publication de deux documents relatifs à la dématérialisation Article d'Amf.Asso du 14/10/2016 Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), deux documents relatifs à la dématérialisation ont été publiés.

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale Article de la GazettedesCommunes.com du 14/10/2016 Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires. (article accessible avec codes demander au Service Doc)

Un nouveau décret PPCR pour les catégories B et C de la territoriale Article de Localtis.info du 18/10/2016

PPCR : les décrets concernant les agents de maîtrise territoriaux sont parus Article de Localtis.info du 18/10/2016

Temps de travail, effectifs, avancements... La Cour des comptes veut serrer la vis Article de Localtis.info du 12/10/2016 Pour éviter que leur situation financière ne passe dans le rouge, les collectivités territoriales devront poursuivre leurs efforts de limitation des charges de fonctionnement, analyse la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales présenté ce 11 octobre. Les dépenses de personnels sont dans la ligne de mire des magistrats, qui y voient des économies potentielles importantes : remplacement partiel des départs en retraite, limitation du nombre des agents, retour obligatoire à la durée légale du travail, meilleure maîtrise des avancements?

Prélèvement à la source : Bercy veut rassurer les employeurs, y compris les collectivités Article de Localtis.info du 10/10/2016

Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions Article de Localtis.info du 05/10/2016

Face à la contrainte budgétaire, l'atout de la mobilité interne Article de la GazettedesCommunes.com du 05/10/2016 Convaincues de leur impact, de plus en plus de collectivités locales font des évolutions des agents territoriaux au sein de leur administration un levier de management. (article accessible par codes, demander au service Doc)

FIPDR 2016 : 50 millions d'euros débloqués pour les travaux urgents de sécurisation des écoles Article de Localtis.info du 12/10/2016

Réforme du stationnement : le recouvrement forcé précisé par arrêté Article de Localtis.info du 14/10/2016

Petite enfance : vers une nouvelle approche de la formation continue ? Article de la GazettedesCommunes.com du 19/10/2016 Le rapport de Sylviane Giampino, psychologue et psychanalyste spécialiste de la petite enfance, vise à décloisonner les métiers de ce secteur au profit du développement complet de l'enfant. La formation continue n'échappe pas à ce questionnement.

L'efficacité de l'accueil téléphonique remise en cause par le Défenseur des droits Article de Localtis.info du 29/09/2016

Débat sur une loi " bibliothèques " : l'ABF ouvre à son tour le dossier Article de la GazettedesCommunes.com du 03/10/2016 Engagés depuis la rentrée 2016 dans une relative confusion, les préparatifs du débat sur une éventuelle loi sur les bibliothèques semblent se décanter peu à peu. Après l'Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt, l'Association des bibliothécaires de France met le sujet à l'ordre du jour de ses réunions.

PLF 2017 : des changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux Article de Amf.asso.fr du 29/09/2016 Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de fonction imposables comme les indemnités parlementaires, suivant les règles applicables aux traitements ...

Programmation pluriannuelle de l'énergie et territoires : 5 défis à relever Article de la GazettedesCommunes.com du 28/09/2016 Comprendre l'enjeu pour les collectivités d'un document tel que la PPE (programmation pluri-annuelle de l'énergie) est loin d'être évident. Pour y voir plus clair, nous avons comparé ces objectifs aux chiffres actuels que vient de publier l'Ademe. En résulte 5 enjeux clés qui concernent tout à la fois l'énergie, la mobilité, le bâtiment, la biodiversité et bien sûr la lutte contre le réchauffement climatique. (article avec codes d'accès, demander au service Doc)

Mieux respirer en ville : un nouveau guide destiné aux élus locaux Article de Localtis.info du 26/09/2016

L'observatoire des finances et de la gestion publique locales va se mettre à l'ouvrage Article de Localtis.info du 03/10/2016

Ile-de-France : comment les communes ont fait face à la baisse des dotations Article de Localtis.info du 03/10/2016

Dématérialisation : un guide pratique co-édité par la DGFIP et France urbaine Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2016 Autre guide sur la dématérialisation;

La full démat est devenue une pratique majoritaire Article de la GazettedesCommunes.com du 19/09/2016 La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare également de nouveaux services.

PLF 2017 et finances locales : des confirmations et des ajustements Article de Localtis.info du 28/09/2016 Le volet finances locales du projet de loi de finances pour 2017 a été dévoilé ce mardi 27 septembre devant le comité des finances locales (CFL). Il vient pour l'essentiel confirmer des dispositions annoncées par l'exécutif au cours des derniers mois, dont les engagements pris par François Hollande en juin dernier lors du Congrès des maires. "Baisse de la baisse" des dotations, report de la dotation globale de fonctionnement, future loi de financement des collectivités, soutien à l'investissement local, réforme de la dotation de solidarité urbaine... Ce que l'on peut en retenir.

L'Etat déterminé à instaurer la facturation électronique dès le 1er janvier 2017 Article de Localtis.info du 27/09/2016

Retraite : le transfert primes/points commence à être appliqué Article de la GazettedesCommunes. com du 23/09/2016

Une police municipale, ça coûte cher ? Article de la GazettedesCommunes.com du 04/10/2016 Le rapport de l'Institut Montaigne sur la sécurité nationale, publié en septembre, cite une série de chiffres sur le coût budgétaire des polices municipales. Des évaluations "à la louche" qui s'appuient sur différentes études connues. Décryptage. (article accessible avec codes, demander au service Doc)