Réforme territoriale et fusions de régions : pas d'accord en commission au Sénat Article de la GazettedesCommues.com du 26/06/2014 La commission spéciale du Sénat consacrée au projet de réforme territoriale n'a pas trouvé d'accord sur un texte, et c'est donc sur le projet du gouvernement que se penchera la Haute Assemblée à partir du 1er juillet, a annoncé jeudi son président Jean-Jacques Hyest (UMP).
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Affichage des articles du juin, 2014
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La décentralisation est morte ! Vive la réforme territoriale ! Article de la GazettedesCommunes;com du 25/06/2014 On le sait, nommer les choses, c'est déjà prendre le pouvoir sur elles. C'est aussi maîtriser les termes du débat. En politique, imposer un vocabulaire, c'est définir les bornes du sujet, empêcher ses interlocuteurs, ou ses adversaires, d'opposer leur propre compréhension de l'objet en discussion. C'est ce que vient de faire le gouvernement en faisant disparaître des radars la décentralisation, et en imposant la réforme territoriale.
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Réforme territoriale : questions-réponses sur la situation des personnels Article de la GazettedesCommunes;com du 19/06/2014 Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale.
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Métropole du Grand Paris : l'Etat prêt à faire cavalier seul Article de la GazettedesCommunes.com du 19/06/2014 La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu goûte peu la décision de Paris Métropole de reporter le vote sur son entrée dans la mission de préfiguration du Grand Paris. Dans un communiqué publié le 19 juin, elle a indiqué que ce nouvel épisode ne remettra pas en cause le lancement du futur grand ensemble.
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Elections départementales et régionales en décembre 2015 Article de 94Citoyens.com du 18/06/2014 Les nouveaux projets de loi concernant la réforme territoriale ont été présentés en Conseil des ministres ce mercredi 18 juin, l’occasion de confirmer que les prochaines élections départementales et régionales se tiendraient le même jour en décembre 2015.
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Réduction des dotations : comment le gouvernement com pte s'y prendre Article de Localtis.info du 24/06/2014 Les élus locaux qui ont rencontré le gouvernement ce 24 juin sur la question de la baisse des dotations ont vivement protesté contre l'ampleur des économies attendues. Les ministres ont pour leur part précisé leurs intentions. Le Comité des finances locales devra faire des propositions avant une rencontre avec le Premier ministre prévue durant la semaine du 21 juillet.
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Les fonctionnaires territoriaux ciblés par la Cour des comptes Article de la GazettedesCommunes.com du 18/06/2014 Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques se montre très sévère, proposant " le non-remplacement d'un départ à la retraite sur trois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ".
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Alur « détricotée » : le ministère du Logement dément Article du Moniteur.fr du 11/06/2014 Des informations d'Europe 1 faisant état de possibles aménagements voir de suppression des points symboliques de la loi de Cécile Duflot sur l'accès au logement (garantie universelle des loyers, encadrement...) ont poussé le gouvernement à réagir en deux temps mercredi 11 juin.
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Réforme territoriale : participez au débat ! Article de la GazettedesCommunes.com du 11/06/2014 Après l'annonce des principaux axes de la réforme territoriale, Res Publica, entreprise de conseil en stratégie et ingénierie de la concertation, lance l'opération " Nos régions demain ", en partenariat avec Le Courrier des maires, La Gazette des communes, l'Institut Montaigne, J'enparle®, laboratoire Pacte-Université de Grenoble, Slate.fr, Vie-publique.fr, et avec le soutien méthodologique de la Commission nationale du débat public.
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Grand Paris : l'urgence d'un projet métropolitain Article de la GazettedesCommunes;com du 04/06/2014 Une mission dite de " préfiguration " est chargée de " préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris " au 1er janvier 2016. Un rapport doit être remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014. L'élaboration du projet métropolitain pourrait cependant être retardée par des divergences entre les élus. Les maires d'Ile-de-France en ont débattu le 3 juin lors des assises de l'AMIF.
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Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l'interco et " dévitalise " le département - Décryptage Article de la GazettedesCommunes.com du 05/06/2014 Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés le Courrier des maires et la Gazette des communes (disponible en téléchargement) apporte son lot de modifications. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers les régions (ports, collèges, routes départementales) font partie des principales innovations de ce texte post-rédécoupage des régions.
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Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ? Article de la GazettedesCommunes.com du 03/06/2014 Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des économies potentielles sur les dépenses de fonctionnement et d'intervention, la réforme territoriale devra aussi réinterroger le panier de ressources des quatorze nouvelles régions.
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Entre droit de recours et sécurisation des contrats : un équilibre atteint Article de la GazettedesCommunes;com du 03/06/2014 Avec l'arrêt " Département du Tarn-et-Garonne " du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat a complété un ensemble de décisions destinées à recomposer un équilibre entre respect des grands principes de la commande publique et sécurisation juridique des contrats publics. Le Conseil d'Etat s'en est expliqué lors d'une conférence de presse ce 3 juin.
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Réforme des rythmes scolaires : Hamon passe à la phase communication Article de la GazettedesCommunes.com du 13/06/2014 Alors que les derniers élus locaux opposés à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires maintiennent leur position, Benoit Hamon lance sa campagne de communication pour souligner le bienfondé de la réforme des rythmes. Elle comprend notamment quelques informations sur les organisations adoptées par les communes.
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Report de la rentrée : un rattrapage pourra être prévu localement Article de la GazettedesCommunes.com du 10/06/2014 Un rattrapage de la journée de la rentrée scolaire, décalée du 1er au 2 septembre par Benoît Hamon, pourra être organisé localement, a indiqué vendredi 6 juin l'entourage du ministre à l'AFP, sous-entendant qu'il ne sera pas obligatoire.
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Un PLFR centré sur le pacte de responsabilité des entreprises Article de la GazettedesCommunes.com du 11/06/2014 Six articles et rien sur les collectivités. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté le 11 juin 2014 en Conseil des ministres, ne contient donc pas la disposition attendue par les élus sur la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). Le texte se concentre sur la mise en musique du pacte de responsabilité des entreprises et l'annulation de 1,6 milliard de crédits.
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Adoptée par le Sénat, la loi sur les stages inquiète les formateurs Article de la GazettedesCommunes.com du 13/06/2014 Les sénateurs ont adopté, le 12 juin 2014, la version définitive de la proposition de loi encadrant les stages. Vertueux sur le fond, le dispositif pourrait pourtant avoir des conséquences néfastes, en particulier dans le secteur social.
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Incivilités en hausse : comment mieux vivre ensemble au travail ? Article de la GazettedesCommunes.com du 13/06/2014 42 % des salariés se déclarent exposés à des incivilités au travail. D'origine interne ou externe, elles auraient augmenté au cours des dernières années. Les femmes et les agents des services publics en souffrent le plus. En cause notamment, l'usage des technologies et l'organisation du travail. Divers remèdes sont préconisés par le cabinet Eleas, auteur d'une enquête, pour restaurer un climat cordial.
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Alur « détricotée » : le ministère du Logement dément Article du Moniteur.fr du 11/06/2014 Des informations d'Europe 1 faisant état de possibles aménagements voir de suppression des points symboliques de la loi de Cécile Duflot sur l'accès au logement (garantie universelle des loyers, encadrement...) ont poussé le gouvernement à réagir en deux temps mercredi 11 juin.
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Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations Article de la GazettedesCommunes.com du 12/06/2014 La mission d'information sénatoriale sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 personnes auditionnées, la rapporteure Corinne Bouchoux a voulu démontrer que le droit à l'information publique devait être refondé à l'heure du numérique. Décryptage d'un rapport qui veut faire la révolution mais en silence.
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Collectivités territoriales : les communes et leurs groupements en 2014 Article de Vie-Publique.fr du 30/05/2014 La direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur vient de publier l'édition 2014 des "collectivités locales en chiffres". Au 1er janvier 2014, la France compte 36 552 communes, 36 767 communes en ajoutant l'outre-mer (129 communes des départements d'outre-mer, 86 communes des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie). La couverture du territoire en intercommunalités à fiscalité propre est terminée : 2145 groupements couvrent l'ensemble des départements (hors (...)
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"Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle" Article de la GazettedesCommunes.com A l'heure où elle est évoquée, et sans révision constitutionnelle, la suppression du département est juridiquement "compliquée", estime Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal. Elle déplore la tendance actuelle à se fixer des objectifs lourds sans se poser au préalable la question de leur constitutionnalité.
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L'application apaisée des principes de laïcité Article de la GazettedesCommunes.com du 19/05/2015 L'application des principes de laïcité, telle qu'elle est apparue à l'Observatoire, installé en avril 2013, semble plus satisfaisante que ce qui transparait de certains cas médiatisés. Il n'empêche que, rappelle son président, Jean-Louis Bianco, " un énorme travail d'information, d'éducation, de pédagogie à tous les niveaux " demeure nécessaire.
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Opposition à la réforme des rythmes scolaires : Levallois et Asnières devant le tribunal administratif Article de la GazettedesCommunes.com du 30/05/2014 Le 6 mai dernier, Le Parisien relevait une " fronde " anti-réforme des rythmes scolaires, en citant notamment les communes de Levallois, Asnières, Colombes et Sceaux. Mais les positionnements et argumentaires différent sensiblement d'une ville à l'autre et reçoivent, en retour, une réaction différente du préfet.
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Un geste sur les cotisations retraite des bas salaires des fonctionnaires Article de la GazettedesCommunes.com du 28/05/2014 Le gouvernement ne pouvait pas ne rien proposer du tout. Lors d'une rencontre avec les syndicats le 28 mai, la ministre Marylise Lebranchu a ainsi annoncé un allègement dégressif des cotisations retraite pour les agents percevant entre 1 et 1,5 Smic.
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Titularisations : 10 000 contractuels déclarés aptes en 2013 Article de la GazettedesCommunes.com du 23/05/2014 Deux ans après la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la commission concours et emploi, gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de l'ANDCDG publie ses premières statistiques sur les sélections professionnelles organisées en 2013.
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Conditions de travail : l'administration peut largement mieux faire Article de la GazettedesCommunes.com du 19/05/2014 Après un premier Livre blanc, en 2012, sur la souffrance au travail des fonctionnaires, la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), qui regroupe notamment le syndicat de territoriaux SA-FPT et le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire prépare une seconde étude sur leurs conditions de travail. Assortie de nombreux témoignages et textes de référence, elle sera publiée mi-juin.