Grand Débat : ce qui ressort de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics Article de Localtis.info du 14/03/2019 Appliquer des règles d’équité et redonner de l’autonomie aux collectivités ; rendre plus souple l’application de la loi Notr ; développer la contractualisation entre l’État et chaque niveau de territoire ; garantir un socle commun de services publics à tous les citoyens sur tout le territoire. À l’issue de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics organisée le 14 mars au ministère de la Cohésion des territoires dans le cadre du Grand Débat, plusieurs propositions ont émergé sur les dix thématiques plébiscitées.
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Le Défenseur des droits s'inquiète du recul des services publics et évoque "la fatigue d'être usager" Article de Localtis.info du 12/03/2019 Le rapport annuel présenté ce 12 mars par Jacques Toubon montre que pas moins de 93% des réclamations traitées par le Défenseur des droits sont liées aux services publics. Il pointe la réduction du périmètre de ces services, leur logique comptable peu compatible avec la précarisation d'une partie des usagers, la complexité des démarches... Le Défenseur jette par ailleurs un jugement sévère sur la "politique de renforcement de la sécurité".
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Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2019 Les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été prévues en totalité dans le cahier des charges du marché. La transposition en cours de la directive européenne sur la facturation électronique va compléter le nouveau code de la commande publique. (pour lire l'article, demander les codes au service Doc)
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Projet de loi "pour une école de la confiance" : l’AMRF craint la "concentration scolaire" avec la création des EPSF Article de Localtis.info du 05/03/2019 Une "attaque contre la proximité", un "démantèlement des structures en totale contradiction avec la notion de cohésion territoriale" ou encore "une main de l’État qui s’affranchit du politique" : la réaction de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), dans un communiqué du 27 février 2019, à l’article du projet de loi "pour une école de la confiance" instaurant les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF), est épidermique.
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Taxe foncière : des recettes par habitant plus fortes en Ile-de-France et Paca que dans le Grand Est Article de Localtis.info du 11/03/2019 Une étude sur la taxe foncière, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne, confirme que les recettes de cet impôt direct local sont très hétérogènes d'une commune à une autre. Cette somme de données très instructives tombe à pic au moment où, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, l'exécutif envisage de transférer vers le secteur communal la taxe foncière perçue par les départements.
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Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin Article de Localtis.info du 05/03/2019 Les compensations versées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations d'impôts locaux décidées par la loi dépassent, cette année, les 2 milliards d'euros. Cette coquette somme est pourtant loin de couvrir le manque à gagner que le secteur public local a à déplorer. Un rapport de Bercy, auquel Localtis a eu accès, fait le point.
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Avenir de la formation et de la gestion des carrières : union sacrée des institutions de la "territoriale" Article de Localtis.info du 14/03/2019 Les institutions de la fonction publique territoriale jouent la carte de l'unité face aux propositions de la mission sur la formation et la gestion des carrières des agents territoriaux qui appellent à des évolutions de leur part.