Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Période de préparation au reclassement au profit des agents territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Article de la GazettedesCommunes.com du 07/03/2019

Un décret du 5 mars fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de cette mise en œuvre.