Open data : la Cnil et la Cada consultent sur un projet de guide pratique Article de Localtis.info du 01/03/2019 La Cnil et la Cada ont élaboré un projet de guide sur l’articulation entre les obligations Open data, la législation sur l’accès aux documents administratifs et la protection des données personnelles. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 4 avril pour recueillir l’avis des acteurs concernés.
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La stratégie de dématérialisation de l’Etat réinterrogée par les sénateurs Article de Localtis.info du 28/02/2019 Face aux critiques des sénateurs sur la stratégie 100% dématérialisation, le secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi a annoncé des inflexions. Au-delà des ajustements proposés, c’est l’accompagnement des personnes souffrant d’illectronisme – et les moyens affectés – qui inquiète les élus de la chambre haute.
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Dématérialisation : le principe "Dites-le-nous une fois" prend ses quartiers dans trois régions Article de Localtis.info du 22/01/2019 Un décret, publié au Journal officiel ce 20 janvier, fournit le cadre technique et organisationnel relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations tels que prévus à l’article L. 114-8 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
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Les CCAS en première ligne pour aider des usagers désorientés Article de Localtis.info du 29/01/2019 La "marche forcée à la dématérialisation" provoque un afflux de demandes d’aides facultatives, déplore l'Union nationale des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (Unccas). Si le plan inclusion numérique marque une prise de conscience, le gouvernement est attendu sur les moyens alloués à ce qu’il convient de nommer une nouvelle forme de dépendance.
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Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan Article de Localtis.info du 10/01/2019 Rendue publique ce 7 janvier, une volumineuse circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie récapitule les mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Elle identifie les nombreuses mesures d'application immédiate et celles qui vont nécessiter des textes réglementaires. 70 décrets environ sont attendus. 10 habilitations à légiférer par ordonnances sont également prévues dans des délais compris entre 6 et 24 mois.