Le blog de la Doc

Open Data France dresse l'état des lieux de l'open data local, à six mois de l'échéance réglementaire Article de Localtis.info du 12/02/2018

Rapport 2018 de la Cour des comptes, tout ce qui concerne les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 07/02/2018 Emprunts toxique, déploiement de Linky, contrats aidés ou piscines : le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes regorge encore, en 2018, d'observations et recommandations qui concernent directement les collectivités territoriales.

Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l'usager ? Article de la GazettedesCommunes.com du 02/02/2018 Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l'exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l'usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une telle mesure nuirait au principe de collectivité et de bien-vivre ensemble. Coût-tarification-fiscalité, un triptyque qui va être à la mode cette année...

Dématérialisation de la commande publique : comment préparer le marché public simplifié par défaut ? Article de Localtis.info du 13/02/2018

En bref - Rapport Villani-Torossian : les mathématiques ont aussi leur place dans le périscolaire Article de Localtis.info du 12/02/2018

Deux propositions de loi en faveur d'un vrai statut de l'élu Article de la GazettedesCommunes.com du 07/02/2018 Plus de six mois après le vote de la loi pour la confiance dans la vie politique, deux sénateurs montent au créneau pour créer un vrai statut de l'élu. Inégibilité en cas de casier judiciaire, droit à la formation, hausse des indemnités pour les petits "maires"... C'est à ce prix-là que le mandat local pourra continuer à s'exercer jugent les deux parlementaires à l'initiative.

Refonte de la fiscalité locale : ce que propose le Comité des finances locales Article de Localtis.info du 06/02/2018

RGPD : les RH doivent s'interroger sur le traitement des données de leurs agents Article de la GazettedesCommunes.com du 16/02/2018 Les traitements de données à caractère personnel sont nombreux et sensibles dans le domaine des RH. Le RGPD est l'occasion de vérifier la conformité de ces traitements et pose de nouvelles questions.

"Modernisation de la fonction publique territoriale" : Olivier Dussopt va débuter les consultations   Article de Localtis.info du 15/02/2018

Plus de contractuels dans la fonction publique territoriale, pourquoi, comment ? Article de la GazettedesCommunes.com du 06/02/2018 Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non titulaire. La part des CDD est plus importante que dans les autres versants et ces contrats sont majoritairement inférieurs à un an. La Gazette des communes fait le point sur le sujet.

Fonction publique - "Adaptation du statut" : Olivier Dussopt apporte des précisions, y compris pour la territoriale Article de Localtis.info du 05/02/2018

Police de sécurité du quotidien : quel impact pour les maires ? Article de la GazettedesCommunes.com du 09/02/2018 Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, veut faire du partenariat local une priorité de la future " PSQ " qui verra le jour dès cette année dans 30 quartiers. Une nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance sera élaborée avec les maires dans les trois mois. Les policiers municipaux pourraient voir leurs compétences élargies.

Le dépôt des permis de construire sur Internet, un défi compliqué à tenir Article de la GazettedesCommunes.com du 15/02/2018 A compter du 8 novembre 2018, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de permis de construire. A l'heure actuelle le chantier, qui pose de nombreux problèmes juridiques et techniques, est à peine ouvert. L'AMF et l'ADCF viennent d'ailleurs d'alerter le ministère de la cohésion des territoires sur la complexité de cette échéance. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

Société de confiance : le texte adopté par l'Assemblée nationale Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2018 Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Esoc) a été adopté par l'Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d'intéresser les collectivités territoriales.

Smart cities - Pour Villes de France, les villes moyennes ont de l'intelligence à revendre Article de Localtis.info du 26/01/2018

Le plan de transformation numérique de la commande publique est paru Article de Localtis.info du 16/01/2018

Lecture publique - Les bibliothèques ne paieront finalement pas de "droit de représentation des oeuvres"... au moins pendant 5 ans Article de Localtis.info du 22/01/2018

Des menus bios obligatoires dans les cantines d'ici 2022 Article de la GazettedesCommunes.com du 01/02/2018 Le projet de loi promis par Emmanuel Macron pour améliorer la qualité de l'alimentation dans les cantines scolaires a été adopté en conseil des ministres le 31 janvier. Au menu, deux obligations : des menus bios à 50% en 2022 et la mise en place d'un diagnostic obligatoire pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

Etat-civil - Apostrophe interdite dans les prénoms : la circulaire de 2014 pourrait être réexaminée Article de Localtis.info du 25/01/2018

Population, naissances, mariages, Pacs... l'Insee fait le bilan Article de Localtis.info du 16/01/2018

Finances locales - Maîtrise des dépenses locales : le dispositif se précise Article de Localtis.info du 31/01/2018

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2018 Face à des "modalités d'imposition [des ménages] complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.

Publication de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Article de la GazettedesCommunes.com du 23/01/2018 La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été publiée au Journal officiel du 23 janvier. Elle fixe une trajectoire des finances publiques traduisant, selon ses auteurs, « l’ambition du gouvernement de réduire à la fois le déficit public, la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en finançant les priorités du gouvernement ». Ce texte prévoit surtout qu’à compter de 2018 l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre, contenu dans l’article 13 de la loi, correspond à un taux de croissance annuel de 1,2 % appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement en 2017, en valeur et à périmètre constant. Afin de tenir le cap de ce taux de croissance maximum, la loi de programmati

Refonte de la fiscalité locale : les scénarios envisagés par la mission Richard-Bur Article de Localtis.info du 23/01/2018

Fiscalité locale - CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable Article de Localtis.info du 22/01/2018 Pour les collectivités territoriales, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises instaurée en 2010 a un gros inconvénient ...

Action publique 2022 - Rémunération au mérite, contractuels... Un premier train de mesures centrées sur les agents publics Article de Localtis.info du 01/02/2018

Cap sur la mobilité interne ! Article de la GazettedesCommunes.com du 23/01/2018 Bourses, forums, services d'accompagnement... les dispositifs fleurissent dans les collectivités pour encourager la mobilité interne. Même si la volonté de maîtriser la masse salariale est bien là, les DRH cherchent à en faire un levier de motivation qui réponde aux attentes des agents. Mais les écueils ne manquent pas. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Effectifs territoriaux : le nombre de fonctionnaires a baissé en 2016 Article de la GazettedesCommunes.com du 19/01/2018 La territoriale a été le seul versant de la fonction publique à connaître une baisse de ses effectifs en 2016, selon l'Insee. Mais si le nombre d'agents a diminué de - 0,4 %, il a augmenté dans les intercommunalités et chez les contractuels.

Hausse de la CSG : les clés de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice pour les agents Article de la GazettedesCommunes.com du 18/01/2018 Avec la publication prochaine d'une circulaire et une foire aux questions (FAQ) sur le site de la Direction générale de l'administration de la fonction publique, l'indemnité compensant la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ne devrait plus avoir de secret pour les employeurs territoriaux et les agents. L'association des DRH des grandes collectivités révèle que, malgré la bonne volonté des DRH depuis son entrée en vigueur le 1er janvier dernier, du retard a été pris dans l'application de la mesure.

Mise en oeuvre du RGPD : comment documenter sa conformité Article de la GazettedesCommunes.com du 17/01/2018 Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France dès le 25 mai. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir démontrer qu'elles les respectent. La documentation de la conformité repose en premier lieu sur l'élaboration et la mise à jour obligatoires d'un registre des traitements.  ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Petite enfance - Vaccinations obligatoires et entrée en collectivité : le décret est publié Article de Localtis.info du 26/01/2018

Modes de garde - Petite enfance : les capacités d'accueil sont restées stables   Article de Localtis.info du 25/01/2018