Le blog de la Doc

Pas si simple, la simplification... Article de Localtis.info du 09/01/2014

Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales Article de la GazettedesCommunes.com du 08/01/2014 Un programme de travail bien rempli. Le propos est classique à chaque début d'année, mais le cru 2014 s'avère particulièrement dense avec nombre de réformes en préparation et une année électorale chargée, en particulier avec les municipales des 23 et 30 mars.

Gestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation Article de la GazettedesCommmunes.com du 08/01/2014 Suite à l'adoption de la loi de simplification des relations entre l'administration et les citoyens, un code des relations entre l'administration et le public est attendu. Autre échéance : le 18 mai, l'utilisation de certificats d'authentification et de serveurs RGS sera obligatoire.

Remettre le Grand Paris sur ses pieds Article de la GazettedesCommunes.com du 24/12/2013 La métropole du Grand Paris a été adoptée par le Parlement malgré l'opposition des trois quarts des élus locaux concernés ...

Le Parlement européen adopte la nouvelle législation sur les marchés publics Article de Localtis.info du 16/01/2014

Le décret de relèvement des seuils est en vigueur Article de Marches-publics.legibase.fr du 03/01/2014 Depuis le 1 er janvier 2014, les seuils applicables aux marchés publics passés tant par les pouvoirs adjudicateurs que par les entités adjudicatrices est entré en vigueur.

Rythmes scolaires : après la PPL Bertrand à l'Assemblée, la PPL Gaudin au Sénat... Article de Localtis.info du 16/01/2014

La scolarisation des enfants de deux ans entame sa remontée Article de Localtis.info du 08/01/2014

Des dérogations aux normes d'encadrement pour l'accueil des mineurs avant et après l'école Article de la GazettedesCommunes.com du 03/01/2014 Un arrêté prévoit qu' à titre transitoire, pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires ...  

Parents accompagnateurs de sorties scolaires, tout est désormais clair ? Article de la GazettedesCommunes.com du 31/12/2013 Saisi par le Défenseur des droits en septembre, le Conseil d'Etat a rendu, le 19 décembre 2013, une étude visant à clarifier les zones d'ombre de l'application du principe de laïcité au sein des services publics, notamment concernant la situation des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Mais à la lecture de cette étude, les interrogations demeurent.  

Après le Sénat, l'Assemblée améliore le statut de l'élu local Article de Localtis.info du 20/12/2013  

Les sénateurs s'exonèrent à nouveau du non-cumul des mandats Article de Localtis.info du 16/01/2014

Elections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014 Article de la GazettedesCommunes.com du 08/01/2014 Le mode de scrutin des prochaines élections municipales évolue et intègre pour la première fois un vote des conseillers communautaires. Des élections européennes vont suivre, ainsi que des sénatoriales au mode d'élection réformé, susceptible d'accorder plus de poids aux territoires urbains.

Municipales 2014 : les délais à respecter Article de la GazettedesCommunes.com du 02/01/2014 Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Quelles sont les conditions de délais à remplir pour les candidats à partir du 1er janvier 2014 ? Quelle que soit la taille de la commune, la déclaration de candidature est désormais obligatoire. Elle doit être faite auprès des services du représentant de l'État (préfecture ou sous-préfectures) avant le 6 mars à 18 heures. Des arrêtés préfectoraux, pris au plus tard le 3 février 2014, doivent préciser les dates d'ouverture des dépôts (...)

Simplification du vote par procuration Article de la GazettedesCommunes.com du 20/12/2013 Un décret met en oeuvre le dispositif arrêté par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) visant à ...

Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014) Article de l'AMF.asso.fr du 07/01/2014 Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments d’information aux maires afin de les aider à répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un ...

Au 1er janvier, la carte d'identité aura une validité de 15 ans Article de Localtis.info du 20/12/2013  

Finances locales : les grands dossiers 2014 Article de la GazettedesCommunes.com du 06/01/2014 L'actualité des finances locales ne se relâche jamais. Après plusieurs années de craintes sur le financement des investissements, c'est désormais le budget de fonctionnement qui est sous pression avec les baisses des concours de l'Etat. 2014 sera encore marquée par les corrections de la dernière réforme fiscale et la montée en charge de la péréquation à tous les niveaux... avec de nouveaux fonds et des critères qui évoluent.

Publication de la loi de finances pour 2014 Article de la GazettedesCommunes.com du 02/01/2014 La loi de finances et loi de finances rectificatives pour 2013 est publiée. 24 articles sur les 236 que comptent ... 

Modification de l'instruction budgétaire et comptable M14 et M61 Article de la GazettedesCommunes.com du 20/12/2013 Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ...

Journée de carence dans la fonction publique : le retour ! Article de Net-Iris.fr du 03/01/2014 L'agent public en arrêt maladie à partir du 1er janvier 2014 perdra une journée de rémunération : volte-face du Gouvernement sur le jour de carence. 

Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et liste d'aptitude Article de la GazettedesCommunes.com du 23/12/2013 Un décret modifie le décret du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la ...

Sécurité locale : L'avenir des policiers municipaux dans le viseur Article de la GazettedesCommunes.com du 08/01/2014 Les policiers municipaux attendent beaucoup des engagements du ministre de l'Intérieur sur le volet social de leur filière, mais aussi de la proposition de loi portant sur la fusion du cadre d'emplois avec celui des gardes champêtres, le renforcement de la formation et le développement de la mutualisation intercommunale.

Effectifs et armement : les chiffres clés de la police municipale Article de la GazettedesCommunes.com du 06/01/2014 Une enquête du ministère de l'Intérieur datée de juin 2012 mais jamais publiée comptabilise 19405 policiers municipaux, 1274 gardes champêtres et 8082 agents de surveillance de la voie publique. Autre enseignement : 38% des agents de police municipale sont dotés d'une arme à feu de 4ème catégorie.

Sécurité sociale : quelles mesures pour 2014 ? Article de Service-public.fr du 24/12/2013