Le blog de la Doc

Article de la GazettedesCommunes.com du 18/12/2012 La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP : Le gouvernement a lancé mardi 18 décembre 2012 l'évaluation, dès 2013, de 40 politiques publiques, souvent très sensibles, pour améliorer leur efficacité mais aussi, voire surtout, permettre de tenir les objectifs draconiens de réduction des dépenses publiques. La "modernisation de l'action publique" (MAP) succède ainsi à la controversée RGPP. Le mouvement open data est conforté, le gouvernement réaffirmant le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques, en concertation avec les collectivités locales.

Article de  Localtis.info du 15/12/2012 Le Sénat adopte - enfin - la proposition de loi Doligé dans une version allégée

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/12/2012 Paris Métropole : Patrick Braouezec fait le bilan : Le syndicat de l'agglomération-capitale, désormais composé de 203 collectivités et intercommunalités, a organisé cet automne une série de débats publics. Ce vendredi 14 décembre 2012 à la Mutualité, a lieu une soirée de restitution de ces échanges. Le 17 décembre, le syndicat mixte présentera son livre blanc. Avant de passer la main à Philippe Laurent (UDI), son président (ex-PCF) Patrick Braouezec dévoile les principales propositions de Paris Métropole. Interview.

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2012 François Hollande annonce un “Observatoire de la laïcité” en 2013 : François Hollande a annoncé dimanche 9 décembre 2012 la mise en place en 2013 d'un "Observatoire national de la laïcité", chargé notamment de formuler des propositions sur la transmission de la morale publique à l'école, selon un communiqué de l'Elysée.

 Article de Localtis.info du 10/12/2012 Décentralisation : un "document de travail"... de 79 articles

Article de la GazettedesCommunes.com du 03/12/2012 Ouverture des données publiques : quels enjeux démocratiques ? - Etude de décider ensemble : Décider ensemble vient de publier une nouvelle étude sur l'ouverture des données publiques. Celle-ci a été menée de mars à novembre 2012.

Article de Localtis.info du 17/12/2012 La négociation sur les rythmes scolaires attise le clivage urbain-rural

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/12/2012 Fixation du calendrier scolaire 2013-2014 : Un arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.

Article de Localtis.info du 15/12/2012 Participation du public : le projet de loi définitivement adopté

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/12/2012 Eco-Emballages : vingt ans et de l'allant : La société anonyme se félicite du " phénomène de société " que constitue la banalisation du tri des emballages ménagers. Un " succès partenarial ", qu'elle partage avec les collectivités.

Article de Localtis.info du 17/12/2012 Rejeté par le Sénat, le PLFR lance la révision des valeurs locatives des logements

Article de Net-iris.fr du 18/12/2012 Loi de programmation des Finances publiques : L'Etat modifie la procédure d'élaboration et le contenu de la loi de programmation des Finances publiques et des projets de lois financières.

Article de Localtis.info du 15/12/2012 Accès des collectivités aux données fiscales : Bercy met à jour ses commentaires

Article de Localtis.info du 15/12/2012 PLF : les députés ont à nouveau revu les règles de la péréquation entre les collectivités

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/12/2012 Modification du régime de responsabilité des comptables publics : Un décret est relatif au régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.

Article de Localtis.info du 11/12/2012 L'Ile-de-France, grande gagnante de la suppression de la taxe professionnelle

Article de Localtis.info du 11/12/2012 Associations : le gouvernement veut redonner la primauté à la subvention sur le marché public : Le malaise du monde associatif face à la progression des recours aux appels d'offres au détriment des subventions a attiré l'attention du ministère de tutelle. Une réforme est annoncée pour donner un "contenu législatif" à la subvention et encourager les collectivités à continuer de recourir à ce mode de financement.

Article de la GazettedesCommunes.com du 18/12/2012 Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents : Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social... l'avant-projet de loi " décentralisation " étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l'agenda social.

Article de Localtis.info du 15/12/2012 La nomenclature des emplois territoriaux évolue

Article de Localtis.info du 07/12/2012 Hygiène, sécurité et prévention : comment mettre en œuvre la nouvelle réglementation

Article de Localtis.info du 04/12/2012 Révision de la loi de 1989 sur les rapports locatifs : un rapport attendu pour fin janvier

Article de Net-iris.fr du 18/12/2012 Publication de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Hausse de la fiscalité sur les bières et le tabacs, simplification de l'accès à l'IVG et à la contraception, nouveau congé paternité, taxe sur les salaires, etc..

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2012 Les professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant en 2011 - Etude : Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) de décembre 2012 porte ...

Article de Localtis.info du 18/12/2012 Cécile Duflot lance la concertation sur le volet urbanisme du futur projet de loi sur le logement

Article de Localtis.info du 22/11/2012 Les bonnes résolutions : La résolution générale adoptée jeudi au terme du 95e Congrès des maires a déjà trouvé des éléments de réponses dans le discours prononcé deux jours plus tôt par François Hollande. L'intervention de clôture de Marylise Lebranchu a confirmé ces convergences. Beaucoup d'autres attentes ont toutefois été exprimées par les maires. Notamment sur leurs difficultés financières.

Article de Localtis.info du 30/11/2012 Un arrêté municipal oblige les administrés d'une ville à dire "bonjour" et "merci"

Article de Localtis.info du 22/11/2012 L'Assemblée vote l'abrogation du conseiller territorial

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2012 Quand le débat sur les normes s'invite à celui sur les services publics : Le débat en auditorium consacré le mercredi 21 novembre 2012 aux services à la population avait pour objet la difficile conciliation entre égalité des usagers et diversité des territoires. Mais cet objet a très vite dérivé vers l'actuel débat désormais incontournable sur les normes. Et si l'abondance des normes était aussi la cause de l'inégalité des usagers devant les services publics ?

Article de la GazettedesCommunes.com du 20/11/2012 Opinion des Français sur l'échelon local : entre confiance et exigence : Alors que se profile un nouvel acte de la décentralisation, notre enquête exclusive Médiascopie – La Gazette – MNT dessine l'image, nuancée, qu'ont les administrés du bloc local. Si la commune reste l'échelon " favori ", l'intercommunalité s'est installé dans le paysage. Surtout, les Français ont aujourd'hui bien conscience des limites d'action de ces collectivités locales.

Article de Localtis.info du 27/11/2012 Accès aux documents administratifs de la commande publique : une nouvelle fiche pratique

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2012 L'Ile-de-France lance un site pour faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics : Faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics dans toute l'Ile-de-France : c'est la mission d'un nouveau portail sur internet, dont la structure de gouvernance a été adoptée vendredi 23 novembre 2012 par le conseil régional.

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2012 Commande publique : osez la négociation ! : En principe la négociation est favorable aux collectivités territoriales. Mais bien souvent, les collectivités " ferment " la négociation : un bilan critique qu'elles reconnaissent... et expliquent.

Article de Localtis.info du 20/11/2012 La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre de A à Z

Article de la GazettedesCommunes.com du 27/11/2012 Réforme des rythmes : le Réseau français des villes éducatrices surveille les termes de la future loi sur l'école : En marge du Salon européen de l'éducation - qui s'est tenu du 22 au 25 novembre 2012 -, le réseau français des villes éducatrices s'apprête à surveiller les termes employés par la future loi de refondation de l'école au sujet du Projet éducatif local.

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/11/2012 Report des “départementales et régionales” adopté en conseil des ministres : Le report "des élections départementales et régionales" à 2015 et un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (homme/femme) pour les conseillers départementaux, ont été examinés mercredi 28 novembre 2012 en conseil des ministres, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem.

Article de Localtis.info du  28/11/2012 Le Conseil constitutionnel fait preuve de souplesse sur la communication en période électorale

Article de  Net-iris.fr du 22/11/2012 Le vote blanc enfin comptabilisé lors des élections ? : Les électeurs qui expriment, en votant blanc, un mécontentement ou le fait d'être indécis, pourraient être comptabilisés de manière autonome.

Article de la GazettedesCommunes.com du 20/11/2012 Les élections municipales confirmées en mars 2014 : " Les élections municipales se dérouleront en mars 2014 ", a confirmé le ministre de l'Intérieur, mardi 20 novembre 2012, devant le Congrès des maires de France.

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2012 Les dispositions relatives aux dispositifs publicitaires validées : Saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages des dispositions issues du Grenelle de l'environnement concernant l'installation de bâches publicitaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé une fois de plus sur la participation du public aux décisions en matière d'environnement dans une décision du 23 novembre 2012.

Article de Localtis.info du 22/11/2012 Déchets d'imprimés : deux nouveaux textes en consultation

Article de Net-iris.fr du 29/12/2012 Faciliter la visite des cimetières éloignés du domicile des familles : Les membres de la famille d'un défunt peuvent récupérer des informations pratiques pour préparer leur recueillement et mettre en valeur le patrimoine funéraire.

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2012 Les maires et le mariage pour tous : vers une zone de non-droit ? : La polémique sur le projet de loi relatif au mariage pour tous, qui a pris place lors du 95e congrès des maires, s'inscrit dans le débat plus large sur l'adaptabilité de la loi. Avec un renfort de poids pour " le camp des relativistes ", puisque même le Président de la République a reconnu le 20 novembre que " la loi s'applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience ".

Article de Localtis.info du 26/11/2012 Révision des valeurs locatives des entreprises : les choses concrètes démarrent en février

Article de Localtis.info du 22/11/2012 Une réforme de la fiscalité locale en 2014 : Le gouvernement va lancer avec les associations d'élus une réflexion pour réviser les règles de la fiscalité directe locale. Les premières traductions de cette réforme figureront dans la loi de finances pour 2014. Anne-Marie Escoffier l'a confirmé ce 21 novembre lors du Congrès des maires.

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2012 Projet de loi de finances pour 2013 : stabilisation des crédits dédiés à la formation des fonctionnaires : Stabilisation des crédits pour la formation des fonctionnaires et baisse des crédits de l'action sociale interministérielle : telles sont les deux grandes orientations pour le programme 148 Fonction publique dans le projet de loi de finances pour 2013 détaillées dans le rapport (n °29) annexé au PLF.

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2012 François Hollande donne son feu vert à l'Agence de financement : "Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement afin qu'elles profitent des taux historiquement bas", a déclaré François Hollande à la tribune du Congrès des maires le 20 novembre 2012. Une bénédiction présidentielle qui devrait lancer la phase opérationnelle de ce projet demandé depuis des années, sur tous les tons, par les acteurs locaux.

Article de Localtis.info du 01/12/2012 Les arrêts maladie des agents progressent encore

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/11/2012 Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale : Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2012 Souffrance au travail des fonctionnaires : le cri d'alarme de la FGAF : La réalité du travail de fonctionnaire dans le contexte actuel de réduction des effectifs, ses conséquences en termes de souffrance, est décrite dans un livre blanc publié jeudi 22 novembre 2012 par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Yolande Restouin, secrétaire générale nationale du SAFPT, en commente les enseignements.

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2012 Egalité professionnelle : un protocole d'accord présenté mi-décembre : La transformation du congé parental et l'obligation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2012 Habitat, rénovation thermique : les priorités de Dominique Braye, président de l'Anah : Dominique Braye, président de l'Anah, et de la CA de Mantes-en-Yvelines (UMP) revient sur la réforme annoncée par Cécile Duflot de la loi sur les copropriétés dégradées. Il insiste sur la nécessité de faire de la prévention : un diagnostic de la copropriété, un plan pluriannuel des travaux, et un fonds de travaux obligatoire abondé par les copropriétaires. Il évoque aussi les enjeux de la rénovation thermique des logements, et appelle tous les élus locaux et les collectivités locales à s'investir dans le programme " Habiter mieux " de l'Anah.

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/11/2012 Le Sénat adopte en commission le nouveau projet de loi sur le logement social : La commission de l'Economie du Sénat a adopté mercredi 28 novembre 2012 sans modification la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social, qui avait été invalidé le 24 octobre par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

Article de Net-iris.fr du 30/11/2012 Le Sénat refuse de voter le PLFSS pour 2013 : Le Budget 2013 de la sécurité sociale ne convainc pas les sénateurs et sera seulement enrichi des amendements de l'Assemblée nationale.

Article de Localtis.info du 30/11/2012 Polices municipales : les discussions reprennent... depuis le début

Article de Localtis.info du 23/11/2012 Le gouvernement prépare une "stratégie nationale de prévention de la délinquance"

Article de Localtis.info du 01/12/2012 Plan gouvernemental en faveur de l'égalité hommes-femmes : les collectivités aussi

 Article de la GazettedesCommunes.com du 28/11/2012 Gestion rigoureuse, égalité entre les familles : la Cnaf annonce un tour de vis pour les gestionnaires de crèche : Les 22 et 23 novembre 2012, les présidents des CAF se sont réunis à Marseille pour débattre des futures orientations de la prochaine Convention d'objectifs et de gestion (COG) - qui les lie avec l'Etat - pour la période 2013-2016. Jean-Louis Deroussen, président (CFTC) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), revient sur les points abordés lors de cette rencontre à laquelle Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a également participé.

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/11/2012 Petite enfance : les maires “asphyxiés” par la prestation de service unique : L'atelier consacré à la petite enfance a largement fait remonter les inquiétudes des élus à l'égard du financement des structures d'accueil de la petite enfance. Depuis le début de l'année, la CNAF se montre en effet intransigeante sur la stricte application des règles de la PSU, jusqu'à inquiéter les élus sur la pérennité de leurs crèches.