Les dispositions relatives aux dispositifs publicitaires validées

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2012
Les dispositions relatives aux dispositifs publicitaires validées: Saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages des dispositions issues du Grenelle de l'environnement concernant l'installation de bâches publicitaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé une fois de plus sur la participation du public aux décisions en matière d'environnement dans une décision du 23 novembre 2012.

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