Le blog de la Doc

Villes de France : développer l'intercommunalité sans "tuer" la commune Article de Localtis.info du 09/04/2015

Elargissement des horaires d'ouverture de bibliothèques : encore une mission Article de Localtis.info du 01/04/2015

Transposition de la directive "Marchés" : où en est-on ? Article de Localtis.info du 13/04/2015 La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a récemment apporté de précieuses précisions sur la transposition de la directive européenne sur les marchés publics, que ce soit en termes de calendrier (ordonnance et décrets) ou de contenu. Notamment sur les points pouvant poser question : coopération entre personnes publiques, critères environnementaux, recours aux avenants, contrats de partenariat... Sans oublier le fameux "Dume", le document unique de marché européen, qui pourrait être simplifié. Des précisions du même ordre ont été données sur la directive "Concession".

Le projet du nouveau calendrier scolaire dévoilé Article de Localtis.info du 03/04/2015

Binômes départementaux : et maintenant ? Article de Localtis.info du 14/04/2015 Les quelque 2.000 "binômes" de conseillers départementaux récemment élus sont à la tâche. Comment homme et femme vont-ils organiser leurs fonctions dans le canton qui leur est commun ? Ces couples politiques parviendront-ils à durer tout le temps du mandat ? Des enseignants et chercheurs en science politique tentent de répondre.

Inscription sur les listes électorales en vue des régionales : un "texte d'exception" ? Article de Localtis.info du 02/04/2015

Exercice des mandats locaux : la loi Gourault-Sueur publiée au JO Article de Localtis.info du 02/04/2015

Départementales 2015 : les résultats du second tour Article de Service-public.fr du 29/03/2015  

Achats d'électricité : groupement gagnant pour le Sipperec Article de la GazettedesCommunes.com du 09/04/2014 Mercredi 8 avril, le Sipperec a annoncé une bonne nouvelle à 453 adhérents, collectivités et établissements publics d'Ile-de-France, de son groupement de commandes électricité : ils vont réaliser pendant deux ans des économies sur leurs factures, conséquence de la mise en concurrence de leurs tarifs jaunes et verts. Un deuxième appel d'offres sera lancé ce mois-ci pour permettre à la centaine de membres restants du groupement de répondre à cette obligation légale.

Eclairage : les collectivités ont bien anticipé la fin des lampes énergivores Article de Localtis.info du 09/04/2015

Les communes et EPCI connaissent enfin leurs montants définitifs de DGF pour 2015 Article de Localtis.info du 03/04/2015

Recrutements sans concours : le rôle des centres de gestion bientôt renforcé ? Article de la GazettedesCommunes.com du 30/03/2015

Le rapport Duport propose une révolution tranquille dans les procédures d'aménagement et de construction Article de Localtis.info du 08/04/2015 "Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public" : tel est l'intitulé du rapport trois-en-un remis le 3 avril par le préfet Jean-Pierre Duport aux ministres de l'Ecologie et du Logement. Il propose notamment de fixer à moins de cinq mois les délais d'instruction des autorisation d'urbanisme, de mieux coordonner les évaluations environnementales pour éviter des répétitions inutiles et de permettre la participation du public en amont du processus décisionnel.