Le blog de la Doc

Article de Connexite.fr du 23/12/2011 États généraux de la démocratie territoriale : la parole est aux élus

Article de Localtis.info du 23/12/2011 De 2011 à 2012... les collectivités dans l'expectative : Un marathon budgétaire encore plus compliqué que d'habitude, des plans de rigueur, un changement de couleur au Sénat, une refonte de la carte intercommunale, des difficultés d'accès à l'emprunt, une aggravation de la situation des départements... Le contexte institutionnel et financier dans lequel les collectivités ont dû naviguer en cette fin 2011 ne manquait pas de brisants. Retour sur ces derniers mois orageux, avant la reprise de nos éditions quotidiennes début janvier. Un arrêt sur image décliné, au fil des articles de cette "édition spéciale", en quinze grandes thématiques.

Article de la Gazettedescommunes.com du 22/12/2011 La Maison de l'histoire de France sur les rails : La Maison de l'histoire de France, projet controversé de Nicolas Sarkozy, est officiellement lancée : un décret a été présenté mercredi 21 décembre 2011 en conseil des ministres pour créer l'établissement public administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la communication, au 1er janvier 2012. L'ouverture au public n'aura cependant pas lieu avant 2015.

Article de Maire-info.com du 23/12/2011 Lors de l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, la commission de la défense de l’Assemblée nationale, en présence de Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattant, a adopté un amendement, déposé par un très grand nombre de députés du groupe UMP, posant «le principe de l’obligation de l’inscription sur les monuments aux morts de leur commune de naissance ou de dernière domiciliation des noms des militaires "Morts pour la France"», pour lire la suite cliquez- ici

Article de Localtis.info du 22/12/2011 Environnement : à nouveaux défis, nouveaux outils Energies renouvelables, efficacité énergétique, gestion de l'eau, protection de l'air et nouvelles filières déchets : retour sur quelques grands dossiers à suivre en 2012.

Article de Localtis.info du 22/12/2011 La réforme de la fiscalité locale et ses conséquences dessinent un nouveau paysage La réforme de la fiscalité locale a fait basculer les collectivités dans un nouveau système de financement. La décision prise fin 2009 par le Parlement a des répercussions en chaîne sur les outils de mesure de la richesse locale ou encore sur la péréquation. Les collectivités abordent ainsi 2012 en tentant encore de trouver leurs repères.

Article de la Gazettedescommunes.com du 19/12/2011 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : création d'un examen : Un décret fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Article de Connexite.fr du 19/12/2011 Le CNFPT mise sur le numérique pour faire évoluer son offre Présentation d'un nouveau service en ligne de partage d’informations et de ressources pédagogiques : le WikiTerritorial

Article d 'Acteurspublics .com du 22/12/2011 2012 : année de la fin de la précarité pour 150 000 fonctionnaires ? : Le ministère de la Fonction publique a jusqu’au 24 février, fin officielle de la législature, pour faire voter son projet de loi sur les agents non titulaires . L’enjeu est de taille, puisque 150 000 contractuels sont concernés par le texte. Entre 40 000 et 50 000 seraient titularisés grâce à des concours spécifiques et 100 000 se verraient proposer un CDI.

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/12/2011 Reçus-collés à l'examen de rédacteurs : le projet de décret valide un quota de 5 % : Le nouveau cadre d'emplois de rédacteur discuté lors du CSFPT du 21 décembre proroge de trois ans la possibilité de nommer les lauréats de l'examen de rédacteur. Mais les inscriptions sur liste d'aptitude ne pourront se faire qu'à hauteur de 5 % de l'effectif des rédacteurs de la collectivité concernée.

Article de Localtis.info du 22/12/2011 Fonction publique : le gouvernement boucle les dernières réformes du quinquennat L'examen en procédure accélérée du projet de loi sur les non-titulaires marquera le début de l'année 2012. Plusieurs réformes engagées il y a déjà de nombreux mois, comme la catégorie B ou l'encadrement supérieur territorial, seront par ailleurs menées à leur terme.

Article de Connexite.fr du 26/12/2011 La révision de la directive de 1995 sur la protection des données inquiète la CNIL

Article de Net-iris.fr du 22/12/2011 Publication de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 : Révision du barème de la TVS, réintégration des HS dans le calcul de la réduction Fillon, augmentation du forfait social, taxation des indemnités de rupture....

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/12/2011 L'ordonnance sur les lotissements est parue : Ordonnance pilier du volet " Urbanisme " de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour ...