Le blog de la Doc

Pour un Grand Paris multipolaire, démocratique et efficace Article de la GazettedesCommunes.com du 26/07/2013 Une gouvernance du " Grand Paris " est une nécessité pour assurer un développement plus équilibré, solidaire, durable de la ...

Sénat : adoption à l'unanimité du projet de loi sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens Article de la GazettedesCommunes.com du 17/07/2013 Le Sénat a adopté à l'unanimité mardi 16 juillet 2013, en première lecture, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, notamment par le développement d'internet.

La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - Rapport Article de la GazettedesCommunes.com du 26/07/2013 Le ministère de l'Education a mis en ligne le 25 juillet 2013 un rapport de l'administration sur la mise en ...

Transparence de la vie publique : l'adoption définitive reportée en septembre 2013 Article de la GazettedesCommunes.com du 26/07/2013 Le projet de loi sur la transparence de la vie publique sera finalement adopté en dernière lecture par l'Assemblée à la rentrée 2013. Le Sénat a voté jeudi 26 juillet 2013 la publication du patrimoine des élus au Journal officiel,

Le Parlement a adopté la réforme du mode d'élection des sénateurs Article de la GazettedesCommunes.com du 24/07/2013 Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi 23 à mercredi 24 juillet 2013, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins...

Collecte des déchets : un recueil d'innovations pour aider les collectivités Article de Localtis.info du 23/07/2013

Création de l'Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014 Article de la GazettedesCommunes.com du 22/07/2013 La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui...

" Acte III " de la décentralisation : les agents territoriaux n'y voient toujours pas clair Article de la GazettedesCommunes.com du 26/07/2013 Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le...

Le statut de la fonction publique en voie de rénovation Article de la GazettedesCommunes.com du 17/07/2013 Marylise Lebranchu a présenté son projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au Conseil des ministres du 17 juillet. Comme annoncé, il rénove les valeurs de la fonction publique et les...

Catégorie C : et les employeurs territoriaux dans tout ça ? Article de Localtis.info du 29/07/2013

La nouvelle prime des agents publics prend forme Article de Localtis.info du 25/07/2013

Taux de 25% logements sociaux : deux décrets précisent les règles et fixent les exceptions Article de Localtis.info du 26/07/2013

Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission Article de la GazettedesCommunes.com du 26/07/2013 Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi 25 juillet 2013 par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, avant d'être débattu en séance à compter du 10...

Nouveau départ pour l'accusé de réception électronique Article de Localtis.info du 29/07/2013

"Arrêté Cnil" sur les téléservices : quelles conséquences pour les collectivités ? Article de Localtis.info du 26/07/2013 Fortement décrié pendant son élaboration, l'arrêté Cnil sur les téléservices a été publié le 13 juillet au JO. Il devrait compliquer "techniquement" la mise en oeuvre des bouquets de services en ligne des collectivités. Mais il représente...

Archivage électronique : la dématérialisation exige d'accélérer le mouvement Article de Localtis.info du 17/07/2013 La dématérialisation crée de nouvelles obligations en matière d'archivage électronique. Mais toutes les communes n'ont pas les moyens d'assurer leurs obligations légales de conservation de documents. Peut-on envisager...

L'Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement Article de la GazettedesCommunes.com du 24/07/2013 Avec le vote du projet de loi de modernisation de l'action publique mardi 23 juillet 2013, l'Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d'octroyer aux maires le pouvoir de fixer le montant des redevances et des...

Des directives pour un gel de la réglementation Article de la GazettedesCommunes.com du 18/07/2013 Une circulaire est relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation. A compter du 1er septembre 2013,

Aides aux modes de garde : la COG 2013-2017 fixe les règles du jeu Article de Localtis.info du 17/07/2013

L'ordonnance pour lutter contre les recours abusifs sera-t-elle suffisante ? Article de la GazettedesCommunes.com du 19/07/2013 L'ordonnance validée mercredi 17 juillet 2013 en Conseil des ministres sera-t-elle suffisante pour mettre fin aux recours abusifs contre les projets de construction de logements ? Eléments de réponse .

Grand Paris : la contre-proposition des DGS Article de La GazettedesCommunes.com du 12/07/2013 Réuni en congrès le 9 juillet 2013 à Cergy-Pontoise, les DGS d'Ile-de-France ont dit, lors d'une table-ronde consacrée au Grand Paris, tout le mal qu'ils pensent de l'amendement gouvernemental au projet de loi sur l'affirmation...

Plaine Commune fait bloc contre la Métropole de Paris imposée par le gouvernement Article de La GazettedesCommunes.com du 11/07/2013 Face à l'amendement gouvernemental instaurant une Métropole de Paris et supprimant les EPCI de la petite couronne, les élus de Plaine Commune se sont réunis mercredi 10 juillet pour un conseil communautaire exceptionnel...

“Révolution” juridique: désormais l'absence de réponse de l'administration vaudra accord Article de La GazettedesCommunes.com du 10/07/2013 Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole...

Loi Peillon : tout ce qui concerne les collectivités Article de Localtis.info du 10/07/2013 La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a été publiée le 9 juillet au Journal officiel. Elle comporte 89 articles et une volumineuse annexe présentant...

Cantine scolaire : une proposition de loi UMP pour qu'aucun enfant ne soit refusé pour raison financière Article de Localtis.info du 01/07/2013

Le débat sur le cumul des mandats se tend à l'Assemblée nationale Article de La GazettedesCommunes.com du 04/07/2013 Les députés ont débattu jeudi 4 juillet 2013 dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le cumul, avant de voter l'article 1er du texte, qui interdit à un parlementaire d'exercer un mandat exécutif local, puis sa date d'entrée en ...

Le statut de l'élu Article de l'Amf.asso.fr du 03/07/2013 Ce document de 59 pages, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux. Cette version de juin 2013 intègre les modifications...

Linky, c'est parti... or, des zones d'ombre demeurent Article de La GazettedesCommunes.com du 11/07/2013 L'histoire tourmentée du compteur communicant Linky a connu un nouvel épisode mardi 9 juillet 2013, à Paris, avec l'annonce, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, de son déploiement. Un moment heureux pour les...

Réglementation des enseignes et pré-enseignes Article de La GazettedesCommunes.com du 11/07/2013 Un décret modifie différentes dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes. La loi du ...

Un nouveau cadre pour l'organisation des concours et examens Article de Localtis.info du 12/07/2013

Déontologie, statut, rémunérations : les multiples chantiers du gouvernement Article de Localtis.info du 11/07/2013 La ministre en charge de la Fonction publique présentera le 17 juillet au Conseil des ministres le projet de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires. Dans le même temps, elle terminera les discussions avec

Projet de loi Alur : un dispositif pour permettre aux maires de bloquer les ventes à la découpe ? Article de Localtis.info du 03/07/2013

Des listes électorales à la base élèves, la démat avance... plus ou moins vite Article de Localtis.info du 01/07/2013 Projet d'arrêté sur le traitement des données personnelles dans le cadre des téléservices, archivage électronique, dématérialisation de l'état civil avec Comedec, futur système de demande de procuration en ligne, gestion des...

La stratégie nationale de prévention publiée Article de Localtis.info du 09/07/2013 La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance vient d'être mise en ligne. Ce document donne le canevas des actions de prévention pour les quatre ans à venir. Il cible trois priorités : la délinquance des jeunes...

Métropoles : le projet de loi à l'Assemblée du 16 au 19 juillet Article de la GazettedesCommunes.com du 25/06/2013 L'Assemblée nationale débattra du 16 au 19 juillet 2013 du projet de loi sur la décentralisation, mettant l'accent sur la création de métropoles, et adopté en première lecture par le Sénat début juin, a annoncé mardi 25 juin le ministre...

Les élus du Val de Marne réclament un débat sur la métropole de Paris Article de 94.Citoyens.com du 25/06/2013 La question de la métropole parisienne s’est invitée à plusieurs reprises dans les débats du Conseil général du Val-de-Marne ce lundi 24 juin. A quelques semaines de son retour en discussion au parlement, les élus...

Grand Paris : Philippe Dallier propose la création d'un département unique Article de la GazettedesCommunes.com du 24/06/2013 Le sénateur Philippe Dallier a déposé le 18 juin 2013 une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance du Grand Paris. Sa proposition : créer un département unique avec Paris et les trois départements de la petite...

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Peillon Article de Localtis.info du 26/06/2013

Interdiction des cumuls des mandats : examen des textes en commission des lois aujourd'hui Article de Connexité.fr du 26/06/2013

Statut de l'élu local : en finir avec un "serpent de mer" Article de Localtis.info du 19/06/2013 La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu vient de remettre 29 propositions. Certaines vont au-delà de celles faites par les sénateurs et pourraient trouver leur place dans la proposition de loi...

Le Sénat adopte la réforme de son mode d'élection Article de Localtis.info du 21/06/2013

Mariage pour tous : les autres conséquences sur l’état civil Article de Connexité.fr du 25/06/2013

Mariage pour tous : une circulaire de Manuel Valls sur les conséquences du refus d'un maire Article de Localtis.info du 20/06/2013

Baisse des dotations, péréquation... le Comité des finances locales rend sa copie Article de Localtis.info du 26/06/2013

La déontologie des fonctionnaires bientôt dans un texte de loi? Article de Connexite.fr du 12/06/2013

Projet de loi Alur : tout sur le volet Logement Article de Localtis.info du 26/06/2013