Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le débat sur le cumul des mandats se tend à l'Assemblée nationale 

Article de La GazettedesCommunes.com du 04/07/2013
Les députés ont débattu jeudi 4 juillet 2013 dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le cumul, avant de voter l'article 1er du texte, qui interdit à un parlementaire d'exercer un mandat exécutif local, puis sa date d'entrée en ...