Transparence de la vie publique : l'adoption définitive reportée en septembre 2013
Article de la GazettedesCommunes.com du 26/07/2013Le projet de loi sur la transparence de la vie publique sera finalement adopté en dernière lecture par l'Assemblée à la rentrée 2013. Le Sénat a voté jeudi 26 juillet 2013 la publication du patrimoine des élus au Journal officiel,
Commentaires
Enregistrer un commentaire