Le blog de la Doc

Article de Connexite.fr du 31/08/2012 Les collectivités territoriales prioritairement concernées par les emplois d’avenir

Article de Localtis.info du 29/08/2012 Une rentrée chargée pour le gouvernement et le Parlement : Jean-Marc Ayrault a détaillé le 22 août le programme de travail du gouvernement pour les semaines à venir. Il a annoncé une session extraordinaire du Parlement pour examiner deux textes jugés prioritaires : celui créant les emplois d'avenir pour les jeunes, ainsi que le projet de loi sur le logement prévoyant la mise à disposition des collectivités locales des terrains vacants de l'Etat et modifiant la loi SRU.

Article de la Gazettedescommunes.com du 01/08/2012 Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation : Au terme d'un cycle de concertation avec les associations d'élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d'un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. L'abrogation du conseiller territorial entraînera le report "en 2015 ou 2016" des élections cantonales et régionales, les municipales devant être maintenues en 2014.

Article du Moniteur.fr du 27/08/2012 Code de la commande publique : où en est-on ? : Le projet de compilation des textes relatifs aux contrats publics dans un grand Code de la commande publique pourrait ressortir des cartons.

Article de Localtis.info du 06/08/2012 La concertation sur l'école trouvera-t-elle le bon rythme ?

Article de Localtis.info du 29/08/2012 Affichage publicitaire : une rectification de taille

Article d' Amf.asso.fr du 27/07/2012 Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile : Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments d’information aux maires afin de les aider à répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un ...

Article de Localtis.info du 29/08/2012 Laissée quasi intacte par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative a été publiée

Article de la Gazettedescommunes.com du 06/08/2012 Tous les regards sont tournés vers le projet de loi de finances pour 2013

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/07/2012 L'Assemblée ramène la TVA à 5,5% pour le livre et le spectacle vivant : Les députés ont voté jeudi 19 juillet 2012 dans le cadre du budget rectificatif 2012 la TVA à un taux de 5,5% sur le livre ainsi que sur le spectacle vivant, qui était passé à 7% à l'automne dernier lors du relèvement du taux réduit de TVA.

Article de la Gazettedescommunes.com du 30/08/2012 Parité dans la fonction publique : Une circulaire est relative à l'application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique. Les trois fonctions publiques sont concernées.

Article de Localtis.info du 29/08/2012 Nouveau cadre d'emplois des rédacteurs : tous les textes ont été publiés

Article de Localtis.info du 06/08/2012 Fonction publique : des réformes nombreuses à l'agenda

Article du Moniteur.fr du 27/08/2012 Documents d’urbanisme : le décret sur l’évaluation environnementale est publié : A partir du 1 er février 2013, l’incidence des documents d’urbanisme sur l’environnement devra faire l’objet d’une évaluation, de manière systématique

Article de Net-iris.fr du 20/08/2012 Retour à la possibilité de majorer les droits à construire de 20% : Les collectivités territoriales compétentes en matière d'urbanisme disposent de trois dispositifs pour augmenter la superficie habitable des biens immobiliers.