Documents d’urbanisme : le décret sur l’évaluation environnementale est publié

Article du Moniteur.fr du 27/08/2012
Documents d’urbanisme : le décret sur l’évaluation environnementale est publié:
A partir du 1er février 2013, l’incidence des documents d’urbanisme sur l’environnement devra faire l’objet d’une évaluation, de manière systématique

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