Le blog de la Doc

Infractions au droit européen : comment les collectivités peuvent être amenées à payer les amendes Article de Localtis.info du 10/01/2017

Plan préfectures nouvelle génération : ça avance Article de la GazettedesCommunes.com du 06/01/2017 Lors de ses vœux aux agents des préfectures et des sous-préfectures, le ministre de l'Intérieur a fait un bilan de l'avancement du Plan préfectures nouvelle génération, qui devrait donner toute sa mesure en 2017.

Rénovation des bâtiments communaux : les professionnels font bloc pour aider les élus Article de Localtis.info du 13/01/2017

Insee : bilan démographique, lancement du recensement, populations légales Article de Localtis.info du 18/01/2017

Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017 Article de la GazettedesCommunes.com du 16/01/2017 Il y a celles qui diminuent, celles qui augmentent et toutes les évolutions à connaître : les experts du cabinet Michel Klopfer détaillent le millésime 2017 des dotations dans ce premier volet de notre dossier spécial "décryptage des lois de finances". A suivre cette semaine, la péréquation, la fiscalité et l'intercommunalité. ( Article accessible avec codes, les demander au service Doc )

Panorama des effectifs de la FPT en 2015 Article de Localtis.info du 16/01/2017

Le compte personnel d'activité a priori financé via la cotisation CNFPT Article de la GazettedesCommunes.com du 12/01/2017 Le Compte personnel d'activité, officiellement lancé ce jeudi 12 janvier, sera utilisable par les fonctionnaires courant 2018. A priori financé via les cotisations des collectivités au CNFPT, le CPA pourra évoluer pour tenir compte, notamment, de la pénibilité des agents.

Protocole "PPCR" : les effets sur les retraites des fonctionnaires seront modestes Article de Localtis.info du 10/01/2017 Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) seront "modérés": de l'ordre de +3,2% en 2020. Pour autant, ils devraient contribuer à long terme à "dégrader le solde" du système de pensions publiques. Tels sont les principaux enseignements du rapport d'information de Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, rendu public fin décembre.

Egalité femmes / hommes : Annick Girardin ouvre une "nouvelle étape" Article de Localtis.info du 09/01/2017

« Nous ne voulons pas que les ingénieurs territoriaux se séparent en deux corps » - Patrick Berger Article de la GazettedesCommunes.com du 06/01/2017 Patrick Berger vient d'être reconduit pour un mandat de deux ans à la présidence de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). Il dresse les grands enjeux de l'année 2017 qui sera marquée par la mise en oeuvre du nouveau cadre d'emploi des ingénieurs et les 80 ans de l'association.

Les attentats ont poussé les maires à armer leur police Article de Localtis.info du 17/01/2017

Nouvelles précisions réglementaires sur le forfait de post-stationnement Article de Localtis.info du 11/01/2017

Caméras-mobiles : quelle utilisation pour les policiers municipaux et les agents de la SNCF et de la RATP ? Article de Localtis.info du 09/01/2017

Social : répondre à tous les besoins, l'impossible pari du quinquennat Hollande Article de la GazettedesCommunes.com du 12/01/2017 Plus de pauvres, mais un peu moins pauvres : le plan " pauvreté " n'a pas répondu à tous les besoins.Côté handicap, le nouveau recul de l'accessibilité universelle a choqué les associations.Mais, après douze ans d'attente, la grande loi sur le vieillissement a enfin été adoptée.

Durcissement du dispositif SRU : l'instruction aux préfets est envoyée Article de Localtis.info du 16/01/2017

Les chiffres des populations légales de chaque commune sont en ligne Article de la GazettedesCommunes.com du 04/01/2017 L'Insee a dévoilé le 2 janvier les chiffres authentifiés des populations de chaque commune de France, entrés en vigueur dès le 1er janvier 2017. De ces chiffres dépendent notamment le niveau de dotation versée par l'Etat aux désormais 35 868 communes de France.

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017 Article de la GazettedesCommunes.com du 29/12/2016 De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles.

Quelles priorités pour l'Inspection générale des bibliothèques en 2017 ? Article de la GazettedesCommunes.com du 03/01/2017 Dans leur lettre de mission adressée à l'Inspection générale des bibliothèques, le ministère de la Culture et celui de l'Education nationale-Enseignement supérieur rappellent la place " déterminante " des équipements de lecture publique pour " la vitalité de notre démocratie ".  

Des réponses (un peu) légères à la mal-inscription sur les listes électorales Article de la GazettedesCommunes.com du 04/01/2017 Malgré les résultats encourageants du site service-public.fr, dévoilés par un communiqué en début de semaine, la non-inscription et la mal-inscription sur les listes électorales restent un problème pour la démocratie française. Et la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales issue des lois du 1er août 2016, qui va dans le bon sens, ne semble pas être à la hauteur des enjeux.

Les députés retouchent aux règles de fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux Article de Amf.asso.fr du 21/12/2016  

Formulaire unique de demande de subvention : un décret pour stabiliser les données recueillies Article de Localtis.info du 06/01/2017

Les lois de finances sont publiées : ce qu'il faut en retenir ! Article de la GazettedesCommunes.com du 30/12/2016 Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.

Dotations du bloc local : la réforme en suspens, pour combien de temps ? Article de Localtis.info du 21/12/2016  

Le renforcement des contrôles d'arrêts maladie fera finalement l'objet d'une circulaire Article de la GazettedesCommunes.com du 04/01/2017 Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires. Les acteurs territoriaux réagissent pour La Gazette.

Protocole "PPCR" : de nouveaux décrets pour les agents territoriaux Article de Localtis.info du 05/01/2017

Cotisation CNFPT : le taux restera à 0,9% en 2017 Article de la GazettedesCommunes.com du 20/12/2016 C'est tranché. La cotisation que les collectivités versent au Centre national de la fonction publique territoriale restera plafonnée à 0,9% l'année prochaine. Ainsi en décidé le gouvernement après deux arbitrages des deux Premiers ministres Valls, puis Cazeneuve.

Portrait statistique des agents de catégorie A de la FPT à fin 2013 Article de la GazettedesCommunes.com du 19/12/2016 Etude menée par l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du Centre national de la FPT.

« Le Grand Paris peut devenir un géant mondial de la donnée » Article de la GazettedesCommunes.com du 19/12/2016 L'infrastructure du Grand Paris Express ne sera pas qu'un métro. Les travaux sont l'occasion, pour la Société du grand Paris, de déployer un réseau très haut débit de première importance pour toute l'Ile-de-France. Pour une large part, les usages restent à imaginer. Jérôme Coutant, responsable numérique à la Société du Grand Paris est chargé de construire cette stratégie, avec les acteurs du territoire. Interview.

Les personnes très âgées habitent de plus en plus chez elles... et de moins en moins avec leurs proches   Article de Localtis.info du 05/01/2017

Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 22/12/2016 A l'issue d'un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour d'horizon.  

" Le chemin vers l'universalité du service civique ne se fera pas sans les maires " Article de la GazettedesCommunes.com du 05/01/2017 2016 a été un déclic pour les collectivités qui se sont de plus en plus engagées dans le dispositif du service civique. Mais pour atteindre les objectifs, il faudra continuer sur cette lancée, comme le rappelle Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique et haut-commissaire à l'engagement civique.

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017 Article de Localtis.info du 06/01/2017 Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté définitivement adopté par le Parlement.