Le blog de la Doc

Article de Localtis.info du 10/05/2012 Et maintenant ? : Un projet de loi de décentralisation avant la fin de l'année, la suppression du conseiller territorial, un haut conseil des territoires, des blocs de compétences clarifiés, un ministère de l'égalité territoriale... Retour sur les principales composantes du dessein présidentiel de François Hollande sur le terrain des collectivités locales. Y compris en matière d'environnement, de logement ou de transports.

Article de la Gazettedescommunes.com du 08/05/2012 La Direction générale de l'administration et de la fonction publique se réorganise : Lancée il y a un an, la réorganisation de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est entrée en vigueur le 16 avril 2012.

Article de la Gazettedescommunes.com du 24/04/2012 Les collectivités locales en chiffres 2012 (DGCL) : La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 avril 2012 la 22e édition des « collectivités ...

Article de Connexite.fr du 20/04/2012 Un nouveau Code des marchés publics annoncé pour 2014

Article de Localtis.info du 24/04/2012 Le Fisac pourra financer le commerce en ligne

Article de Localtis.info du 11/05/2012 Deux circulaires commentent les modalités de l'organisation des élections législatives

Article de Service-public.fr du 09/05/2012 Elections législatives 2012 : Retrouvez dans notre dossier une revue des dernières informations concernant les élections législatives 2012 : dates, procuration, organisation, déroulement, cartes des circonscriptions électorales, rôle de l'Assemblée nationale, modalités de vote, etc.

Article de Localtis.info du 11/05/2012 Quand les abeilles essaiment dans les collectivités : C'est un paradoxe : les abeilles résistent mieux dans les villes que dans les campagnes, où les pesticides et le frelon asiatique déciment les essaims à vive allure. Pour contrer ces dangers, les collectivités se mettent à la culture des abeilles. Ce qui nécessite son lot de précautions.

Article de Net-iris.fr du 09/05/2012 Etre éco-citoyen au bureau : un atout pour l'entreprise : Lorsque le comportement écologique du travailleur permet aux entreprises de réduire leurs charges, un audit s'impose service par service.

Article de Technicites.fr du 25/04/2012 L'UFC-Que Choisir attaque le compteur Linky (25/04/2012) : L'association de défense des consommateurs a décidé de saisir le Conseil d'Etat en vue de faire annuler la généralisation du compteur « intelligent », dont 35 millions de modèles doivent être installés dans les foyers français entre 2013 et 2018. L'UFC affirme « qu'en l'état, le compteur Linky ne répond pas aux exigences normatives européennes et nationales, et, en conséquence, n'est pas au service des consommateurs pour une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et de leur budget ». En se référant à deux directives européennes, l'association pointe trois « carences majeures » : l'absence d'évaluation probante préalable à la généralisation, l'absence d'affichage déporté et la privatisation de l'accès aux données essentielles de consommation. L'UFC estime également que « ces compteurs sont bel et bien conçus essentiel

Article de Localtis.info du 20/04/2012 Dernières lois de finances : une circulaire récapitule les mesures de fiscalité environnementale

Article d'Etat-civi.legibase.fr du 04/05/2012 Une nouvelle circulaire modifiant l’IGREC récapitule les formules de mentions apposées en marge des actes : Dans une interview accordée à la Lettre Légibase État civil du 2 avril dernier, le ministère de la Justice et des Libertés annonçait, pour 2012, la poursuite de la mise à jour de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et, pour 2013, la publication au Journal officiel de sa version entièrement revue et actualisée. Dont acte : faisant suite à la circulaire du 28 octobre 2011 sur les règles particulières à divers actes de l’état civil, ledit ministère récapitule, dans une circulaire datée du 6 avril, et sous forme de tableaux, « l’ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès ». Des mentions communes à tous les actes, « qu’ils soient établis par les officiers de l’état civil communaux ou par les officiers de l’état civil consulaire ou du service central d’état ci

Article de Localtis.info du 20/04/2012 Passeport : un décret entérine la décision du Conseil d'Etat de collecter deux empreintes digitales

Article de la Gazettedescommunes.com du 09/05/2012 Les conséquences pour les collectivités de la loi de finances pour 2012 détaillées : Un décret est relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

Article d'Amf.asso.fr du 11/05/2012 Le CNFPT et l’AMF officialisent leur collaboration par la signature d’un accord-cadre de coopération : Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont signé ce jour à l’AMF un accord-cadre afin de structurer et développer ...

Article de Localtis.info du 09/05/2012 Un coup de pouce à la rémunération de certains agents de catégorie C

Article de la Gazettedescommunes.com du 09/05/2012 L'équilibre des nominations entre les sexes encadré et sanctionné : Un décret est relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.

Article de Connexite.fr du 08/05/2012 Agents des collectivités locales : un décret crée une prime d’intéressement collectif, un autre en fixe le plafond

Article de la Gazettedescommunes.com du 09/05/2012 La sécurité des ascenseurs renforcée : Un décret est relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs.

Article de Localtis.info du 09/05/2012 Petite enfance : climat (presque) au beau fixe entre les CAF et les communes : Une étude de la Cnaf sur "la politique petite enfance vue par les communes" montre que les élus locaux, malgré une vision fragmentaire des besoins de leur population, se sont très largement investis pour accroître la capacité d'accueil des jeunes enfants. Le contrat enfance-jeunesse semble désormais compris et apprécié. La CAF est clairement leur premier partenaire pour la petite enfance.

Article de la Gazettedescommunes.com du 09/05/2012 Les dimensions des avis d'enquête publique précisées : Un arrêté fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code ...

Article de la Gazettedescommunes.com du 09/05/2012 Modification du modèle de déclaration d'intention d'aliéner : Un arrêté modifie le modèle de déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits ...