Le blog de la Doc

André Vallini : un secrétaire d'Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale Article de la GazettedesCommunes.com du 11/04/2014 Deux fois moins de conseils généraux, fusion des départements et de la région en Bretagne, " compétences communales majeures " confiées aux intercommunalités... : le nouveau secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini a multiplié les idées-chocs ces dernières années. Pas tout à fait les mêmes, cependant, que celles avancées par Manuel Valls le 8 avril.

Les avis de la Cada en open data, enfin Article de la GazettedesCommunes.com du 11/04/2014 Plus de 9000 avis et conseils de la commission chargée de veiller à l'application de la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs viennent d'être mis à disposition sur le portail gouvernemental de données ouvertes, le 10 avril. Cette base de données faisait auparavant l'objet d'une redevance dont la suppression avait été promise par le Premier ministre lors du dernier Cimap.

Métropole du Grand Paris : la mission de préfiguration bientôt créée par décret Article de Localtis.info du 11/04/2014

La Métropole du Grand Paris en 2016 ? « Il va falloir cravacher ! » Article de la GazettedesCommunes.com du 04/04/2014 Jean-Paul Huchon, président PS de la région Île-de-France, a estimé jeudi 4 avril qu'il allait "falloir cravacher" pour que la métropole du Grand Paris voie le jour effectivement début 2016 comme le prévoit la loi.

Marchés publics : extension du recours « Tropic » à tous les tiers ! Article du Moniteur.fr du 04/04/2014  C’est une véritable révolution juridique pour les praticiens des marchés publics : le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 4 avril 2014, étend le recours ...

Le programme de 2014 s’annonce chargé pour les acheteurs publics Article du Moniteur.fr du 02/04/2014 A l’occasion d’une conférence organisée le 1er avril 2014, par l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), Jean Maïa, directeur des affaires...

Valls maintient la réforme des rythmes scolaires mais est prêt à l'assouplir Article de la GazettedesCommunes.com du 08/04/2014 Manuel Valls a décidé de rouvrir le dossier sensible des rythmes scolaires, cinq mois avant sa généralisation, promettant d'assouplir cette "bonne réforme" après concertation.

Rythmes scolaires : l'AMF va demander à Benoît Hamon un fonds d'amorçage pérenne d'1 milliard d'euros Article de Localtis.info du 03/04/2014

L'Etat aussi met en ligne son guide du nouveau maire Article de Localtis.info du 08/04/2014

Les électeurs choisiront le 25 mai leurs 74 députés européens Article de Localtis.info du 01/04/2014

La dématérialisation des factures bientôt dans les tuyaux des collectivités Article de Localtis.info du 11/04/2014 Les factures papier envoyées aux administrations vont bientôt disparaître. La loi du 2 janvier 2014 de simplification et sécurisation de la vie des entreprises a en effet remis sur les rails la facture électronique. Et l'ordonnance qui fixera ses modalités de mise en œuvre est programmée d'ici l'été, avec une obligation progressive à partir de 2017. Elle s'imposera aussi bien à l'Etat qu'aux collectivités et aux établissements publics, selon des modalités en grande partie déjà définies.

Et si Bercy créait un simulateur pour le calcul des impôts locaux ? Article de Localtis.info du 10/04/2014

Manuel Valls officialise la baisse des dotations de 10 milliards d'euros sur 2015-2017 Article de la GazettedesCommunes.com du 08/04/2014 Lors de son discours de politique générale le 8 avril 2014 à l'Assemblée, le nouveau Premier ministre Manuel Valls a confirmé un chiffre qui circulait officieusement depuis plusieurs mois : les collectivités locales vont participer à la réduction du déficit public à hauteur de 10 milliards d'euros sur les 3 prochaines années.

Négociations sur les parcours, les carrières et les rémunérations entre mai 2014 et mars 2015 Article de la GazettedesCommunes.com du 08/04/2014 La réunion conclusive sur les suites du rapport Pêcheur s'est tenue lundi 7 avril 2014. Un calendrier de négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations a été arrêté. Les discussions débuteront le 19 mai.

La GPEEC dans les collectivités : difficile d'opérer des prospectives au-delà de 2 ou 3 ans Article de la GazettedesCommunes.com du 04/04/2014 Le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) s'apprête à publier une étude sur la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dont Vincent Potier, le directeur général du CNFPT, explique qu'elle correspond à une aspiration de la collectivité à gérer les ressources humaines en croisant les aspects organisationnels, financiers et les problématiques métiers et compétences.

Risques psychosociaux : un "kit" aide les employeurs à préparer leur plan de prévention Article de Localtis.info du 31/03/2014

Publicité extérieure : les nouvelles règles du jeu sont affichées Article de Localtis.info du 02/04/2014  

Loi Alur : les points saillants à l'attention des nouveaux élus   Article de Localtis.info du 04/04/2014    Monument législatif voté à toute vitesse sous le précédent gouvernement, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) publiée le 26 mars 2014 a tout d'un labyrinthe pour les nouveaux élus locaux. Sur son volet urbanisme, ainsi que sur un autre texte qui va entrer en discussion au Sénat, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dit projet de "loi Pinel", le cabinet Gossement Avocats a livré le 3 mai un éclairage instructif. Zoom sur dix points saillants décryptés à cette occasion.