Le blog de la Doc

Article du Moniteur.fr du 29/03/2012 La loi de simplification du droit publiée : Fin d’un parcours semé d’embûches : la loi relative à la simplification et à l’amélioration du droit est parue au Journal officiel du 23 mars 2012.

Article du Moniteur.fr du 19/03/2012 Recensement des marchés publics : le mode d’emploi de Bercy : De nouvelles règles de recensement des marchés publics sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Un guide actualisé du recensement, rédigé par l

Article de Localtis.info du 21/03/2012 Consensus entre maires, parents et enseignants autour d'un "cartable essentiel" en primaire

Article d' Amf.asso.fr du 21/03/2012 Les réponses des candidats à la présidence de la République au questionnaire adressé par l'AMF : L’AMF, au nom de ses 36 000 adhérents, maires et présidents de communautés de France, a décidé de s’adresser aux candidats à l’élection présidentielle. Aussi leur a-t-elle fait parvenir un questionnaire organisé autour de dix thématiques ...

Article de Localtis.info du 19/03/2012 Listes électorales : grand nettoyage de printemps : Les mairies ont mis un point final à la révision des listes électorales destinée à en expurger les personnes radiées. Cette année, l'exercice était assorti d'une refonte complète, qui avait pour but de clarifier la présentation des listes. Comment les communes se sont-elles organisées pour mener à bien ce grand nettoyage parfois accompagné d'un nouveau découpage des bureaux de vote ? Enquête.

Article de Localtis.info du 30/03/2012 La pollution de l'air intérieur à l'école primaire touche trois enfants sur dix

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/03/2012 Simplification du droit : la loi Warsmann impacte la gestion de l'eau : La loi " Warsmann " relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives contient essentiellement des ...

Article de la G azettedescommunes.com du 16/03/2012 Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement : panorama des services et de leurs performances : Pour la première fois depuis son lancement en novembre 2009, l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, mis en œuvre ...

Article de Localtis.info du 29/03/2012 Publication de la loi "protection de l'identité"

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/03/2012 Le gouvernement dévoile son « kit de préparation au mariage civil » : La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Claude Greff, a dévoilé jeudi 22 mars 2012 son "kit de préparation au mariage civil", censé éclairer les futurs époux sur le contenu juridique de cette union, voire limiter le nombre de divorces. Il devrait être expérimenté dans une dizaine de mairies dans les jours qui viennent, selon l'entourage de la ministre.

Article d' Etat-civil.legibase.fr du 19/03/2012 Lieu de célébration du mariage : une nouvelle proposition de loi pour aller au bout : Par une décision du 8 décembre 2011, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux, qui visait à assouplir les règles relatives à la détermination de la mairie compétente pour célébrer un mariage. Le Conseil y voyait un cavalier législatif, sans rapport avec le projet de loi initial. Qu’à cela ne tienne ! La députée de la Moselle Marie-Jo Zimmermann a présenté un nouveau texte, ne comportant qu’un article unique modifiant l’article 74 du Code civil pour intégrer la possibilité, pour les futurs époux, de choisir comme lieu de célébration du mariage la mairie de leur domicile ou de celui de leurs parents. Source : Proposition de loi n° 4315 tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage – Dossier législatif

Article de Localtis.info du 29/03/2012 Les centres de gestion se préparent à de nouvelles missions : Les centres de gestion organisaient le 22 mars à Paris la première conférence nationale de l'emploi territorial. Un rendez-vous fédérateur pour ces établissements qui, jusqu'à présent, ont parfois peiné à travailler ensemble. Reconnus comme des acteurs de premier plan des ressources humaines des collectivités, ils affichent leurs ambitions et se préparent à affronter de nouveaux défis, notamment le dispositif de titularisation mis en place par la loi du 12 mars. Et livrent au passage leur premier bilan de l'emploi territorial.

Article de Localtis.info du 23/03/2012 Emplois supérieurs, congé parental... trois projets, in extremis : Dans la foulée de la loi du 12 mars 2012 qui a instauré plusieurs mesures en faveur des femmes dans la fonction publique, le gouvernement souhaite signer avec les syndicats un protocole d'accord qui invite les employeurs publics à intégrer cette dimension dans toutes leurs politiques de ressources humaines. Deux décrets sont aussi dans les tuyaux. L'un d'eux assouplit la mise en oeuvre du congé parental. Trois projets de textes à découvrir en avant-première.

Article de Localtis.info du  21/03/2012 Publication du référentiel pour l'agrément des assistantes maternelles

Article de la Gazettedescommunes.com du 29/03/2012 Police municipale : la commission consultative entérine une indemnité spéciale de fonction de 20% minimum : Les représentants des élus, de l'Etat et des syndicats ont donné leur feu vert à la généralisation d'une indemnité spéciale de fonction de 20 % avec un complément de 5 % maximum " en fonction de la valeur professionnelle ". La question de l'armement est renvoyée à une réflexion sur la doctrine d'emploi des polices municipales.

Article de Net-iris du 29/03/2012 Simplification du droit de la copropriété des immeubles bâtis : Réforme touchant la copropriété des immeubles bâtis et la sécurisation des emprunts contractés par les syndicats de copropriétaires.

Article de Net-iris.fr du 21/03/2012 Publication de la loi sur la majoration des droits à construire : Le propriétaire d'une villa de 160 m2 pourra légalement augmenter de 48 m2 sa surface constructible pour atteindre les 208 m2 de surface habitable.

Article de Connexite.fr du 07/03/2012 La proposition de loi Doligé finira-t-elle par aboutir ?

Article de Localtis.info du 13/03/2012 L'Ile-de-France va renforcer son intercommunalité par étapes

Article de Connexite.fr du 05/03/2012 Carte intercommunale : la loi d'assouplissement publiée au JO

Article de la Gazettedescommunes.com du 06/03/2012 Conflits d'intérêt, dépendance, etc. : les textes inachevés de la législature : Quelques textes de lois, parfois annoncés très officiellement voire même débattus dans l'hémicycle, n'ont finalement pas vu le jour au cours de cette législature, comme celui sur les conflits d'intérêts ou encore sur la règle d'or, stoppé net par le passage à gauche du Sénat.

Article de Net-iris.fr du 05/03/2012 Suspension des travaux de l'Assemblée Nationale : L'Assemblée nationale suspend le 7 mars 2012 ses travaux parlementaires dans la perspective de l'ouverture des périodes de campagne électorale.

Article de Localtis.info du 05/03/2012 Que retenir de "Warsmann 4" ? : La quatrième loi de simplification signée Jean-Luc Warsmann a été définitivement adoptée le 29 février. Si elle entendait être centrée sur la vie des entreprises, ses 134 articles méritaient d'être balayés avec le prisme "collectivités locales". On y déniche ainsi un certain nombre de nouveautés en matière, notamment, de logement, d'urbanisme, de patrimoine, de tourisme, d'environnement et de transports.

Article de la Gazettedescommunes.com du 14/03/2012 Salon du livre de Paris : zoom sur les mutations des bibliothèques : L'édition 2012 du Salon du livre de Paris ouvre ses portes vendredi 16 mars. Outre le Japon et Moscou – pays et ville invités – les bibliothèques sont, cette année, sous les projecteurs. Elles font l'objet de 14 tables rondes et d'une exposition organisées par le Service du livre et de la lecture (ministère de la Culture et de la communication). Les équipements de lecture publique sont en pleine mutation, et le ministère entend montrer et expliquer ce mouvement.

Article de la Gazettedescommunes.com du 16/03/2012 Les maires en première ligne pour l'instruction dans la famille : Le ministère de l'Education nationale a publié dans le bulletin officiel du 19 janvier 2012 une circulaire précisant entre autres sujets, le rôle des maires lorsque les enfants sont scolarisés dans la famille et non dans un établissement scolaire.

Article de Localtis.info du 16/03/2012 La mise en oeuvre du forfait communal est précisée dans une circulaire

Article de Localtis.info du 09/03/2012 Deux ans après son lancement, le service civique monte encore en puissance

Article de Vie-publique.fr du 12/03/2012 Elections : les circonscriptions législatives 2012 : Les prochaines élections législatives se tiendront les dimanches 10 et 17 juin 2012. Pour tenir compte du décalage horaire, les habitants de certains départements et territoires d'outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Polynésie française) voteront la veille. Par ailleurs, les français établis à l'étranger voteront avec une semaine d'avance. 577 députés sont à élire. Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont (...)

Article de Localtis.info du 08/03/2012 Un guide des bonnes pratiques pour l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement

Article de la Gazettedescommunes.com du 08/03/2012 Accès facilité aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel : Un décret est relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel. La procédure d'attribution est modifiée afin que ces tarifs soient accordés aux ayants droit, sauf opposition de leur part, sans que ceux-ci aient à renseigner un formulaire comme c'est le cas actuellement.

Article de Localtis.info du 06/03/2012 Amorce sonde les déchets liés aux missions des collectivités

Article de la Gazettedescommunes.com du 05/03/2012 Harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers : Pris pour l'application de l'article 199 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ...

Article de la Lettreducadre.fr du 13/03/2012 Actualités - Mieux vaut tard que jamais ! : Circulaire d'application du décret relatif à la simplification du droit funéraire de janvier 2011....

Article de Connexite.fr du 08/03/2012 Protection de l’identité : la loi du "lien fort" définitivement adoptée

Article de Net-iris.fr du 15/03/2012 Publication de la 1ère loi de Finances rectificative pour 2012 : Création d'une taxe sur les transactions financières, hausse du taux normal de TVA à 21,10% et baisse des charges patronales sur les salaires.

Article de Localtis.info du 15/03/2012 Agence de financement des collectivités : la réflexion va être approfondie

Article de Localtis.info du 12/03/2012 Le Sénat n'entend pas revenir sur la réforme fiscale : Dans une note d'étape qu'elle vient de rendre publique, la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle dresse un bilan nuancé de la mesure de la loi de finances pour 2010. Elle esquisse quelques ajustements.

Article de Technicités.fr du 16/03/2012 Rémunération des fonctionnaires : la vérité des chiffres (16/03/2012) : Le différend sur l'évolution du pouvoir d'achat ne se calme pas entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires. En période de promesses électorales, il est bon de poser les termes des débats houleux avec précision. C'est dans ce but que lagazette.fr vient de lancer une application interactive permettant une plongée inédite dans la réalité de la rémunération des fonctionnaires. Retrouvez un dossier complet et l'application interactive sur le site web de la Gazette.

Article de la Gazettedescommunes.com du 14/03/2012 17 questions sur la loi " contractuels " : La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 questions.

Article de Net-iris.fr du 13/03/2012 Amélioration du statut des agents contractuels de la fonction publique : Publication de la loi facilitant l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Article de la Gazettedescommunes.com du 15/03/2012 Ce que prévoit les nouvelles conventions de coordination entre " PM " et polices d'Etat : Très attendu par les professionnels, le décret du 2 janvier 2012 dépoussière les conventions de coordination entre les police municipales et les polices d'Etat (police nationale, gendarmerie nationale). Explications de texte avec Jean-Michel Loubaney, directeur de la police municipale de La Teste-de-Buch (Gironde, 25 000 habitants) et président de l'association nationale des cadres de la police municipale.

Article de la Gazettedescommunes du  15/03/2012 Quelle place pour les policiers municipaux dans le partenariat local ? : La loi du 5 mars 2007 demande aux villes de plus de 10 000 habitants de se doter d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Mais dans ce nouveau contexte partenarial, quelle place revient aux polices municipales ? Guy Hengen, coordinateur du CLSPD de Bordeaux et directeur adjoint du service développement social et urbain de la ville fait part de son expérience.

Article de la Gazettedescommunes du 15/03/2012 Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques : Pour sa 4ème édition et à l'invitation de l'Association nationale des cadres de la police municipale, le Club " prévention sécurité " de la Gazette a donné la parole le 8 février à Artigues (Gironde) aux professionnels et a tiré un bilan de leurs actions en matière de prévention de la délinquance.

Article de Net-iris.fr du 13/03/2012 Naissance du Code de la sécurité intérieure : La partie législative du Code de la sécurité intérieure, codifiée à droit constant, entrera en vigueur le 1er mai 2012.

Article de la Gazettedelacommune.com du 13/03/2012 Les infractions relatives aux bruits ou tapages injurieux sanctionnés par une amende forfaitaire : Un décret fait entrer dans le dispositif de l'amende forfaitaire, régi par l'article R. 48-1 du code de procédure pénale, ...

Article de Localtis.info du 12/03/2012 Une circulaire précise la définition et les enjeux de la nouvelle surface de plancher

Article de Localtis.info du 08/03/2012 Le projet de loi sur la majoration des droits à construire définitivement adopté

Article de Localtis.info du 07/03/2012 Réforme de l'urbanisme : tout savoir sur les nouvelles mesures

Article de la Gazettedescommunes.com du 05/03/2012 Contenu des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme : Un décret met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme relative aux documents d'urbanisme avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et celles de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, en particulier en ce qui concerne le contenu des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU).

Article de la Gazettedescommunes.com du 27/02/2012 2012, année du big bang territorial ? : La décentralisation à la française fêtera ses 30 ans en 2012. Il y a fort à parier que c'est une tempête qui soufflera les bougies du millefeuille administratif français.

Article de Localtis.info du 22/02/2012 Le Parlement a définitivement voté la proposition de loi Pélissard Le Sénat a voté, le 20 février, la proposition de loi Pélissard sur l'intercommunalité dans les mêmes termes que ceux adoptés par l'Assemblée nationale une semaine plus tôt. Le texte est donc définitivement voté.

Article de la Gazettedescommunes.com du 22/02/2012 Le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi Warsmann : Le Sénat a adopté, lundi 20 février 2012, une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. En adoptant une telle motion, les sénateurs ont souhaité affirmer qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre l'examen de la proposition de loi.

Article du Senat.fr du 21/02/2012 Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité - Rapport d'information n° 379 : Rapport d'information

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/02/2012 Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies : Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 février 2012, en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'exploitation numérique des livres du XXème indisponibles. Ce texte vise à rendre accessibles, notamment sur internet, des oeuvres du XXème siècle qui ne sont plus éditées et ne sont pas encore tombées dans le domaine public. Le législateur a pris en compte le rôle des bibliothèques publiques, qui détiennent dans leurs collections la plupart des ouvrages concernés, dont certaines éditions très rares.

Article de Net-iris.fr du 29/02/2012 Hommage aux citoyens et soldats morts pour la France : Le 11 Novembre devient la journée de commémoration de tous les morts pour la France, qu'ils soient civils ou militaires.

Article de Localtis.info du 20/02/2012 Droit à la cantine pour tous les enfants scolarisés, selon une proposition de loi

Article de Localtis.info du 23/02/2012 Consensus chez les sénateurs pour réduire (un peu) le cumul des mandats

Article de Localtis.info du 20/02/2012 Gratuité des mandats : un "verrou" à faire sauter ?

Article de la Gazettedescommunes.com du 20/02/2012 Candidats à toute élection politique - Formalités, commission de propagande : Un décret porte diverses dispositions de droit électoral.

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/02/2012 Bilan du Grenelle de l'environnement - Avis du CESE : Dans un avis adopté le 15 février 2012 et publié le 22 février, le CESE se prononce pour une relance ...

Article d'Amf.asso.fr du 21/02/2012 Note relative à la responsabilité et aux pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonique mobile : Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transport et du Logement en réponse à une demande formulée par l’AMF dans le cadre des travaux du Grenelle des ondes.

Article de la Gazettedescommunes.com du 21/02/2012 Les enjeux de l'eau et les collectivités territoriales - l'essentiel : La gestion de l'eau est en pleine effervescence. Elle ne limite plus à traiter et distribuer de l'eau potable d'un côté, récupérer des eaux usées et les épurer de l'autre : la prise en compte du milieu naturel est désormais fondamentale et oblige les collectivités à prendre en compte une multiplicité d'enjeux, qui tiennent à la fois à la place de l'eau dans la ville, à son impact sur les milieux naturels et sur la santé humaine, et à la prévention des pollutions liées aux activités humaines.

Article de Connexite.fr du 29/02/2012 Naturalisation : histoire, culture et société évaluées dans la langue de Molière

Article de Service-public.fr du 23/02/2012 Formulaires : vers la suppression des termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux »

Article de Connexite.fr du 24/02/2012 Le Sénat rejette le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Article de Localtis.info du 24/02/2012 Dans la foulée de la commission d'enquête des députés, une proposition de loi sur les emprunts des collectivités

Article de la Gazettedescommunes.com du 24/02/2012 La nouvelle banque des collectivités sera prête « à l'été » : La nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre le relais de Dexia, en cours de démantèlement, pourra lancer ses activités de prêts "peut-être à l'été", a indiqué jeudi 23 février 2012 l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani.

Article de Localtis.info du 23/02/2012 Révision des valeurs locatives : la mission de contrôle sénatoriale suggère des "aménagements"

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/02/2012 PPP : les emprunts " toxiques " de demain : Depuis longtemps, mais plus encore en période de crise, le maître d'ouvrage public recherche les financements les plus indolores possibles ...

Article de Localtis.info du 21/02/2012 Les règles de la cotisation sur la valeur ajoutée précisées par instruction

Article de Localtis.info du  21/02/2012 Financement des collectivités : 15 milliards d'euros sur la table

Article de la Gazettedescommunes.com du 28/02/2012 [Exclu] : le rapport Brindeau sur la gestion des âges de la vie dans la fonction publique en intégralité : Dans un rapport qu'il doit remettre mardi 28 février 2012 à François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, le député Pascal Brindeau (Nouveau Centre, Loir-et-Cher) préconise d'instaurer un droit à l'entretien de carrière à mi-parcours, à 45 ans, conduit par un référent mobilité-carrière. Ou encore de mettre en place une "DRH groupe" de la fonction publique ainsi qu'un outil d'information commun aux 3 fonctions publiques pour accéder aux offres d'emplois.

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/02/2012 Dans la peau des agents territoriaux - Etude : La Mutuelle nationale territoriale a commandité une étude sur l'état d'esprit des fonctionnaires. Les résultats, que " La Gazette " ...

Article de Localtis.info du 20/02/2012 La place des agents handicapés dans la fonction publique progresse timidement

Article d'Acteurspublics.com du 16/02/2012 Les “règles du jeu” de la journée de carence 

Article de Localtis.info du 01/03/2012 Les collectivités peuvent organiser des consultations sur internet pour leurs projets d'actes

Article de Connexite.fr du 21/02/2012 La nouvelle Charte de l’Internet de l’Etat fait l’objet d’une circulaire

Article de Localtis.info du 23/02/2012 Le fichier biométrique de 60 millions de Français au coeur des débats au Sénat

Article de Vie-publique du 23/02/2012 Europe : vers un relèvement de l'âge de départ à la retraite ? : Le 16 février 2012, la Commission européenne a adopté un Livre blanc intitulé "Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables", qui fait suite à la consultation ouverte en juillet 2010 par le Livre vert sur les retraites. Le Livre blanc examine de quelle manière l'Union européenne (UE) et les Etats membres peuvent relever le défi que fait peser le vieillissement démographique sur les finances publiques. En 2008, on comptait dans l'UE quatre personnes en âge de travailler pour une personne (...)

Article de Net-iris.fr du 20/02/2012 Incidences de la LFSS pour 2012 sur l'ouverture des droits à la retraite : Age légal d'ouverture du droit à pension de retraite, âge d'obtention du taux plein, et détermination du montant de la pension versée à l'assuré.

Article de Service-public.fr du 21/02/2012 Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012

Article de Localtis.info du 24/02/2012 L'Assemblée adopte le projet de loi sur la majoration des droits à construire : Au cours de l'examen du texte en séance le 22 février, les députés ont voté un seul amendement visant à clarifier le pouvoir de décision des communes ou des intercommunalités sur la mise en oeuvre de la majoration de 30% des droits à construire.

Article de Net-iris du 29/02/2012 Correctifs apportés au régime des autorisations d'urbanisme : A compter du 1er mars 2012 les travaux dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 carrés sont dispensés de formalité administrative.