Le Sénat n'entend pas revenir sur la réforme fiscale
Article de Localtis.info du 12/03/2012
Le Sénat n'entend pas revenir sur la réforme fiscale: Dans une note d'étape qu'elle vient de rendre publique, la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle dresse un bilan nuancé de la mesure de la loi de finances pour 2010. Elle esquisse quelques ajustements.
Le Sénat n'entend pas revenir sur la réforme fiscale: Dans une note d'étape qu'elle vient de rendre publique, la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle dresse un bilan nuancé de la mesure de la loi de finances pour 2010. Elle esquisse quelques ajustements.
Commentaires
Enregistrer un commentaire