Suppression des départements de la petite couronne : un scénario pris très au sérieux Article de Localtis.info du 03/02/2014
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Affichage des articles du février, 2014
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Le vote blanc adopté définitivement par le Parlement Article de la GazettedesCommunes.com du 12/02/2014 La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a définitivement adoptée par le Sénat. Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.
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Cour des comptes : mieux cibler pour moins dépenser Article de Localtis.info du 11/02/2014 Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes salue l'effort budgétaire du gouvernement, tout en le jugeant insuffisant et mal partagé... notamment avec les collectivités. Car selon la Cour, la baisse des dotations serait neutralisée par les nouvelles ressources accordées aux départements. Au niveau national comme local, Didier Migaud le redit : il faut avant tout mieux cibler les politiques et les dispositifs. Le domaine social en apporte plusieurs illustrations.
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Police municipale : Manuel Valls a mis le temps Article de Localtis.info du 13/02/2014 Le ministre de l'Intérieur a indiqué, jeudi 13 février, qu'il souhaitait que la proposition de loi sur les polices municipales soit discutée au Parlement au second semestre 2014. Devant la Commission consultative des polices municipales, il a également détaillé les arbitrages gouvernementaux sur les avancées statutaires de l'accord de mars 2012 laissé en suspens : pas de généralisation de l'ISF mais une revalorisation de la catégorie C.
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Abrogation du décret Morano : " Pas de bébés à la consigne " pose ses conditions Article de la GazettedesCommunes.com du 05/02/2014 Le 5 février 2014, le collectif " Pas de bébés à la consigne " a fait connaître ses propositions de réforme du décret Morano, appelant le gouvernement à se donner des objectifs ambitieux pour la qualité de l'accueil du tout petit.
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Urbanisme : le Conseil d’Etat maintient le décret pris pour accélérer les recours contre les permis Article du Moniteur.fr du 13/02/2014 La suppression, pour cinq ans, de la possibilité de faire appel des recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d’habitation...
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Un nouveau train de petites simplifications et de transferts de responsabilités Article de Localtis.info du 30/01/2014 Le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures. Ce nouveau texte inclut une série de changements modestes mais concrets pour les collectivités, entre autres dans le champ du social - avec, notamment, la protection juridique des majeurs - et du funéraire.
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Les 9 principales dispositions de la loi " métropoles " dans le détail Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2014 Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.
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Commande publique : miser sur l'innovation pour acheter mieux Article de la GazettedesCommunes.com du 31/01/2014 Les nouvelles directives marchés publics introduisent une nouvelle procédure dite de " partenariat d'innovation ". L'Etat, qui a pour objectif de réaliser 2% d'achats innovants d'ici 2020, veut montrer la voie. Il met en place divers outils pour faciliter notamment ses relations avec les PME. Il compte aussi sur le niveau local pour y arriver et encourage les collectivités à s'engager sur cette voie.
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Le conseil général du Val-de-Marne approuve le projet de redécoupage cantonal Article de la GazettedesCommunes.com du 21/01/2014 Le conseil général du Val-de-Marne a approuvé lundi 20 janvier à la majorité absolue le projet de redécoupage des cantons du département prévu par le gouvernement, qui prévoit d'en supprimer la moitié d'ici aux élections de 2015.
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Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation Article de la GazettedesCommunes.com du 31/01/2014 Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
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Le « Grand Paris du Logement » commence à prendre forme Article de laGazettedesCommunes.com du 31/01/2014 Le "Grand Paris du Logement", esquissé mercredi 29 janvier par Cécile Duflot et qui sera présenté d'ici à fin juin, marque le retour du "rôle actif" de l'Etat pour prendre à bras le corps la crise de ce secteur