Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le vote blanc adopté définitivement par le Parlement

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/02/2014
La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a définitivement adoptée par le Sénat. Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.