Un nouveau train de petites simplifications et de transferts de responsabilités
Article de Localtis.info du 30/01/2014
Le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures. Ce nouveau texte inclut une série de changements modestes mais concrets pour les collectivités, entre autres dans le champ du social - avec, notamment, la protection juridique des majeurs - et du funéraire.
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