Saisine électronique de l'administration et autres évolutions : le projet de loi de ratification en conseil des ministres Article de Localtis.info du 28/01/2015
Articles
Affichage des articles du janvier, 2015
- Obtenir le lien
- Autres applications
Associations : de l'urgence d'une simplification Article de la GazettedesCommunes.com du 19/01/2015 Le rapport du député Yves Blein (PS, Rhône), remis le 14 janvier 2015 au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, présente 50 mesures de simplification pour les associations. Le député ne prétend pas que l'ensemble de ces propositions soient inédites regrettant que certaines " sont demeurées à l'état de projet " alors qu'elles avaient donné lieu à des expertises approfondies.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Unanimité à l'Assemblée pour améliorer le statut de l'élu local Article de La GazettedesCommunes.com du 22/01/2015 L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité jeudi 22 janvier une proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes et pour les élus salariés.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Ondes électromagnétiques : les maires placés au coeur de la concertation Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2015 La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée le 29 janvier 2015 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Un texte fortement amoindri lors de son passage au Sénat mais qui obligera néanmoins les opérateurs à une concertation avec les élus lors de l'implantation de toute nouvelle antenne relais. Décryptage.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Assises de l'énergie : des élus en quête de marge de manœuvre Article de Localtis.info du 29/01/2015 Quelle est la marge de manœuvre, la capacité d'action des collectivités locales face au besoin pressant de transition énergétique ? Quelles sont leurs attentes et quels sont les obstacles ? Vers quel modèle souhaitent-elles tendre ? Autant de questions débattues lors de la 16e édition des Assises de l'énergie, qui ont eu lieu du 27 au 29 janvier, pour la première fois à Bordeaux, et se tiendront désormais en alternance entre cette ville et Dunkerque, en conservant un mode d'organisation conjointe avec l'Ademe.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Coût des obsèques : les devis-types en mairie désormais obligatoires Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2015 Les opérateurs funéraires devront fournir un devis-type consultable en mairie, de manière à ce que les familles puissent comparer les offres en une fois et en toute transparence. Les opérateurs publics se disent sceptiques. Autre disposition adoptée : l'allègement de la surveillance des opérations funéraires.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Heures supplémentaires dans la police: les syndicats partagés Article de la GazettedesCommunes.com du 22/01/2015 Les syndicats de police se sont déclarés "dubitatifs" ou "surpris" jeudi 22 janvier par les déclarations du président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, de rétablir les heures supplémentaires dans la police face à la menace posée par les jihadistes.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Chiffres : taux de logements sociaux dans le Val de Marne ville par ville Article de 94.Citoyens.com du 18/01/2015 Le Val de Marne compte en moyenne de 30,40% de logements sociaux sur son territoire, mais ce taux varie beaucoup d’une commune à l’autre, de 1,80% à Ormesson-sur-Marne à 76,90% à Bonneuil-sur-Marne.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Grand Paris : les principaux acteurs du projet Article de la GazettedesCommunes.com du 13/01/2015 Le Grand Paris est bien sur les rails. Pourtant, difficile de s'y retrouver dans les méandres des différentes instances qui vont préfigurer puis gouverner ce nouveau projet urbain. Quelles différences existent-il entre la Société du Grand Paris, le Grand Paris Express, la Métropole du Grand Paris et Paris Métropole ? Voici un petit lexique.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Réforme territoriale : le Sénat va dire « qui fait quoi » Article de la GazettedesCommunes.com du 12/01/2015 Le Sénat va tenter à partir de ce mardi 13 janvier de dire "qui fait quoi" entre les territoires, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités qui reprend après l'interruption des fêtes de fin d'année.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT Article de la GazettedesCommunes.com du 08/01/2015 Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l'article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Un mécanisme qui déplaît fortement aux communes.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015 Article de la GazettedesCommunes.com du 16/01/2015 Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de scrutin binominal mixte majoritaire. Le canton est maintenu comme circonscription électorale. Mais le nouveau mode de scrutin et le maintien du nombre de conseillers départementaux ont conduit à diviser leur nombre par deux (de 4000 à 2000). La carte cantonale a également été remodelée pour réduire les écarts de population entre cantons.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Environnement, urbanisme : ce qu'il faut retenir de la nouvelle loi de simplification de la vie des entreprises Article de Localtis.info du 12/01/2015 La loi de simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014, comporte de nombreuses dispositions dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme, reposant en grande partie sur des ordonnances à venir. Le texte contient en outre d'autres mesures intéressant les collectivités, notamment en matière de commande publique.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015 Article de la GazettedesCommunes.com du 23/12/2014 Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l'agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l'ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 janvier. Réforme territoriale, communes nouvelles, composition des conseils communautaires, statut de l'élu..., plusieurs textes intéressent les collectivités locales et leurs groupements.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Macron va simplifier le Code des marchés publics au profit des PME Article de la GazettedesCommunes.com du 22/12/2014 Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut faciliter l'accès des PME aux commandes de l'Etat et va pour cela faire simplifier le Code des marchés publics en l'amputant de plus de 200 articles.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Evolution sur 5 ans de la population par ville dans le Val de Marne Article de 94.Citoyens.com du 31/12/2014 L’Institut national de la statistique (Insee) a publié ce lundi 29 décembre le millésime 2012 de la population française, correspondant à la population officielle 2015. Avec 1 341 831 habitants (population municipale), le Val de Marne gagne plus de 8 000 habitants, en progression de 0,61% par rapport à 2014.
- Obtenir le lien
- Autres applications
Permis de construire : le délai de validité passe de 2 à 3 ans Article du Moniteur.fr du 30/12/2014 Un décret du 29 décembre, paru au JO du 30 décembre 2014, prolonge d’un an les délais de validité des permis de construire, mais aussi des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Le dispositif ne s'applique qu'aux autorisations en cours ou accordées en 2015.