L'ordonnance sur la simplification du régime des associations est parue Article de Localtis.info du 31/07/2015
Articles
Affichage des articles du juillet, 2015
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Une réforme capitale ? Article de Localtis.info du 31/07/2015 Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 31 août. Dans l'intervalle, cette édition estivale vous propose de revenir sur quelques-uns des grands sujets qui ont fait l'actualité récente des collectivités. La réforme territoriale en fait naturellement partie avec, notamment, l'adoption définitive du projet de loi "Notr".
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Revue des missions : après la concertation, le gouvernement engage 45 chantiers Article de Localtis.info du 23/07/2015 La revue des missions de l'Etat territorial que le gouvernement a lancée il y a un an débouche sur 45 mesures que la secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat a présentées ce 22 juillet. Les conséquences seront nombreuses pour les collectivités territoriales.
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Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation Article de la GazettedesCommunes.com du 21/07/2015 Le principe selon lequel "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en œuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d'information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d'exceptions, déjà nombreuses, pour les collectivités territoriales.
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Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés Article de la GazettedesCommunes.com du 20/07/2015 Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d'autres secteurs encore... le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet 2015 s'annonce un texte fourre-tout, mariant affirmations de grands principes et dispositions techniques
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Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues Article de la GazettedesCommunes.com du 29/07/2015 Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun chiffre, selon un bilan d'étape de la loi Sauvadet communiqué le 16 juillet aux organisations syndicales.
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Masse salariale des collectivités : un rythme soutenu dû pour plus de 30 % aux réformes gouvernementales Article de la GazettedesCommunes.com du 23/07/2015 Selon le rapport de l'observatoire des finances locales sur les finances des collectivités en 2015, présenté le 16 juillet, deux phénomènes sont la cause de plus du tiers de la croissance de la masse salariale des collectivités : les hausses du taux de la contribution employeur due à la CNRACL, et les revalorisations de salaire des agents de catégorie C et B.
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Les projets de nouvelles grilles de rémunérations de la fonction publique - version finale Article de la GazettedesCommunes.com du 20/07/2015 Le ministère de la Fonction publique a envoyé vendredi 17 juillet 2015 aux syndicats la version finale des projets de nouvelles grilles de rémunérations, en annexe de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique - PPCR.
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La réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme : pas si simple ! Article de la GazettedesCommunes.com du 28/07/2015 L'entrée en vigueur immédiate, en pleine période estivale, du décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'urbanisme risque d'entraîner quelques difficultés, les dispositions modifiées étant applicables non seulement aux dossiers déposés à compter du 11 juillet 2015, mais également à ceux en cours d'instruction à cette date.
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L'avenir de la Métropole du Grand Paris toujours flou après son passage à l'Assemblée Article de la GazettedesCommunes.com du 03/07/2015 Les députés ont modifié une nouvelle fois jeudi soir les contours de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui se retrouve largement vidée de ses prérogatives au fil d'un interminable processus législatif.
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" La capacité à croiser une donnée à une autre fait sa valeur " Article de la GazettedesCommunes.com du 04/07/2015 Big data et open data se heurtent aux contraintes qu'implique le traitement des données à caractère personnel. C'est pourtant de la possibilité de relier des données que de nouveaux services pourront naître, estime Simon Chignard, consultant indépendant, auteur des ouvrages Datanomics et Open Data.
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Laïcité : les maires bientôt dotés d'un vademecum Article de Localtis.info du 25/06/2015 Installé en février dernier, le groupe de travail sur la laïcité de l'Association des maires de France (AMF) a présenté le 24 juin les grandes lignes d'un vademecum qui sera publié en septembre. Financement des associations, crèches, cantines scolaires, encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires, activités sportives, neutralité des élus, des personnels communaux et des bâtiments publics, cérémonies républicaines, lieux de culte et de sépulture : l'AMF entend offrir aux maires une "boîte à outils" pour les aider à appréhender les questions de laïcité au quotidien.
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Le projet d'ordonnance marchés publics en 20 points clés et à télécharger Article de la GazettedesCommunes.com du 24/06/2015 Décidément, ça fuite ! Une "version 5" du projet d'ordonnance "Marchés publics" circule, que la Gazette a pu se procurer. Cette version est celle soumise pour avis au Conseil d'Etat. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés (ESTP), analyse, en 20 points clés, les principales évolutions de ce texte très attendu.
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Entretien des espaces verts : quand les élus cultivent l'art de la prévention Article de Localtis.info du 30/06/2015 Collecte des déchets, entretien des espaces verts et intervention dans les installations d'assainissement sont les services qui cumulent l'essentiel des risques d'accidents des agents des collectivités. Côté jardin, les maîtres-mots pour les réduire sont la protection, la formation et le travail d'équipe. En guise de piqûre de rappel, une enquête émanant du réseau des Cnam vient d'être publiée sur le sujet.
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[Exclusif] L'essentiel du projet d'accord sur l'avenir de la fonction publique Article de la GazettedesCommunes.com du 01/07/2015 Dans son " avant-projet d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique ", que La Gazette s'est procuré, la DGAFP détaille les mesures prévues actuellement en discussion. Les organisations syndicales, qui sont actuellement consultées, notamment lors d'une réunion le 30 juin, mais aussi en " bilatérales ", disposeront du texte définitif le 9 juillet.
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Absentéisme : en 2014, plus d'arrêts courts et des absences longues qui s'allongent Article de la GazettedesCommunes.com Comme chaque année depuis 16 ans, Sofaxis publie son étude sur les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Le taux d'absentéisme, s'il se stabilise en 2014, a cru de 18% sur les cinq dernière années.