Le blog de la Doc

Grand Paris : les élus jouent la carte " Valls " Article de la GazettedesCommunes.com du 13/02/2015 Les représentants de Paris Métropole, réunis ce vendredi 13 février 2015 à Pantin, dénoncent " la rupture " entre le projet de loi " NOTRe " issu de la commission des lois de l'Assemblée et leur " compromis historique ". Ils comptent sur le Premier ministre pour corriger le tir.

Intercommunalités : vers un rétablissement de la taille minimale à 20.000 habitants Article de la GazettedesCommunes.com du 05/02/2015 L'Assemblée a relevé mercredi, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5.000 à 20.000 habitants, rétablissant ainsi dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République le seuil initial qu'avait supprimé le Sénat.

La transposition de la directive Marchés publics suscite des critiques Article de Localtis.info du 17/02/2015

Les écueils de la mutualisation de la commande publique Article de la GazettedesCommunes du 11/02/2015 Les difficultés à mutualiser la fonction "achat " sont pointées dans un rapport.

Thierry Mandon vise 20.000 marchés publics simplifiés en 2015 Article de Localtis.info du 09/02/2015

Elections départementales 2015 mode d’emploi Article de 94.Citoyens.com du 08/02/2015 Les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015. Appelées auparavant élections cantonales, elles renouvelleront les Conseils généraux dans leur intégralité et dans toute la France.

Transition énergétique : gare à la complexité pour les collectivités, met en garde un rapport sénatorial Article de Localtis.info du 09/02/2015 Alors que le Sénat commence ce 10 février l'examen en séance du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, sa délégation aux collectivités territoriales vient de publier son rapport sur le texte. Elle critique sa complexité normative et propose une série de mesures de simplification traduites dans des amendements.

Ondes électromagnétiques : les maires placés au coeur de la concertation Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2015 La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée le 29 janvier 2015 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Un texte fortement amoindri lors de son passage au Sénat mais qui obligera néanmoins les opérateurs à une concertation avec les élus lors de l'implantation de toute nouvelle antenne relais. Décryptage.

Le timbre fiscal dématérialisé simplifie la création et le renouvellement des passeports Article de Localtis.info du 17/02/2015

Le nombre de mariages en 2013 au plus bas depuis l'après-guerre Article de la GazettedesCommunes;com du 12/02/2015 Le nombre de mariages célébrés en 2013, 231.225 entre personnes de sexe différent, est le plus bas enregistré en France depuis l'après-guerre, tandis que l'on observe une part croissante des remariages, d'après une étude de l'Insee rendue publique jeudi 12 février.

Le CFL se penche sur la révision des valeurs locatives et la répartition de la DGF Article de Localtis.info du 18/02/2015

Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse Article de la GazettedesCommunes.com du 11/02/2015 La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur (trains intercités, agences de l'eau) ou un territoire (aéroports de Dole et de Dijon) donné. Les magistrats formulent des reproches et des recommandations pour tendre vers une utilisation plus exigeante, plus rigoureuse et plus efficace des deniers publics. La Gazette a décrypté pour vous les sujets liés aux collectivités territoriales.

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation : l'expérimentation démarre Article de Localtis.info du 11/02/2015

Le Passe Navigo à 70 euros par mois au 1er septembre 2015 Article de 94.Citoyens.com du 12/02/2015 Le Conseil du STIF (Syndicat des transports d’Ile de France) a adopté définitivement le forfait Navigo à 70 € par mois, 770 € par an ou 21,25 € par semaine pour les zones 1-5. Les prix restent différenciés (inférieurs) pour les zones (2-3, 3-4, 2-5, 3-4, 3-5, 4-5).

Dix ans après, quel bilan pour la loi Handicap ? Article de Localtis.info du 10/02/2015 Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - dite loi Handicap - intervient dans une relative discrétion pour ce qui reste pourtant l'un des grands textes sociaux de ces dernières décennies. Ressources, gouvernance, emploi, scolarisation, accessibilité... dix ans après, qu'en est-il du bilan de ce texte ?

L'Assemblée autorise le gouvernement à modifier le droit de l'environnement et de l'urbanisme Article de Localtis.info du 10/02/2015