Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin Article de Localtis.info du 05/03/2019 Les compensations versées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations d'impôts locaux décidées par la loi dépassent, cette année, les 2 milliards d'euros. Cette coquette somme est pourtant loin de couvrir le manque à gagner que le secteur public local a à déplorer. Un rapport de Bercy, auquel Localtis a eu accès, fait le point.
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation : l'expérimentation démarreArticle de Localtis.info du 11/02/2015
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Le guide du recensement de l’achat public 2016 est publié Article de Marches-publics.legibase.fr du 14/03/2016 La direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement économique de l’achat public. Document de référence permettant de satisfaire aux obligations de recensement des données relatives à la commande publique, ce guide en date du 1 er janvier 2016 est une version transitoire dans l’attente de nouveaux textes issus de la transposition des directives européennes, qui entreront en vigueur à compter du 1 er avril 2016.
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