Le blog de la Doc

Open data : les données de référence fixées, le service public dédié prêt à décoller Article du Moniteur.fr du 16/03/2017 Applicable au 1er avril, le décret instaurant le service public de la donnée – et fixant la liste des données dites "de référence" – vient d'être publié au "JO" de ce 16 mars. 

Réforme territoriale : les premières conclusions de la mission sénatoriale Article de Localtis.info du 16/03/2017

Marchés publics - Interruption du délai de prescription quadriennale : l'Administration doit être de la partie ! Article de Localtis.info du 15/03/2017

Culture - Dépenses culturelles des collectivités : tout le monde descend ! Article de Localtis.info du 09/03/2017

Mode d'emploi pour pérenniser les projets éducatifs territoriaux Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2017 Les septièmes Rencontres nationales des projets éducatifs territoriaux ont réuni 400 participants à Brest les 8 et 9 mars dernier. Quatre ans après la loi Peillon, se pose la question de l'évaluation et de la pérennisation des PEdT. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )

Rentrée scolaire 2017 - Ce qui est (presque) sûr, c'est qu'il y aura plus de collégiens et de lycéens, mais moins d'écoliers Article de Localtis.info du 14/03/2017

Les règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale Article de la GazettedesCommunes.com du 09/03/2017 La loi et la jurisprudence encadrent, depuis de longues années, la communication des collectivités locales dans le contexte du déroulement des campagnes électorales. Les collectivités doivent faire en sorte que la communication institutionnelle ne devienne pas un instrument au service des candidats sortants disposant d'un réseau de relations. Par sécurité juridique, les collectivités doivent veiller à ce qu'aucune de leurs actions de communication ne puisse s'analyser comme une campagne de promotion, une aide ou de la propagande.

Etat civil - Célébration de mariage ailleurs qu'en mairie : comment le procureur de la République peut s'y opposer Article de Localtis.info du 07/03/2017

Etat civil - Déclaration de naissance : le délai est porté à cinq jours Article de Localtis.info du 08/03/2017

Finances locales - Les nouveautés fiscales à connaître pour préparer le budget primitif Article de Localtis.info du 14/03/2017

Fiches financières par strates démographiques pour l'année 2015 Article d' Amf.asso du 08/03/2017 A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé des fiches financières par strates démographiques présentant les ratios financiers des collectivités du bloc communal en 2015.

Accueil des stagiaires : un échange bénéfique et valorisant Article de la GazettedesCommunes.com du 17/03/2017 Vrai service à la population, l'accueil des stagiaires est une tâche chronophage, souvent dévolue aux services des ressources humaines, et très peu mise en lumière. On en parle ? (article accessible avec codes, les demander au service Doc)

Egalité femmes-hommes - La présentation d'un rapport annuel par les collectivités de plus de 20.000 habitants est "une obligation" Article de Localtis.info du 13/03/2017

Temps de travail et absentéisme : les employeurs bientôt poussés à agir  Article de la GazettedesCommunes.com du 10/03/2017  Les projets de circulaires sur le temps de travail et sur l'absentéisme feront l'objet d'une réunion de travail le 23 mars entre les services du ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales. Selon une première version des textes, il serait bien rappelé aux employeurs publics qu'ils doivent faire appliquer la règle des 35 heures par semaine et des 1 607 heures annuelles. Tout en adaptant le service public aux besoins des usagers et en assurant une bonne qualité de vie au travail aux agents. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )

Le RIFSEEP prend son envol Article de la GazettedesCommunes.com du 09/03/2017 La ville d'Orly a remplacé son ancien régime indemnitaire par un système plus lisible, valorisant l'engagement professionnel des agents. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )

Ordonnance Mobilité : en CCFP, les organisations syndicales et la ministre s'opposent sur le "changement de situation" Article de Localtis.info du 08/03/2017

Fonction publique - Protocole PPCR : le gouvernement compte garantir aux agents une carrière sur au moins deux grades Article de Localtis.info du 08/03/2017

Habitat - Un décret précise les obligations de performance énergétique dans la définition du logement décent Article de Localtis.info du 14/03/2017

10 ans déjà - La Cour des comptes publie un référé-anniversaire sur le droit au logement opposable Article de Localtis.info du 10/03/2017

La smart city : pas toujours si smart ! Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2017 Qui n'a pas rêvé de vivre dans une ville "intelligente", plus écologique et plus sûre? Un rêve qui devient de plus en plus accessible autour de nous? "Ces villes dites "smart" ont plébiscité des projets d'open data dans les transports en commun, mis en place des caméras intelligentes, des réseaux de wifi publics, ou encore lancé des projets de réseau électriques intelligents.

Le numérique éducatif : un champ à investir pour les communes Article de la GazettedesCommunes.com du 17/03/2017 Dans l'ensemble, les communes sont à la traîne dans le déploiement des outils numériques à l'école. Ce qui caractérise les plus volontaristes, c'est avant tout la détermination des élus. Quant aux intercommunalités, elles ont tout intérêt à se saisir de cette compétence, pour mutualiser les coûts. ( article accessible avec codes, les demander au Service Doc )

L'Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement livre son 21e rapport Article de Localtis.info du 07/03/2017

ERP : encore un recul pour l'accessibilité des handicapés Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2017 L'un des principes cardinaux de la loi handicap du 11 février 2005 est de construire accessible. Mais après les logements sociaux neufs, c'est au tour des établissements recevant du public en construction de bénéficier d'accommodements. Un arrêté à paraître va en effet leur permettre de recourir à des " solutions d'effet équivalent ". ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )

Personnes âgées - La grippe de 2016-2017 a fait autant de victimes que la canicule de 2003 Article de Localtis.info du 10/03/2017

Le ministère de la Ville diffuse un guide pour lutter contre les discriminations Article de Localtis.info du 28/02/2017

Le Défenseur des droits dénonce le recul du service public Article de la GazettedesCommunes.com du 23/02/2017 Retrait du service public, réduction de ses fonctions d'accueil d'orientation, d'assistance... sont autant de réalités que le Défenseur des droits pointe dans son rapport d'activités 2016 présenté publiquement, jeudi 23 février 2017. Un recul du service public qui n'est pas sans conséquence sur l'accès aux droits, notamment des plus fragiles. ( article accessible avec codes, les demander au Service Doc )

Refondation de l'Ecole - Prochaine étape : réfléchir (enfin) à la "dimension territoriale de l'école" ? Article de Localtis.info du 23/02/2017

Elections - Organisation des scrutins : le ministre de l'Intérieur met à jour ses instructions Article de Localtis.info du 01/03/2017

Loi J21 : délégation des nouvelles fonctions exercées en tant qu'officier d'état civil Article de la GazettedesCommunes.com du 03/03/2017

Transfert aux officiers d'état civil du changement de prénom Article de Localtis.info du 27/02/2017 Une circulaire du 17 février revient sur sur l'article 56 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de […]

Etat civil - La réforme des cartes d'identité entre en vigueur dans toutes les régions Article de Localtis.info du 21/02/2017  

En bref - Exonérations de taxe d'habitation : une proposition qui fait réagir les maires  Article de Localtis.info du 28/02/2017

Révision des valeurs locatives des logements : ce qui pourrait attendre les contribuables Article de Localtis.info du 27/02/2017

Fonction publique territoriale - Le Conseil supérieur fait treize propositions pour une meilleure formation des agents   Article de Localtis.info du 06/03/2017

Fonction publique territoriale - Protocole PPCR : le conseil supérieur examine un dernier grand train de textes   Article de Localtis.info du 03/03/2017

Au revoir les chefs, place aux managers ! Article de la GazettedesCommunes.com du 01/03/2017 La fonction publique territoriale ne peut plus se contenter d'encadrants. Elle doit se doter de véritables managers, capables de motiver les équipes et d'accompagner le changement. Reste à savoir comment. ( article accessible avec codes, les demander au Service Doc )

Absentéisme dans la FPT: l'indicateur des DRH contre les idées reçues Article de la GazettedesCommunes.com du 27/02/2017 Pour la première fois, les DRH de la fonction publique territoriale disposent d'indicateurs fiables sur l'absentéisme et d'un moyen de comparaison entre elles. Les résultats montrent des disparités selon les catégories et les filières. L'objectif est de réunir les données de 300 collectivités. ( article accessible avec codes, les demander au Service de Doc )

Mobilité inter-fonctions publiques : le gouvernement précise ses intentions au Conseil commun Article de la GazettedesCommunes.com du 22/01/2017 Le Conseil commun de la fonction publique aura à se prononcer le 6 mars prochain sur le projet d'ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité des agents. Il prévoit notamment la création de "cadres inter-fonctions publiques" et d'un site web unique pour les offres d'emploi. Si le projet de texte leur semble aller "dans le bon sens", des organisations syndicales alertent sur certains points et manquements.

Violences et harcèlement : un guide méthodologique pour informer les employeurs et les agents Article de la GazettedesCommunes.com du 21/02/2017 Le ministère de la Fonction publique a diffusé fin janvier un "guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement". Un vadémécum destiné aux services des ressources humaines des trois versants de la fonction publique mais également aux agents qui pourraient être témoins ou victimes de violences ou de harcèlement.

Quelles solutions mettre en place pour une sécurité informatique accrue ? Article de la GazettedesCommunes.com du 23/02/2017 Il existe différentes méthodes permettant aux collectivités territoriales de faire face à la cybercriminalité : la formation pour éviter la faille humaine, la mutualisation pour partager savoirs et ressources, et des solutions avancées qui aident à protéger ses données. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )

Police municipale - Armement, mutualisation et coopération au menu du livre blanc de l'Amif sur la sécurité Article de Localtis.info du 03/05/2017

Comment se préparer aux attentats dans les établissements scolaires Article de la GazettedesCommunes.com du 01/03/2017 Dans son rapport annuel 2016, rendu public le 1er mars, l'Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), consacre son dossier à la préparation au risque majeur " attentat-intrusion ", nouveau volet ajouté au Plan particulier de mise en sûreté suites aux attentats de 2015 et 2016.

La loi relative à la sécurité publique promulguée Article de la GazettedesCommunes.com du 01/03/2017 La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a été publiée au Journal officiel du 1er mars.

Troisième âge : les collectivités s'engagent pour la sécurité de leurs anciens Article de la GazettedesCommunes.com du 20/02/2017 Cibles faciles en raison de leur vulnérabilité physique ou sociale, les seniors sont particulièrement confrontés aux agressions, vols et escroqueries. Certaines collectivités ont décidé d'adapter leur politique de prévention et de sécurité en conséquence. Elles proposent une offre dédiée aux personnes âgées : campagnes d'information, déplacement à domicile et système de transport personnalisé. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )

Logement / Urbanisme - L'obligation de recours à un architecte à partir de 150 m2, c'est maintenant ! Article de Localtis.info du 01/03/2017