Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

ERP : encore un recul pour l'accessibilité des handicapés

Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2017
L'un des principes cardinaux de la loi handicap du 11 février 2005 est de construire accessible. Mais après les logements sociaux neufs, c'est au tour des établissements recevant du public en construction de bénéficier d'accommodements. Un arrêté à paraître va en effet leur permettre de recourir à des " solutions d'effet équivalent ".
(article accessible avec codes, les demander au service Doc)