Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Open data : les données de référence fixées, le service public dédié prêt à décoller

Article du Moniteur.fr du 16/03/2017
Applicable au 1er avril, le décret instaurant le service public de la donnée – et fixant la liste des données dites "de référence" – vient d'être publié au "JO" de ce 16 mars.