Le blog de la Doc

Article de la Gazettedescommunes.com du 15/10/2012 "Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire", affirme Marylise Lebranchu : Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.

Article de Localtis.info du 03/10/2012 Modernisation de l'action publique : de multiples chantiers lancés dès cet automne

Article de la Gazettedescommunes.com du 03/10/2012 Vers un big bang intercommunal en petite couronne : Les " villages gaulois " du Grand Paris, parmi lesquels Neuilly, devraient être obligés de se marier. Le gouvernement envisage en effet d'étendre l'obligation d'achèvement de la carte intercommunale aux Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne. 46 communes et 1 700 000 habitants seraient concernés avant le 1er janvier 2015.

Article de Localtis.info du 11/10/2012 Le site Boamp revisité, pour un "achat public plus efficace"

Article du Moniteur.fr du 10/10/2012 Bercy va nommer un Médiateur aux marchés publics : La succession de Jean-Claude Volot, ancien Médiateur des relations inter-entreprises, va être assurée dans les prochains jours. Elle s’accompagnera de la créa

Article de Localtis.info du 12/10/2012 Les élus locaux disent oui à la refondation de l'école mais s'interrogent sur son financement

Article de Localtis.info du 10/10/2012 Cumul des mandats et parrainages dans le viseur de la commission Jospin

Article de Localtis.info du 15/10/2012 Une carte de France des bâtiments à énergie positive

Article de la Gazettedescommunes.com du 12/10/2012 Linky : le projet du compteur électrique intelligent réapparait, le mystère demeure : Le gouvernement va " reprendre le projet (Linky) pour faire aboutir le déploiement de ce compteur (électrique) intelligent ". L'annonce faite mardi 9 octobre 2012 par la ministre de l'écologie et de l'énergie Delphine Batho lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat a surpris du côté des associations de consommateurs et des collectivités. Car, bien que directement concernées par le sujet, elles n'ont pas été mises au courant. De quoi s'interroger sur ce que cache cette déclaration.

Article de Localtis.info du 04/10/2012 Le recyclage des déchets d'emballages ménagers relancé en 2011

Article de Localtis.info du 16/10/2012 PLF 2013 : ce que prévoit le texte pour les collectivités : L'Assemblée nationale entame ce 16 octobre la discussion en séance de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La commission des finances commence l'examen de la seconde partie du texte. Les mesures concernant les collectivités sont nombreuses. Poursuite du gel des dotations, croissance des dotations de péréquation, nouvelles modalités de calcul de la dotation d'intercommunalité, ajustement des fonds de péréquation horizontale, dispositions en matière de logement et d'urbanisme... Histoire d'y voir clair avant que les députés n'amendent le texte, revue de détail des articles qui auront un impact sur les politiques publiques locales.

Article de la Gazettedescommunes.com du 11/10/2012 Les taxes foncières progressent deux fois plus vite que l'inflation selon l'UNPI : L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, a dénoncé mercredi 10 octobre 2012 la progression des taxes foncières, plus de 2 fois l'inflation entre 2006 et 2011, et demandé aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.

Article de Localtis.info du 08/10/2012 Une proposition de loi veut imposer la transparence sur les dépenses de communication des collectivités

Article de la Gazettedescommunes.com du 08/10/2012 François Hollande n'évoque pas l'agence de financement des collectivités : Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des départements... Telles ont été les annonces de François Hollande en matière de finances locales lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012. L'Agence de financement ? connait pas.

Article de Localtis.info du 11/10/2012 Accueil des jeunes enfants : pas de chiffres mais de "nouvelles orientations"... et une consultation

Article de la Gazettedescommunes.com du 11/10/2012 Emplois d'avenir adoptés par les députés : les collectivités face au dispositif : Le Parlement a donné le feu vert, mardi 9 octobre 2012, à cette mesure destinée en priorité aux jeunes pas qualifiés.

Article de Localtis.info du 03/10/2012 PLFSS : hausse sur deux ans du taux des cotisations des collectivités pour la retraite des agents

Article de Localtis.info du 12/10/2012 Le projet de loi Logement définitivement adopté

Article de la Gazettedescommunes.com du 04/10/2012 La protection des données personnelles : une obligation impérative : La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l'ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les autorités publiques n'en sont pas moins dépositaires de données sensibles qu'il convient de gérer avec prudence.

Article de Net-iris.fr du 15/10/2012 Restrictions de l'usage du Bisphénol A : Après les biberons, l'interdiction de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A pourrait être effective en 2015.

Article de Localtis.info du  15/10/2012 Le Sénat relance la bataille contre l'excès de normes : Le président du Sénat a annoncé pour les semaines à venir un texte visant à endiguer le flux des normes et à simplifier leur mise en œuvre par les collectivités, faisant écho aux déclarations du 5 octobre du chef de l'Etat. Les pouvoirs de la Commission consultative d'évaluation des normes pourraient être accrus. Des avancées devraient aussi venir de la proposition de loi Doligé, qui fera son retour en séance le 24 octobre après que la commission des lois l'a rendue plus consensuelle. A l'Assemblée nationale en revanche, la proposition Morel-A-L'Huissier visant une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural a été retoquée.

Article de Localtis.info du 10/10/2012 Police municipale : les syndicats déçus par les propositions du Sénat

Article de la Gazettedescommunes.com du 09/10/2012 La vidéosurveillance n'est plus une priorité, selon le ministre François Lamy : Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre délégué chargé de la politique de la ville annonce que le soutien de l'Etat au développement de la vidéosurveillance ne sera plus érigé au rang de priorité dans le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. En 2013, l'enveloppe "vidéo" sera divisée par trois, au profit des actions sociales.

Article de Localtis.info du 10/10/2012 Loi Handicap de 2005 : encore un bilan

Article de Localtis.info du 03/10/2012 Taxe locale sur la publicité extérieure : le décret est en vue

Article de  Localtis.info du 27/09/2012 Les propositions des acteurs de la "territoriale" pour la nouvelle étape de la décentralisation : A l'appel du Centre national de la fonction publique territoriale, les principaux acteurs de la territoriale - élus, agents et leurs représentants syndicaux, institutions - viennent d'émettre des propositions dans le domaine des ressources humaines territoriales. Le but étant que celles-ci trouvent leur place dans le prochain projet de loi sur la décentralisation. Quasi unanimement, ils ont souhaité un statut conforté et des institutions mieux coordonnées.

Article de Localtis.info du 26/09/2012 Projet de loi de décentralisation : "Il est écrit, il est prêt"

Article de Localtis.info du 21/09/2012 Comment mieux informer les usagers ? Un guide pratique aiguille les collectivités

Article de Localtis.info du 20/09/2012 La suppression du conseiller territorial à l'Assemblée probablement cet automne

Article de la Gazettedescommunes.com du 01/10/2012 La réforme des rythmes scolaires à l'heure des arbitrages : La concertation sur la refondation de l'école, qui touche à sa fin, est le prélude à une loi cet automne qui devra trancher sur la réforme des rythmes scolaires, notamment sur le retour à une semaine de quatre jours et demi en primaire et le raccourcissement de la journée des élèves.

Article de la Gazettedescommunes.com du 19/09/2012 Le gouvernement promet pour 2013 le droit de vote des étrangers : Le gouvernement a assuré mardi 18 septembre 2012 que l'élargissement du droit de vote aux étrangers non communautaires lors des élections locales serait mis en œuvre en 2013, manière pour l'exécutif de temporiser sur ce dossier délicat tout en se montrant ferme sur une promesse présidentielle.

Article de Localtis.info du 26/09/2012 Un nouveau barème financier pour développer le recyclage des papiers

Article de Localtis.info du 24/09/2012 Antennes-relais : les villes tentent de relancer le processus de déploiement

Article de Connexite.fr du 26/09/2012 Tout conseiller municipal pourra-t-il bientôt exercer les fonctions d’officier d’état civil ?

Article de Localtis.info du 01/10/2012 Dès sa première année, le fonds de péréquation du secteur local se révèle efficace

Article de Localtis.info du 01/10/2012 PLF 2013 : encore un effort : Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques ont été présentés ce 28 septembre. L'objectif de réduction du déficit public à 3% en 2013 est confirmé. Au-delà des hausses fiscales, l'Etat s'engage à faire un effort de 10 milliards d'euros sur ses dépenses. Les collectivités devront "prendre part à l'effort global" à travers, notamment, le gel puis la baisse des dotations.

Article de Net-iris.fr du 01/10/2012 Impôt sur le revenu 2013 : les points clés de la LF 2013 : Réforme du barème de l'impôt sur le revenu, du dispositif de décote, des abattements et seuils d'exonération au titre de l'imposition des revenus perçus en 2012.

Article de la Gazettedescommunes.com du 02/10/2012 Les territoriaux interrogés sur leurs conditions de travail : Des chercheurs de l'Université de Savoie sollicitent l'avis des territoriaux pour une nouvelle étude menée sur les conditions de travail dans la territoriale, étude dont les résultats seront dévoilés lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg les 5 et 6 décembre 2012.

Article de la Gazettedescommunes.com du 01/10/2012 Rémunérations : les discussions achevées en février selon Marylise Lebranchu : La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a indiqué vendredi 28 septembre 2012, après la présentation du projet de budget 2013, que les discussions sur les rémunérations des fonctionnaires, qui doivent démarrer début octobre, seraient tranchées en février.

Article de Localtis.info du 28/09/2012 Salués par les collectivités, les emplois d'avenir inquiètent les associations

Article de Connexite.fr du 26/09/2012 Fonction publique : Marylise Lebranchu annonce la fin de la politique de rémunération au mérite

Article de Connexite.fr du 26/09/2012 La fonction publique territoriale joue la prudence en freinant le rythme des embauches

Article de Localtis.info du 20/09/2012 Le "droit individuel au congé parental" entre en vigueur le 1er octobre

Article de la Gazettedescommunes.com du 02/10/2012 Modification de normes d'accessibilité : Un arrêté modifie l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces ...

Article de la Gazettedescommunes.com du 01/10/2012 Le nouveau système d'alerte des populations sera testé dès 2013 : Le réseau national de sirène, qui remonte à l'après-guerre, est devenu obsolète. Un nouveau système est en cours de conception. Le ministère de l'intérieur a confié une partie de sa conception à une filiale d'Eads, lundi 10 septembre dernier.

Article de la Gazettedescommunes.com du 01/10/2012 Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat : Création d'une police territoriale, renforcement de la formation, modification des couleurs pour l'uniforme... Alors que la mission d'information du Sénat doit rendre public mercredi 3 octobre son rapport sur les polices municipales, la Gazette en publie les conclusions en exclusivité.

Article de Net-iris.fr du 01/10/2012 Projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Ruptures conventionnelles, particulier employeur, cotisation additionnelle de solidarité pour l'autonomie, prix sur le tabac et la bière, lutte contre la fraude.

Article de Localtis.info du 01/10/2012 Caractère facultatif des CCAS : le retour

Article de Localtis.info du 20/09/2012 Les CCAS confrontés à une précarité croissante

Article de la Gazettedescommunes.com du  28/09/2012 L'Assemblée nationale durcit le projet de loi sur le foncier public : Adopté par l'Assemblée le 26 septembre au soir, le " projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social " a fait l'objet de nombreux amendements visant à rendre le texte encore plus strict, alors que l'opposition a en vain invoqué l'atteinte à la libre administration des collectivités locales constituée selon eux par l'aggravation des sanctions en cas de non - respect de l'article 55 de la loi SRU.