Fisac : le gouvernement défend sa réforme face aux attaques de la Cour des comptes Article de Localtis.info du 21/10/2014
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Affichage des articles du octobre, 2014
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des fonctionnaires territoriaux Article de la GazettedesCommunes.com du 20/10/2014 Pour la troisième année, le baromètre " Bien-être au travail " réalisé par " La Gazette " et le cabinet conseil CaTTalyse, avec le soutien d'Intériale mutuelle, vient donner une image inédite de l'état d'esprit des fonctionnaires territoriaux dans l'exercice de leurs missions de service public. Pour ce baromètre 2014, 6400 agents des collectivités territoriales ont répondu, exprimant un regain de satisfaction globale, vite annulé par des inquiétudes croissantes : avenir du service public, réforme territoriale..., tandis que le management est toujours aussi critiqué, et que l'on constate une montée en puissance des risques psychosociaux.
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Les 50 nouvelles mesures de la "machine à simplifier" : l'urbanisme en première ligne Article de Localtis.info du 30/10/2014 Délais des permis de construire ramenés à cinq mois, permis environnemental unique, allégement des procédures d'enquête publique, autorisation unique au titre de la protection des monuments historiques... Le deuxième train de mesures de simplification lancé ce 30 octobre touche notamment aux projets de construction. Mais il a aussi été question d'apprentissage, de demandes simplifiées d'aides publiques pour les entreprises, d'inscription sur les listes électorales, ou encore de "coffre-fort numérique" pour les jeunes. Concernant la mise en œuvre du principe "Silence vaut accord", les décrets ont pris du retard, prouvant une nouvelle fois que la simplification, c'est compliqué.
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Accès aux documents administratifs: carton rouge aux collectivités territoriales Article de la GazettedesCommunes.com du 15/10/2014 Dans son rapport d'activité 2013, rendu public le 3 octobre 2014, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait part de 120 refus de suivre l'avis qu'elle a émis, sur lesquels 47 émanent d'une collectivité territoriale. Un carton rouge qui mérite quelques explications.
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Elections professionnelles du 4 décembre : les syndicats en campagne Article de la GazettedesCommunes;com du 16/10/2014 C'est du jamais vu dans l'histoire de la fonction publique : le 4 décembre, tous les agents, soit près de 5,4 millions de personnes, sont appelés aux urnes simultanément pour les élections professionnelles, un scrutin qui mobilise fortement les syndicats.
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L'AMF s'opposera au seuil de 20.000 habitants pour l'interco Article de la GazettedesCommunes.com du 03/10/2014 Pour le sénateur-maire de Saint-Ouen-l'Aumône, Alain Richard, le seuil prévu dans le projet de loi portant une nouvelle organisation territoriale " ne tiendra pas dans le débat législatif. " Il n'est pas le seul à le penser.
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Intercommunalité : les élus de l'Est parisien veulent changer de braquet Article de la GazettedesCommunes.com du 01/10/2014 Réunis depuis 2000 au sein de l'Association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP), des maires de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne entendent constituer l'un des territoires de la future métropole du Grand Paris
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Exclusif : le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2014 La Gazette dévoile le rapport relatif à l'évolution des statuts des territoires de la métropole du Grand Paris. Au programme : quatre scénarios qui seront discutés, ce mardi 30 septembre, par les 226 membres du conseil des élus.
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Marchés publics : la DAJ met à jour le Guide de bonnes pratiques Article du Moniteur.fr du 03/10/2014 La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne le 3 octobre sur son site une version révisée du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Décret de simplification, nouvelles interdictions de soumissionner, lutte contre le travail dissimulé, retards de paiement, toutes les dernières modifications y font leur entrée. Tout comme les avancées jurisprudentielles.
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Simplification des marchés publics : ce qu’en dit le DAJ de Bercy Article du Moniteur.fr du 01/10/2014 Quelques heures après leur entrée en vigueur, Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, a commenté les nouvelles dispositions du Code des marchés publics. Et apporté des précisions sur la suite des travaux de transposition des directives européennes « marchés publics »
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Sénat : d'une élection à l'autre, d'une réforme territoriale à l'autre.. Article de Localtis.info du 29/09/2014 La droite sénatoriale dispose désormais de 190 sièges sur 348 au Palais du Luxembourg, soit 15 sièges de plus que la majorité absolue. Sur les 179 sièges en jeu ce dimanche, 116 ont en effet été remportés par la droite, 61 par la gauche et 2 par le FN. Au-delà de l'effet mécanique lié aux municipales, beaucoup ont évoqué le mécontentement des élus face à la réforme territoriale. Or on se souvient qu'il y a trois ans, la réforme des collectivités du gouvernement Fillon avait contribué au basculement du Sénat à gauche.
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Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015 Article de la GazettedesCommunes.com du 16/09/2014 Dans son discours de politique générale du 15 septembre 2014, Manuel Valls a indiqué que les départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Il a confirmé, par ailleurs, trois cas de figure pour les actuels conseils généraux, suscitant des sarcasmes de l'opposition sur l'absence de simplification.
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Le projet de budget confirme une baisse des dotations de 3,6 milliards en 2015 Article de Localtis.info du 30/09/2014 Dévoilé aux membres du Comité des finances locales, le projet de loi de finances confirme la réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 (soit le tiers de l'effort de 11 milliards d'euros programmé par le gouvernement). Les élus locaux s'inquiètent des conséquences de cette décision, particulièrement sur le plan de l'investissement local. Les quelques réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur de l'enjeu, estiment-ils.
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Premier bilan presque alarmiste pour la participation employeur Article de la GazettedesCommunes.com du 02/10/2014 C'est un bilan très mitigé, presque alarmiste, de la mise en oeuvre de la participation employeur qu'a dressé mardi 30 septembre 2014 la MNT, à l'occasion des 3es rencontres nationales protection sociale. Car si les collectivités sont plus nombreuses à contribuer aux garanties santé et prévoyance de leurs agents, les modalités de mise en oeuvre du dispositif dévoient l'esprit de la loi.
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Le PLF 2015 confirme le gel du point d'indice pour les fonctionnaires Article de la GazettedesCommunes.com du 01/10/2014 Le projet de budget 2015, présenté mercredi 1er octobre 2014, confirme le gel du point d'indice. Pour la fonction publique d'Etat, il prévoit la suppression de 11 879 postes dans divers ministères au profit de 10 601 créations dans les ministères prioritaires du quinquennat : Education, Justice et Sécurité. Les effectifs des agents de l'Etat seront donc globalement quasi stables, en baisse de 1 278 postes (équivalents temps plein), précise le projet de loi de finances, présenté en Conseil des ministres.
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Elections des membres du conseil d’administration de la CNRACL : les dispositions du vote électronique Article d'Amf.asso.fr du 22/09/2014 Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un décret et un arrêté, parus cet été, imposent aux collectivités territoriales de mettre à disposition des fonctionnaires territoriaux ...
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Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : les consignes données sur le déroulement des opérations Article d'Amf.asso.fr du 22/09/2014 Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h. Le dépouillement des bulletins devra se faire à l’issue de cette fermeture. Les résultats dressés dans un procès-verbal ...
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Accessibilité : les ERP ont jusqu’au 1er octobre 2015 pour déposer leur Ad’AP Article du Moniteur.fr du 29/09/2014 L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre publiée au JO du 27 septembre lance officiellement le délai durant lequel les établissements recevant du public qui ne sont pas aux normes fixées par la loi de 2005 sur l'accessibilité devront déposer en mairie un agenda d'accessiblité programmée détaillant les travaux qu'ils s'engagent à réaliser et leur montant.
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Action sociale facultative des communes : entre subordination et innovation Article de Localtis.info du 18/09/2014 En pleine réflexion sur la réorganisation territoriale, une étude de la Drees se penche sur l'action sociale facultative des communes et des intercommunalités. Quel périmètre ? Quelles missions ? Quelles évolutions dans l'approche, l'organisation et les pratiques ? Autant de questions sur lesquelles l'étude apporte un éclairage original, tout en mettant en évidence l'extrême diversité des situations, qui "ne permet pas toujours la mise en œuvre d'une action sociale efficace".