Le blog de la Doc

Grand Débat : ce qui ressort de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics Article de Localtis.info du 14/03/2019 Appliquer des règles d’équité et redonner de l’autonomie aux collectivités ; rendre plus souple l’application de la loi Notr ; développer la contractualisation entre l’État et chaque niveau de territoire ; garantir un socle commun de services publics à tous les citoyens sur tout le territoire. À l’issue de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics organisée le 14 mars au ministère de la Cohésion des territoires dans le cadre du Grand Débat, plusieurs propositions ont émergé sur les dix thématiques plébiscitées.

Le Défenseur des droits s'inquiète du recul des services publics et évoque "la fatigue d'être usager" Article de Localtis.info du 12/03/2019 Le rapport annuel présenté ce 12 mars par Jacques Toubon montre que pas moins de 93% des réclamations traitées par le Défenseur des droits sont liées aux services publics. Il pointe la réduction du périmètre de ces services, leur logique comptable peu compatible avec la précarisation d'une partie des usagers, la complexité des démarches... Le Défenseur jette par ailleurs un jugement sévère sur la "politique de renforcement de la sécurité".  

Gros succès pour les cahiers de doléances en Val-de-Marne Article de 94.Citoyens.com du 18/02/2019 Lancée par l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) le 3 décembre, la mise à disposition de cahiers de doléances dans les mairies a connu un immense succès, qui s’est répandu largement au-delà de la région. Autant d’expressions qui s’additionnent aux centaines de milliers de contributions publiées sur le site du Grand débat national.

Open data : la Cnil et la Cada consultent sur un projet de guide pratique Article de Localtis.info du 01/03/2019 La Cnil et la Cada ont élaboré un projet de guide sur l’articulation entre les obligations Open data, la législation sur l’accès aux documents administratifs et la protection des données personnelles. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 4 avril pour recueillir l’avis des acteurs concernés.

La stratégie de dématérialisation de l’Etat réinterrogée par les sénateurs Article de Localtis.info du 28/02/2019 Face aux critiques des sénateurs sur la stratégie 100% dématérialisation, le secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi a annoncé des inflexions. Au-delà des ajustements proposés, c’est l’accompagnement des personnes souffrant d’illectronisme – et les moyens affectés – qui inquiète les élus de la chambre haute.

Dématérialisation : le principe "Dites-le-nous une fois" prend ses quartiers dans trois régions Article de Localtis.info du 22/01/2019 Un décret, publié au Journal officiel ce 20 janvier, fournit le cadre technique et organisationnel relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations tels que prévus à l’article L. 114-8 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

Emmanuel Macron lance le grand débat et compte sur les maires Article de Localtis.info du 14/01/2019 À la veille du démarrage du "grand débat national", le chef de l'État a reçu ce jour une délégation de maires ruraux porteurs de "doléances". Dans sa "Lettre aux Français" diffusée dimanche soir, Emmanuel Macron rappelle que "les maires auront un rôle essentiel" et propose une série de questions sur les thèmes retenus pour le débat. Il présente aussi l'enjeu de la démarche et une partie des règles  du jeu, ces dernières ont été complétées par une communication du Premier ministre. Deux membres du gouvernement, Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon, devraient être désignés pour animer le débat, avec l'appui d'un comité de garants.   

Réécriture complète de la loi Informatique et Libertés Article de la GazettedesCommunes.com du 12/12/2018 Une ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 réécrit entièrement la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Élus, organigrammes, archives, activités… un décret précise les données dispensées d'anonymisation Article de Localtis.info du 12/12/2018 Le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) a pu être interprété comme un frein à l’ouverture des données publiques. La transparence de l’action publique promue par l’open data passe en effet, dans certains cas, par la publication des noms des personnes, l’anonymisation…  

Suppression des départements franciliens : selon les élus, "le dossier est clos" Article de Localtis.info du 04/12/2018 Vendredi 30 novembre en fin de journée, des représentants des sept conseils départementaux d'Île-de-France avaient rendez-vous avec les ministres Jacqueline Gourault et Élisabeth Borne, en présence du préfet de région et de la ville de Paris. "Nous ne voulons pas supprimer les départements",…

Les maires en plein vague à l'âme Article de Localtis.info du 169/11/2018 Baisse des crédits, réforme de la fiscalité, relations avec les intercommunalités, accès aux services de proximité … : après une année de relations tendues avec l'Etat, le 101e congrès des maires de France qui se tient du 20 au 22 novembre à Paris reflétera les préoccupations des élus qui craignent une remise en cause des fondamentaux de la décentralisation.

La dématérialisation administrative doit rimer avec simplification Article de Localtis.info du 13/11/2018

Métropole du Grand Paris : vers un enterrement de première classe ? Article de la GazettedesCommunes.com du 12/11/2018 Les maires et présidents des établissements publics territoriaux ne veulent plus entendre parler de " la monstropole ". Ils souhaitent revenir au périmètre et aux compétences lights du syndicat mixte Paris Métropole. Reçus le 12 novembre 2018 au ministère des Territoires, ils disent avoir reçu une oreille attentive de Jacqueline Gourault.

Un 101e Congrès des maires « atypique » Article de la G azettedes<communes.com du 07/11/2018 Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 20 au 22 novembre, préfère mettre en avant le rôle et la place des communes dans l'action républicaine plutôt que les questions purement financières. Celles-ci seront toutefois présentes à bien des débats qui ne seront peut-être pas conclus cette année par le président de la République.

Collectivités locales : propositions pour un choc réglementaire de simplification Article de Vie-publique.fr du 20/09/2018 Cinq ans après un premier rapport consacré à la simplification des normes des collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont été chargés par le Premier ministre de faire de nouvelles propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le rapport a été remis le 13 septembre 2018. Une inflation normative à juguler Le rapport souligne l'urgence de freiner une production de règles juridiques qui aboutit, de fait, à la paralysie du fonctionnement (...)

La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits Article de Localtis.info du 20/09/2018

Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir Article de Localtis.info du 30/08/2018

Société de confiance : le Sénat modifie une dernière fois le texte Article de Localtis.info du 26/07/2018

Action publique 2022 - L'intégralité du rapport Cap 22 dévoilée par un syndicat Article de Localtis.info du 20/07/2018

Décentralisation - La "diversité des territoires" bientôt dans la Constitution ? Article de Localtis.info du 16/07/2018