Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Collectivités locales : propositions pour un choc réglementaire de simplification

Article de Vie-publique.fr du 20/09/2018
Cinq ans après un premier rapport consacré à la simplification des normes des collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont été chargés par le Premier ministre de faire de nouvelles propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le rapport a été remis le 13 septembre 2018.
Une inflation normative à juguler
Le rapport souligne l'urgence de freiner une production de règles juridiques qui aboutit, de fait, à la paralysie du fonctionnement (...)