Le blog de la Doc

Paris métropole cherche les contours de son avenir Article de la GazettedesCommunes.com du 11/04/2016 Alors que la métropole du Grand Paris (MGP) s'installe doucement mais sûrement dans son nouveau costume, le syndicat d'élus Paris métropole se cherche un nouveau rôle entre petite et grande couronne, dans le contexte d'un retour en force de l'État centralisateur.

La Métropole du Grand Paris va voter son premier budget Article de 94.citoyens.com du 31/03/2016 Le Conseil de la métropole du Grand Paris votera son premier budget de quelques 3,7 milliards d’euros ce vendredi 1er avril.  Principal sujet à l’ordre du jour : l’adoption du premier budget de cette nouvelle assemblée, doté de 3,7 milliards d’euros. 3,36 milliards d’euros iront aux 131 communes dans le cadre des Attributions de compensation provisoire déjà été notifiées aux communes en février. 922 millions d’euros seront également attribués aux territoires, dans le cadre des dotations d’équilibre entre les EPT et la Métropole.

Réforme de la commande publique : Bercy détaille le contenu de sa "boîte à outils" Article de Localtis.info du 19/04/2016

Open data et marchés publics : un article structurant mais au délai d'application tardif Article de la GazettedesCommunes.com du 11/04/2016 Au coeur du décret paru le 27 mars 2016 portant sur les marchés publics se trouve un article exigeant " un accès libre, direct et complet aux données essentielles ". Une obligation salutaire pour les partisans de l'Open data, qui ne sera toutefois appliquée qu'à partir d'octobre 2018.

Réforme des marchés publics : quel est l'avis des acheteurs ? Article de la GazettedesCommunes.com du 07/04/2016 Le monde de l'achat public est actuellement en pleine réforme. Mais qu'en pensent les principaux concernés, à savoir les acheteurs ? C'est ce qu'ont souhaité savoir l'Ugap et le Forum pour la gestion des villes lors d'un débat interactif organisé le mardi 5 avril. 

Décret Marchés publics : les bibliothèques pourront acheter directement leurs livres auprès des librairies indépendantes   Article de Localtis.info du 20/04/2016

Loi de finances : un décret sur (entre autres) le financement des extensions d'horaires des bibliothèques Article de Localtis.info du 12/04/2016

ERDF attaque en justice une commune qui s'oppose à son compteur Linky Article de Localtis.info du 19/04/2016

FCTVA : comment bénéficier des mesures de soutien à l'investissement ?   Article de Localtis.info du 18/04/2016

Réforme de la DGF : où en est-on ?  Article de Localtis.info du 12/04/2016 La réflexion sur les ajustements à apporter à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est repartie, dans un climat plutôt constructif. Groupes de travail au Sénat et à l'Assemblée, Comité des finances locales, associations d'élus locaux... les contributions ne manquent pas. "Chacun essaie de mettre de la bonne volonté", estime le sénateur Charles Guené, même si des divergences subsistent. Le point sur les travaux en cours.

Dotation globale de fonctionnement : toutes les données des collectivités pour 2016 sont en ligne Article de Localtis.info du 06/04/2016

Déontologie, temps de travail, pénibilité : Annick Girardin maintient son cap Article de Localtis.info du 12/04/2016

Les maires ne veulent pas être "dessaisis" de leurs prérogatives en matière de politique de logement Article de Localtis.info du 15/04/2016

"L'encadrement des loyers : je le veux chez moi !"... et je le dis à mon maire Article de Localtis.info du 06/04/2016

La métropole du Grand Paris s'ébauche   Article de la GazettedesCommunes.com du 04/04/20016 Trois mois d'existence, quatre conseils et un budget, la MGP s'est mise au travail, même si elle avance à pas feutrés. 2016 doit engager les travaux préparatoires afin que la prise en charge des compétences soit effective le 1er janvier 2017.

Décret « Marchés publics » : ce qu'il faut retenir  Article de la GazettedesCommunes.com du 30/03/2016 Le décret " marchés publics " a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et entre en vigueur... le 1er avril ! Le point sur les principales mesures , avec Raphaël Apelbaum, avocat associé chez Lexcase avocats.

Marchés publics : l’arrêté sur les documents de candidature est paru Article du Moniteur.fr du 31/03/2016 A la veille de l'entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, le dernier arrêté attendu, daté du 29 mars, vient d'être publié au "Journal officiel".

Le guide du recensement de l’achat public 2016 est publié Article de Marches-publics.legibase.fr du 14/03/2016 La direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement économique de l’achat public. Document de référence permettant de satisfaire aux obligations de recensement des données relatives à la commande publique, ce guide en date du 1 er janvier 2016 est une version transitoire dans l’attente de nouveaux textes issus de la transposition des directives européennes, qui entreront en vigueur à compter du 1 er avril 2016.

Projet de loi " création " : comment les députés ont modifié le texte en 2ème lecture Article de la GazettedesCommunes.com du 31/03/2016 Les députés ont adopté le 22 mars 2016, en deuxième lecture, le projet de loi " liberté de création, architecture et patrimoine " (CAP). Malgré des divergences de vue irréductibles avec les sénateurs sur certains sujets, les députés ont, globalement, plutôt recherché le compromis. Voici leurs principales modifications et leurs ajouts. En commençant par les dispositions relatives à l'archéologie préventive, aux bibliothèques, aux archives et aux musées.

Obligation de vidange des piscines : les collectivités seront consultées sur le nouveau texte Article de Localtis.info du 04/04/2016

BnF : la presse locale ancienne désormais accessible en ligne Article de Service-public.fr du 26/03/20216 Un nouveau site, lancé par la bibliothèque nationale de France (BNF), presselocaleancienne.bnf.fr, propose un accès gratuit à plus de 29 000 journaux publiés en France depuis l'origine jusqu'à 1944, dont plus de 1 400 journaux numérisés.

Rythmes scolaires : vers une pérennisation du décret "Hamon" et des taux d'encadrement expérimentaux ? Article de Localtis.info du 23/03/2016

Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement Article de AMF.asso.fr du 28/03/2016 Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations, l’heure était ce week-end au recadrage du côté de Bercy : la baisse des dotations – qualifiée jeudi « d’intenable ...

Collectivités locales et TVA : le guide détaillé Article de la GazettedesCommunes.com du 21/03/2016 Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d’application.

Réforme de la DGF : le bloc local fait cause commune Article de Localtis.info du 30/03/2016

Temps de travail des fonctionnaires : le rapport Laurent prêt à être publié Article de la GazettedesCommunes.com du 04/04/2016 Dans le cadre de sa mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique, Philippe Laurent a réalisé fin mars une seconde série d‘entretiens avec les organisations syndicales. Son rapport qui inclut 31 préconisations est bouclé. Sa publication n'attend plus que le feu vert du Premier ministre.

Déontologie, droits et obligations : députés et sénateurs s'entendent sur un projet de loi commun Article de Localtis.info du 31/03/2016 L'Assemblée nationale et le Sénat viennent de tomber d'accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Les dispositions qui suscitaient des difficultés d'application ont été retirées.

A la rencontre d'agents territoriaux, Annick Girardin justifie l'effort demandé aux collectivités Article de Localtis.info du 21/03/2016

Les défibrillateurs dans les lieux publics sont-ils efficaces ?   Article de la GazettedesCommunes.com du 01/04/02016  Les communes ont installé massivement des appareils. Pourtant, les effets tardent à se faire sentir.