Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Open data et marchés publics : un article structurant mais au délai d'application tardif

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/04/2016
Au coeur du décret paru le 27 mars 2016 portant sur les marchés publics se trouve un article exigeant " un accès libre, direct et complet aux données essentielles ". Une obligation salutaire pour les partisans de l'Open data, qui ne sera toutefois appliquée qu'à partir d'octobre 2018.