Le blog de la Doc

Article de Localtis.info du 31/05/2013 Marylise Lebranchu défend l'esprit de son projet et se dit prête à "discuter"

Article de Localtis.info du 24/03/2013 Bibliothèques : des emplois en "profonde mutation"

Article de Localtis.info du 31/05/2013 Le projet de loi Peillon très légèrement amendé en commission de l'Assemblée

Article de Bartmann.blogspot.com du 28/05/2013 Lois relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires : Deux lois, l'une organique et l'autre ordinaire , ont été promulguées le 17 mai 2013 ; elles sont relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifient accessoirement le calendrier électoral. I. Les départements : Ces lois procèdent à une retouche profonde du régime électoral des élus départementaux corrélativement à la suppression du conseiller territorial qui avait été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.. 1°) On note tout d'abord une mesure symbolique, déjà préconisée par le passé, notamment par le rapport Mauroy : le changement de dénomination de l’organe délibérant qui de "conseil général" depuis 1871, devient "conseil départemental" les

Article de Localtis.info du 28/03/2013 Assainissement : la révision de l'arrêté de 2007 en consultation

Article de Localtis.info du 30/05/2013 Mariage : les textes d'application de la loi Taubira sont parus

Article de Localtis.info du 29/05/2013 Bercy met en ligne les données d'exécution budgétaire des collectivités

Article de Localtis.info du 27/05/2013 Les élus du Comité des finances locales divisés sur l'évolution de la péréquation

Article de la GazettedesCommunes.com du 27/05/2013 L'Assemblée vote la gratification obligatoire pour les stages dans les administrations publiques : Après une matinée consacrée à débattre de l'anglais à l'université, les députés ont poursuivi jeudi 23 mai 2013 l'examen du projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur en élargissant et encadrant les stages étudiants dans le but d'éviter "les effets d'aubaine" et "les abus" selon le gouvernement. Ils ont également introduit l'obligation de rémunérer les stagiaires pour les administrations publiques.

Article de Localtis.info du 23/05/2013 Salaires de la catégorie C : le gouvernement propose une hausse de 27 euros nets mensuels

Article de Localtis.info du 23/05/2013 Droits et obligations des agents : ce que prévoit l'avant-projet de loi : Annoncé début 2013, un projet de loi va venir redéfinir les droits et les obligations des agents publics dans l'exercice de leurs missions et rappeler les valeurs de la fonction publique. Le gouvernement en a fait l'un de ses instruments en faveur de la transparence de la vie publique. Le texte de l'avant-projet, que s'est procuré Localtis, aborde aussi d'autres sujets comme la mobilité, l'égalité professionnelle, ou le dialogue social.

Article de la GazettedesCommunes.com du 23/05/2013 Réforme des retraites : la Commission met la dernière main à son rapport : La Commission d'experts chargée de travailler sur l'épineux dossier des retraites met, dans la plus grande discrétion, la dernière main à son rapport qui servira de base à la concertation gouvernement-syndicats, et va être remis aux alentours du 10 juin.

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/05/2013 Légère hausse des emplois dans la fonction publique territoriale entre 2010 et 2011 : L'emploi dans la fonction publique est en légère baisse entre 2010 et 2011, mais en hausse dans la fonction publique territoriale d'après une publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rendue publique vendredi 17 mai 2013.

 Article de Localtis.info du 31/05/2013 Ordonnances pour accélérer les projets de construction : les sénateurs votent le texte

Article de Localtis.info du 1705/2013 La commission des lois du Sénat élague le projet de loi Lebranchu : La commission présidée par Jean-Pierre Sueur a profondément modifié le volet de la réforme du gouvernement concernant la répartition des compétences et l'articulation des actions locales. Elle a conforté les futures métropoles, en relevant cependant le seuil minimal de population pour obtenir ce statut. Les projets d'établissements publics métropolitains pour les agglomérations de Marseille et Paris sont repoussés d'un an. Le pacte de gouvernance territoriale, qui représentait pourtant pour Marylise Lebranchu la colonne vertébrale du projet, a été carrément supprimé.

Article de Localtis.info du 17/07/2013 Relations avec les usagers : "le silence de l'administration vaudra autorisation"

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/05/2013 Usage de la langue française par les services administratifs : Une circulaire est relative à l'emploi de la langue française. Dans le cadre de la politique de modernisation de l'Etat, ...

Article de Localtis.info du 14/05/2013 Simplification : des mesures aussi pour les usagers des services publics locaux

Article du Moniteur.fr du 16/05/2013 Petits marchés sans formalités : le seuil de 15 000 euros est sauvé : Menacé par un recours en annulation, le décret du 9 décembre 2011 fixant le plafond de dispense de publicité et de mise en concurrence en marchés publics à 15

Article de Marches-publics.legibase.fr du 07/05/2013 Recensement de l’achat public : le guide pratique 2013 est publié ! : La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie vient de publier la version 2013 du Guide du recensement économique des achats publics. L’obligation de recensement annuel existe pour tous les contrats, marchés ou accords-cadres dont le montant est supérieur à 90 000 € HT. Il s’agit d’une obligation imposée par le droit communautaire qui prévoit que les États membres doivent communiquer à la Commission européenne des statistiques sur les marchés publics, au plus tard le 31 octobre de chaque année. Pour aider les pouvoirs adjudicateurs dans la démarche, un guide pratique est mis à disposition sur le site du ministère de l’Économie. Un document d’autant plus utile que les modalités du recensement ont changé depuis le 1 er janvier 2012. Le recensement de l’achat public se dématérialise puisque celui-ci peut s'appuyer sur les données enregistré

Article de Vie-publique.fr du 15/05/2013 Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure [20130514] : La mission "Acte II de l'exception culturelle" présidée par Pierre Lescure a remis son rapport au président de la République le 13 mai 2013, après neuf mois de travaux. Le rapport formule 80 propositions centrées sur "l'offre légale en ligne et l'accès des publics à cette offre ; la rémunération des créateurs et le financement de la création ; la défense et l'adaptation du droit d'auteur dans l'ère numérique". La mission propose de supprimer la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des (...)

Article de Localtis.info du 17/05/2013 Projet de loi Peillon : la commission du Sénat modifie le texte de l'Assemblée... et la carte scolaire

Article de Connexite.fr du 15/05/2013 Cantines scolaires : les premiers bilans de la marche vers de meilleurs repas

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/05/2013 La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel : Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/05/2013 Le non-cumul des mandats, condition d'un statut de l'élu rénové pour Marylise Lebranchu : Auditionnée mardi 14 mai 2013 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.

Article de Localtis.info du 1705/2013 Un train de circulaires sur la péréquation entre les collectivités

Article de Localtis.info du 15/05/2013 Consensus des élus locaux pour poursuivre l'effort de péréquation : Les deux groupes de travail du Comité des finances locales créés après la conférence de Matignon du 12 mars poursuivent leur travail. Celui qui planche sur la péréquation et la baisse des dotations s'est prononcé très majoritairement ce 14 mai pour le maintien de la progression de la péréquation. Mais selon un rythme un peu moins soutenu que prévu. L'an prochain, les ressources du fonds de péréquation du secteur local, le fameux "Fpic", pourraient être moindres que le montant fixé par la loi. Plusieurs scénarios sont à l'étude.

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/05/2013 Extension du nombre de communes soumises à la taxe sur le logement vacant : Un décret est relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du ...

Article de Modernisation.gouv.fr du 16/05/2013 Participez à la consultation sur l'identité numérique- : Réseaux sociaux, banques, démarches administrative en ligne, aujourd'hui l'internaute s'identifie sur des dizaines de services privés ou publics via une multiplicité de systèmes d'authentification hétérogènes et pas toujours lisibles pour lui....

Article de la GazettedesCommunes.com du 16/05/2013 Police municipale : l'AMF maintient son feu vert à la revalorisation du régime indemnitaire : Répondant à une saisine du ministère de l'Intérieur, l'Association des maires de France a confirmé le 15 mai 2013 l'avis favorable qu'elle avait exprimé au printemps 2012 sur l'attribution obligatoire d'une indemnité spéciale de fonction à 20% assortie d'un complément variable. Cette confirmation ouvre le champ à Manuel Valls pour présenter un projet de décret consacré au volet social des policiers municipaux.

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/05/2013 Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d'une proposition de loi : Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l'avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en " polices territoriales " intégrant les gardes champêtres, le renforcement de la formation, le développement de la mutualisation intercommunale ou encore l'amélioration des conventions de coordination.

Article de Localtis.info du 17/05/2013 Modes de garde : pourquoi tant d'écarts entre régions ?

Article de Localtis.info du 17/05/2013 Construction : feu vert des députés en commission au texte autorisant le gouvernement à "adopter des mesures de nature législative"

Article de Localtis.info du 03/05/2013 Les élus locaux attendent du Sénat qu'il corrige la réforme Lebranchu : La commission des lois du Sénat examinera, le 15 mai prochain, le premier des trois projets de loi de décentralisation présentés en Conseil des ministres le 10 avril dernier. Un texte qui traite de la clarification des compétences et institue des métropoles dans les plus grandes agglomérations. Les sénateurs ont, de ce fait, auditionné, du 23 au 25 avril, une quarantaine de personnalités, en particulier des représentants des associations d'élus locaux et les ministres en charge du dossier. Les élus locaux ont appelé à des clarifications. Et demandé tant au gouvernement qu'au législateur de leur faire confiance. Les sénateurs ont dit avoir entendu le message. Désireux d'un texte plus simple, ils ont promis un "élagage".

Article de la GazettedesCommunes.com du 27/04/2013 Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole : Le bureau du syndicat mixte reçoit le 7 mai 2013 la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. L'occasion pour ses représentants de plaider la cause des maires qui souhaitent faire partie de l'instance de gouvernance de la future métropole de Paris.

Article de Localtis.info du 01/05/2013 La commission des finances du Sénat corrige à la marge le projet de loi Peillon : La commission des finances du Sénat a adopté six petits amendements au projet de loi de refondation de l'école dont la discussion en séance publique débutera le 21 mai et devrait se poursuivre les 22, 23 et 24 mai. Le rapporteur, Claude Haut, s'est par ailleurs engagé à adresser des "interpellations" au gouvernement. Un bon diagnostic, mais peu de changements en perspective.

Article de Localtis.info du 27/04/2013 Un aide-mémoire de 20 pages sur l'avancée de la refondation de l'école

Article de Localtis.info du 30/04/2013 Les nouvelles règles d'assujettissement des élus locaux au régime général se mettent en place

Article de Net-Iris.fr du 27/04/2013 Lutte contre les conflits d'intérêts et transparence imposée aux élus : Les retentissements de l'affaire Cahuzac conduisent le Gouvernement a légiférer sur la moralisation de la vie politique.

Article de Localtis.info du 27/04/2013 Le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs rejeté en commission au Sénat

Article de Localtis.info du 27/04/2013 Les premiers mariages homosexuels - et les nouveaux livrets de famille - "courant juin"

Article de la GazettedesCommunes.com du 01/05/2013 Emprunts toxiques : pas de négociation sans assignation ! : Assigner la banque, c'est préserver les droits de la collectivité, et créer une situation beaucoup plus favorable à ses intérêts dans la mesure où un cadre contraignant est imposé à la banque pour des négociations et où ces dernières se dérouleront dans un contexte marqué par le risque de condamnation de l'établissement financier.

Article de Localtis.info du 30/04/2013 Baisse des crédits aux collectivités : quelles dotations seront affectées ?

Article de Localtis.info du 30/04/2013 Un décret précise les modalités de mise en oeuvre des fonds de péréquation et de plusieurs dotations

Article de la GazettedesCommunes;com du 23/04/2013 Des instructions pour réduire les délais de paiement : Une circulaire a pour objet de décrire, pour le secteur public local et hospitalier, le nouveau dispositif de lutte contre ...

Article de Localtis.info du 03/05/2013 Les députés prônent un renforcement du contrôle des arrêts maladie

Article de Localtis.info du 07/04/2013 Le CSFPT dit oui sans hésiter à la hausse des salaires de milliers d'agents faiblement rémunérés

Article de Localtis.info du 07/04/2013 Salaires : pas de négociations sur le point d'indice avant "la mi-2014"

Article de Localtis.info du 03/05/2013 Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction est en ligne

Article de la GazettedesCommunes.com du 30/04/2013 Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante : L'open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...

Article de Localtis.info du 03/05/2013 Normes : un milliard de dépenses nouvelles pour les collectivités en 2013

Article de Localtis.info du 01/05/2013 Les aides des CAF aux modes de garde en nette hausse

Article de Localtis.info du 27/04/2013 La réforme du congé parental permettrait de financer 80 à 100.000 places de crèche