Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure [20130514]
Article de Vie-publique.fr du 15/05/2013
Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure [20130514]: La mission "Acte II de l'exception culturelle" présidée par Pierre Lescure a remis son rapport au président de la République le 13 mai 2013, après neuf mois de travaux. Le rapport formule 80 propositions centrées sur "l'offre légale en ligne et l'accès des publics à cette offre ; la rémunération des créateurs et le financement de la création ; la défense et l'adaptation du droit d'auteur dans l'ère numérique".
La mission propose de supprimer la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des (...)
Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure [20130514]: La mission "Acte II de l'exception culturelle" présidée par Pierre Lescure a remis son rapport au président de la République le 13 mai 2013, après neuf mois de travaux. Le rapport formule 80 propositions centrées sur "l'offre légale en ligne et l'accès des publics à cette offre ; la rémunération des créateurs et le financement de la création ; la défense et l'adaptation du droit d'auteur dans l'ère numérique".
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