Petits marchés sans formalités : le seuil de 15 000 euros est sauvé

Article du Moniteur.fr du 16/05/2013
Petits marchés sans formalités : le seuil de 15 000 euros est sauvé: Menacé par un recours en annulation, le décret du 9 décembre 2011 fixant le plafond de dispense de publicité et de mise en concurrence en marchés publics à 15