Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d'une proposition de loi
Article de la GazettedesCommunes.com du 12/05/2013
Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d'une proposition de loi: Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l'avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en " polices territoriales " intégrant les gardes champêtres, le renforcement de la formation, le développement de la mutualisation intercommunale ou encore l'amélioration des conventions de coordination.
Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d'une proposition de loi: Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l'avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en " polices territoriales " intégrant les gardes champêtres, le renforcement de la formation, le développement de la mutualisation intercommunale ou encore l'amélioration des conventions de coordination.
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