Le blog de la Doc

Grand Débat : ce qui ressort de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics Article de Localtis.info du 14/03/2019 Appliquer des règles d’équité et redonner de l’autonomie aux collectivités ; rendre plus souple l’application de la loi Notr ; développer la contractualisation entre l’État et chaque niveau de territoire ; garantir un socle commun de services publics à tous les citoyens sur tout le territoire. À l’issue de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics organisée le 14 mars au ministère de la Cohésion des territoires dans le cadre du Grand Débat, plusieurs propositions ont émergé sur les dix thématiques plébiscitées.

Le Défenseur des droits s'inquiète du recul des services publics et évoque "la fatigue d'être usager" Article de Localtis.info du 12/03/2019 Le rapport annuel présenté ce 12 mars par Jacques Toubon montre que pas moins de 93% des réclamations traitées par le Défenseur des droits sont liées aux services publics. Il pointe la réduction du périmètre de ces services, leur logique comptable peu compatible avec la précarisation d'une partie des usagers, la complexité des démarches... Le Défenseur jette par ailleurs un jugement sévère sur la "politique de renforcement de la sécurité".  

Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2019 Les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été prévues en totalité dans le cahier des charges du marché. La transposition en cours de la directive européenne sur la facturation électronique va compléter le nouveau code de la commande publique. (pour lire l'article, demander les codes au service Doc)

Projet de loi "pour une école de la confiance" : l’AMRF craint la "concentration scolaire" avec la création des EPSF Article de Localtis.info du 05/03/2019 Une "attaque contre la proximité", un "démantèlement des structures en totale contradiction avec la notion de cohésion territoriale" ou encore "une main de l’État qui s’affranchit du politique" : la réaction de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), dans un communiqué du 27 février 2019,  à l’article du projet de loi "pour une école de la confiance" instaurant les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF), est épidermique.  

Taxe foncière : des recettes par habitant plus fortes en Ile-de-France et Paca que dans le Grand Est Article de Localtis.info du 11/03/2019 Une étude sur la taxe foncière, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne, confirme que les recettes de cet impôt direct local sont très hétérogènes d'une commune à une autre. Cette somme de données très instructives tombe à pic au moment où, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, l'exécutif envisage de transférer vers le secteur communal la taxe foncière perçue par les départements.

Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin Article de Localtis.info du 05/03/2019 Les compensations versées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations d'impôts locaux décidées par la loi dépassent, cette année, les 2 milliards d'euros. Cette coquette somme est pourtant loin de couvrir le manque à gagner que le secteur public local a à déplorer. Un rapport de Bercy, auquel Localtis a eu accès, fait le point.

Avenir de la formation et de la gestion des carrières : union sacrée des institutions de la "territoriale" Article de Localtis.info du 14/03/2019 Les institutions de la fonction publique territoriale jouent la carte de l'unité face aux propositions de la mission sur la formation et la gestion des carrières des agents territoriaux qui appellent à des évolutions de leur part.

Les effectifs à nouveau en baisse dans la FPT Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2019 Après une légère hausse en 2016 (+ 0,4 %), les effectifs se stabilisent dans la fonction publique d'État et dans la fonction publique hospitalière, mais diminue pour la deuxième année consécutive dans la fonction publique territoriale (- 0,4 %), indique l'étude Insee Première sur l'emploi dans la fonction publique en 2017, parue le 13 mars.

Fonction publique : la santé au travail a son site web Article de la GazettedesCommunes.com du 12/03/2019 L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ont mis en ligne un site sur la santé et la qualité de vie au travail destiné à la fonction publique. Objectif : apporter des outils et des solutions aux difficultés rencontrées par les responsables des ressources humaines et les préventeurs lorsqu'ils engagent des démarches de prévention. (pour lire l'article, demander les codes au service Doc)

Le projet de loi Transformation de la fonction publique au crible de trois associations de territoriaux Article de Localtis.info du 12/03/2019 " Lacunaire sur l'essentiel", "plusieurs chantiers importants encore absents", "vision parcellaire qui gagnerait à être élargie". Trois associations de territoriaux, l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), l'association des DRH des grandes collectivités territoriales et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) ont fait connaître, début mars 2019, leurs réserves sur le projet de loi Transformation de la fonction publique présenté par Olivier Dussopt à la mi-février. Ce texte sera présenté pour la deuxième fois, le 18 mars, au CSFPT.

Période de préparation au reclassement au profit des agents territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions Article de la GazettedesCommunes.com du 07/03/2019 Un décret du 5 mars fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de cette mise en œuvre.

Accès aux fichiers de police : une instruction de Christophe Castaner précise les conditions Article de Localtis.info du 08/03/2019 Expérimenté depuis le mois de décembre dans onze communes, l'accès des agents de police municipale aux fichiers d'immatriculation et de permis de conduire est l'objet d'une instruction du ministre de l'Intérieur.

Prévention de la délinquance : la circulaire 2019 du FIPD est publiée Article de Localtis.info du 06/03/2019 La prévention de la radicalisation occupe toujours une grande place dans la nouvelle circulaire d'utilisation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), avec 11,3 millions d'euros sur les 67,3 millions du fonds pour 2019. L'utilisation de ces crédits se veut simplifiée autour de trois axes : radicalisation, prévention de la délinquance et opérations de sécurisation. La circulaire confirme qu'une nouvelle stratégie de prévention de la délinquance est en cours d'élaboration pour la période 2019-2024.

Places en crèche : la confiance passe par la transparence Article de la Gazettedescommunes.com du 14/03/2019 Au moment où la méfiance des citoyens envers les élus atteint son paroxysme, les élus locaux doivent rendent lisible leur politique d'accueil de la petite enfance. Dans la mesure où la demande excède l'offre, des critères d'admission clairement établis permettent aux familles de comprendre la raison d'un refus.Les priorités politiques se traduisent dans des critères d'admission clairs. Le choix des familles est réalisé de manière collégiale et les décisions communiquées rapidement.  (pour lire l'article, demander les codes au service Doc)

Permis de faire : le décret est paru Article de Localtis.info du 12/03/2019 La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire. 

Gros succès pour les cahiers de doléances en Val-de-Marne Article de 94.Citoyens.com du 18/02/2019 Lancée par l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) le 3 décembre, la mise à disposition de cahiers de doléances dans les mairies a connu un immense succès, qui s’est répandu largement au-delà de la région. Autant d’expressions qui s’additionnent aux centaines de milliers de contributions publiées sur le site du Grand débat national.

Sur les réseaux sociaux, les stratégies s'affinent Article de la GazettedesCommunes.com du 04/03/2019 Les réseaux sociaux prennent de plus en plus d'importance et permettent aux collectivités de toucher des cibles très variées. S'ils donnent davantage de visibilité, ils peuvent aussi contribuer à améliorer les services aux usagers et les relations avec eux. A chaque réseau social doit correspondre une stratégie, sous peine de se disperser, sans aucun résultat à la clé. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Grand débat national : la culture aura sa consultation Article de la GazettedesCommunes.com du 22/02/2019 En marge du Grand débat national, une plateforme propose aux Français de suggérer des pistes d'action sur l'éducation artistique et culturelle, la culture pour tous et le patrimoine.

Projet de loi "pour une école de la confiance" : trois organisations veulent renforcer le droit à l’éducation Article de Localtis.info du 22/02/2019 La Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Collectif national Droits de l'homme (CNDH) Romeurope et Unicef France se félicitent de "l’adoption d’une disposition simplifiant les formalités d’inscription qui favorisera l’accès à l’école de milliers d’enfants non scolarisés". Les organisations appellent les sénateurs à poursuivre cette dynamique en apportant au texte les modifications nécessaires en créant notamment un observatoire national de la non-scolarisation et un renforcement de la médiation éducative. 

Communication électorale : le Conseil constitutionnel n'a pas peur d'internet Article de Localtis.info du 26/02/2019 "Les règles générales encadrant la campagne électorale" pouvant être appliquées aux usages d'internet, inutile de développer une législation spécifique, juge le Conseil constitutionnel dans une longue décision relative aux dernières législatives. D'autres observations sont intéressantes et pourront l'être lors des prochaines municipales, qu'il s'agisse par exemple de la présentation des bulletins de vote ou de la frontière entre bilan de mandat et document électoral.

Petites taxes : la Cour des comptes avance des pistes de réforme Article de Localtis.info du 28/02/2019 Pour l'institution, la simplification du maquis des petites taxes doit continuer. Dans son collimateur : les taxes funéraires et de balayage, ou celles qui s'appliquent aux plus-values de cession de terrains rendus constructibles.  

Après des années de gel, les frais de mission des agents sont revalorisés Article de Localtis.info du 01/03/2019 Un décret et quatre arrêtés actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient d'une indemnisation des nuitées et des frais kilométriques.

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires des agents : le décret est paru Article de Localtis.info du 27/02/2019 Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires des agents publics est paru au Journal officiel de ce 27 février, soit quasiment deux mois après l'entrée en vigueur du dispositif voulu par l'exécutif dans le contexte de la crise des gilets jaunes.  

L'organisation et les contraintes du temps de travail dans la fonction publique décryptés Article de la GazettedesCommunes.com du 27/02/2019 La Direction générale de l'administration de la fonction publique vient de publier un "Point stat'" sur l'organisation et les contraintes du temps de travail. De quoi alimenter les futurs débats sur une mesure du projet de loi de transformation de la fonction publique : la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1607 heures).

Réforme de la fonction publique : Olivier Dussopt lâche du lest… sur le calendrier Article de la GazettedesCommunes.com du 27/2/2019 Le CSFPT, qui devait rendre son avis sur le projet de loi fonction publique ce mercredi 27 février, n'a pu réunir le quorum pour siéger, seule la CFDT étant présente pour les organisations syndicales. Le secrétaire d'Etat a accordé un délai supplémentaire pour que syndicats et employeurs territoriaux puissent déposer des amendements. Le CSFPT se réunira une nouvelle fois le 18 mars.

Pas plus de 5% de territoriaux parmi les agents publics les mieux payés Article de Localtis.info du 22/02/2019 En 2016, sur les 48.500 agents aux salaires les plus élevés - un salaire net mensuel d'au moins 6.410 euros (soit 1% des agents les mieux payés du secteur public) -, seuls un peu plus de 2.600 d'entre eux (soit 5%) étaient des agents territoriaux. Au nombre de 26.260, les personnels de direction et d'encadrement des hôpitaux, ainsi que les enseignants et praticiens hospitaliers composaient la majorité (54%) de ces hauts salaires, selon une étude de l'Insee.

A peine inaugurée, la "Place de l'emploi public" propose 5.000 offres d'emplois en ligne Article de Localtis.info du 22/02/2019 Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique a inauguré, ce 22 février, à Nantes, la plateforme "Place de l'emploi public", premier site internet permettant de consulter les offres d'emplois des trois versants publics.

Open data : la Cnil et la Cada consultent sur un projet de guide pratique Article de Localtis.info du 01/03/2019 La Cnil et la Cada ont élaboré un projet de guide sur l’articulation entre les obligations Open data, la législation sur l’accès aux documents administratifs et la protection des données personnelles. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 4 avril pour recueillir l’avis des acteurs concernés.

La stratégie de dématérialisation de l’Etat réinterrogée par les sénateurs Article de Localtis.info du 28/02/2019 Face aux critiques des sénateurs sur la stratégie 100% dématérialisation, le secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi a annoncé des inflexions. Au-delà des ajustements proposés, c’est l’accompagnement des personnes souffrant d’illectronisme – et les moyens affectés – qui inquiète les élus de la chambre haute.

Risques psychosociaux: il n'y a pas assez de prévention ! Article de la GazettedesCommunes.com du 01/03/2019 Selon une étude que vient de publier la DGAFP, les employeurs territoriaux estiment que les agents sont exposés aux risques psychosociaux. Cependant, ils ne se mobilisent que faiblement pour prévenir ces risques liés à l'organisation du travail. Un sujet sensible. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Risques professionnels : les « priorités recentrées » du fonds national de prévention Article de la GazettedesCommunes.com du 20/02/2019 Le nouveau programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), géré par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vient d'entrer en vigueur. Il se déploiera jusqu'en 2022. Le point sur ses orientations.

Modalités d'autorisation de l'emploi des caméras individuelles par les agents de police municipale Article de la GazettedesCommunes.com du 28/02/2019 Un décret du 27 février détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les agents.

La proposition de loi sénatoriale sur l'habitat insalubre renvoyée en commission, mais pas abandonnée Article de Localtis.info du 28/02/2019 Ce renvoi répond au souci des sénateurs de "prendre un peu plus de temps pour approfondir la réflexion sur les dispositifs proposés", en lien avec les dispositions prévues par la loi Elan et avec les conclusions à venir des députés missionnés sur le sujet par le Premier ministre.

Une circulaire pour renforcer la pression judiciaire sur l'habitat indigne Article de Localtis.info du 20/02/2019 Une circulaire vient concrétiser les annonces de janvier dernier sur le renforcement et la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. Il s'agit notamment d'améliorer l'action administrative et judiciaire contre les marchands de sommeil.

Plan Chorale à l’école : la partition s’élargit Article de Localtis.info du 05/02/2018 Dans une circulaire du 18 janvier 2019, les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture détaillent la stratégie du nouveau plan de généralisation de la pratique chorale en milieu scolaire. L'ambitieux plan, qui se substitue à celui de 2002, cible la formation des encadrants et donne la priorité aux territoires ruraux. 

Le cumul des mandats, un mal nécessaire Article de la GazettedesCommunes.com du 08/02/2019 Alors qu'à l'Assemblée nationale le bilan des députés LREM se révèle parfois mince en matière territoriale, une proposition de loi remet sur le devant de la scène le cumul des mandats. Pendant son tour de France auprès des maires, Emmanuel Macron a entrouvert la porte à ce retour.

Emmanuel Macron favorable à l'attribution de la totalité de l'impôt foncier au "niveau communal" Article de Localtis.info du 08/02/2019 Pour compenser aux communes la disparition de la taxe d'habitation, le président de la République privilégie l'hypothèse du transfert en leur faveur de la taxe foncière départementale.

Projet de loi Transformation de la fonction publique : la souplesse en gage de modernisation Article de Localtis.info du 14/02/2019 En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement, présenté jeudi 14 février 2019 par Olivier Dussopt, entend "permettre de bâtir la fonction publique du XXIe siècle, avec plus de souplesse et plus de mobilité". Il prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel, introduit la rémunération au mérite, touche à l’harmonisation de la durée du temps de travail dans la FPT et plaide pour des décisions plus souples "au fil de l’eau". Le tout dans un calendrier très serré avec un vote au CSFPT le 27 février. Une journée de mobilisation syndicale le 19 mars est d’ores et déjà annoncée. 

Les 24 propositions décapantes de la mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion Article de la GazettedesCommunes.com du 12/02/2019 Le député Jacques Savatier (Vienne) et le sénateur Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne) ont remis au Premier ministre leur rapport sur le CNFPT et les centres de gestion ce 12 février. Parmi leurs propositions, la création d'une structure nationale représentative des employeurs publics territoriaux chargée de gérer une partie des missions du CNFPT et des centres de gestion, dédiées au service public, financées par la cotisation obligatoire.

Réforme des retraites : Faut-il "piloter " les choix d'âge de départ ? Article de la Gazettedescommunes.com du 11/02/2019 Les rencontres bilatérales entre le Haut-Commissariat à la réforme des retraites et les organisations syndicales ont repris pour 2019. Plus précis et techniques qu'au début de la consultation, les sujets abordés - conditions d'ouverture des droits, carrières longues, invalidité, inaptitude... - n'en posent pas moins des questions de fond. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

PPCR et catégories A et B : les évolutions au 1er février 2019 Article de la GazettedesCommunes.com du 08/02/2019 La mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a été réenclenchée au 1er janvier 2019. Quels agents sont concernés? ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail Article de la GazettedesCommunes.com du 07/02/2019 La DGAFP et la DGCL ont désormais publié l'ensemble des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018, tant pour les CT que pour les CAP et les CCP, par organisation syndicale et collectivité par collectivité. Le temps des analyses détaillées va pouvoir commencer.

Versailles mise sur le tout-numérique Article du Moniteur.fr du 07/02/2019 Face aux nouvelles obligations de dématérialisation, la Ville fait le pari d'une transformation intégrale de ses services.  (Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc)

Dématérialisation : le principe "Dites-le-nous une fois" prend ses quartiers dans trois régions Article de Localtis.info du 22/01/2019 Un décret, publié au Journal officiel ce 20 janvier, fournit le cadre technique et organisationnel relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations tels que prévus à l’article L. 114-8 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

Instruction obligatoire à 3 ans : la question de la compensation aux communes reviendra en séance Article de Localtis.info du 31/01/2019 Le projet de loi Blanquer "pour une école de la confiance" a été adopté, le 31 janvier 2019, en commission. Zoom sur les amendements retenus qui concernent les collectivités : instruction obligatoire à 3 ans, contrôle de l'instruction en famille, expérimentation, rétropédalage sur la réforme des académies.

Emmanuel Macron confirme la suppression totale de la taxe d'habitation Article de la GazettedesCommunes.com du 25/01/2019 Serait-ce la fin du flou sur la suppression de la taxe d'habitation ? Invité surprise d'un débat citoyen à Bourg-de-Péage, dans la Drôme, Emmanuel Macron a assuré que "plus personne ne la paiera". Pour autant, la question de la compensation de cette taxe pour les collectivités n'est toujours pas réglée.

Loi de finances 2019 : toutes les mesures intéressant les collectivités Article de Localtis.info du 25/01/2019 Fin 2017, Emmanuel Macron avait signé en grande pompe les premiers textes financiers du quinquennat (loi de finances, collectif budgétaire et loi de programmation des finances publiques). Des textes qui mettaient en œuvre les promesses du candidat, dont la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Un an plus tard, c'est plus discrètement et, surtout, sous la pression de la rue et des ronds-points, que le président de la République a promulgué la loi de finances pour 2019 (réduite à huit articles, la loi de finances rectificative pour 2018 a, quant à elle, été signée le 10 décembre). Le budget de l'Etat pour 2019 traduit en effet un certain nombre des engagements pris par l'exécutif en réaction à la crise des "gilets jaunes", en matière de fiscalité environnementale en particulier. Dans les domaines des finances et de la fiscalité lo

La réforme de la fonction publique se précise Article de Localtis.info du 30/01/2019 Réunis le 29 janvier à Paris, les directeurs généraux des services des petites villes ont planché sur l'avenir de la fonction publique territoriale. Il y a été bien sûr question de l'avant-projet de loi de réforme de la fonction publique. Un texte très attendu, que sa probable rapporteure à l'Assemblée nationale, la députée Emilie Chalas, a détaillé. Retour sur les principaux points de son intervention.

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique : modification du concours de recrutement Article de la GazettedesCommunes.com du 28/01/2019 Un décret modifie la composition du jury.

Grand débat : le cri d'alarme de fonctionnaires en détresse Article de la GazettedesCommunes.com du 23/01/2019 Ouvert mardi 22 janvier, l'onglet " Contributions " du site granddebat.fr a déjà recueilli plusieurs milliers de posts. Parmi ceux-ci, des bouteilles à la mer lancées par des fonctionnaires en détresse. Petit tour de ces premiers cris d'alarme numériques.

Rifseep : une mise en oeuvre qui n'en finit pas Article de la GazettedesCommunes.com du 22/01/2019 Six cadres d'emploi restent encore sur le bas-côté du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (Rifseep). La date d'intégration pour les ingénieurs et techniciens territoriaux est repoussée au 1er janvier 2020. ( Pour lire l'intégralité de l'article, demander les codes au Service Doc )

Qu'attendre de la bourse de l'emploi commune aux trois versants? Article de la GazettedesCommunes.com du 21/01/2019 Mi-février sera officiellement lancé "Place de l'emploi public" : l'espace numérique de publication des emplois vacants commun aux trois versants de la fonction publique. Les employeurs publics sont à pied d'oeuvre pour que l'interface remplisse son objectif, à savoir booster la mobilité inter-fonction publique.

Une proposition de loi pour améliorer la lutte contre l'habitat indigne ou dangereux Article de Localtis.info du 18/01/2019 Bruno Gilles et Valérie Boyer, respectivement sénateur et députée LR des Bouches-du-Rhône, ont annoncé fin décembre à la presse locale avoir déposé une proposition de loi “visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux”. Les deux parlementaires défendront le texte…

Les CCAS en première ligne pour aider des usagers désorientés Article de Localtis.info du 29/01/2019 La "marche forcée à la dématérialisation" provoque un afflux de demandes d’aides facultatives, déplore l'Union nationale des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (Unccas). Si le plan inclusion numérique marque une prise de conscience, le gouvernement est attendu sur les moyens alloués à ce qu’il convient de nommer une nouvelle forme de dépendance.

Recul de la natalité : quelles conséquences pour les modes de garde ? Article de Localtis.info du 11/01/2019 En même temps que le lancement du recensement, le 17 janvier, l'Insee vient de publier le bilan démographique pour 2018. Celui-ci montre une forte baisse de la natalité depuis quatre ans, qui ne manquera pas d'avoir un impact sur les modes de garde.…

Emmanuel Macron lance le grand débat et compte sur les maires Article de Localtis.info du 14/01/2019 À la veille du démarrage du "grand débat national", le chef de l'État a reçu ce jour une délégation de maires ruraux porteurs de "doléances". Dans sa "Lettre aux Français" diffusée dimanche soir, Emmanuel Macron rappelle que "les maires auront un rôle essentiel" et propose une série de questions sur les thèmes retenus pour le débat. Il présente aussi l'enjeu de la démarche et une partie des règles  du jeu, ces dernières ont été complétées par une communication du Premier ministre. Deux membres du gouvernement, Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon, devraient être désignés pour animer le débat, avec l'appui d'un comité de garants.   

Commande publique : retour sur une fin d’année riche en actualité Article de Localtis.info du 21/12/2018 La fin d’année 2018 a été marquée par un événement majeur : la parution du tant attendu code de la commande publique. Depuis la rentrée de septembre, le Conseil d’État a par ailleurs rendu d’importantes décisions, précisant ainsi les règles relatives aux marchés publics et aux concessions.

La suppression totale de la taxe d'habitation n'aura peut-être pas lieu... Article de Localtis.info du 07/01/2019 Le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés. Interrogé ce lundi 7 janvier sur France inter, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a confirmé que le maintien de cet impôt pour 20% des ménages était "sur la table".…

La loi de finances publiée après quelques réserves des Sages Article de Localtis.info du 04/01/2018 La loi de finances pour 2019, qui a été publiée le 30 décembre, a été amputée de quelques-unes de ses dispositions, suite à leur censure, deux jours plus tôt, par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a notamment retoqué des dispositions liées, d'une part, aux montants de plusieurs allocations en 2020 et, d'autre part, à l'information des collectivités territoriales sur les dotations qui leur sont allouées.

Les échelles de catégorie C revalorisées depuis le 1er janvier Article de la GazettedesCommunes.com du 14/01/2019 La revalorisation des échelles C1, C2 et C3 au 1er janvier concerne environ 1 million 300 000 agents territoriaux de catégorie C. D'un montant de 1527,64 euros bruts, le traitement indiciaire le plus bas correspond au Smic. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

Compte épargne-temps : s'ils changent de versant, les agents conservent désormais leurs droits Article de Localtis.info du 07/01/2019 Un des freins à la mobilité entre les versants de la fonction publique vient d'être levé. Les agents qui passent d'une fonction publique à une autre, ne perdent désormais plus le bénéfice des droits acquis dans le cadre d'un compte épargne-temps (CET).

L'application du Rifseep reportée pour certains agents de la filière technique Article de Localtis.info du 19/12/2019  

Les maires "passeurs" des doléances des gilets jaunes s’interrogent sur leur rôle dans le grand débat  Article de Localtis.info du 11/01/2019 Tandis qu’Emmanuel Macron et Édouard Philippe s'activaient en fin de semaine pour lever d'ici lundi 14 janvier 2019 les incertitudes entourant encore le grand débat national, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’apprête à leur remettre, le même jour, les doléances recueillies lors de l’opération "Mairies ouvertes", en réponse au mouvement des gilets jaunes. Le thème de l’injustice y est omniprésent.  

Une nouvelle loi « Autonomie » prévue en 2019 Article de la GazettedesCommunes.com du 03/01/2019 Trois ans après l'adoption de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les acteurs du secteur se préparent à l'arrivée d'un nouveau texte, qui est actuellement en préparation mais doit être voté avant la fin de 2019.

Obligation vaccinale : les assistantes maternelles en première ligne Article de Localtis.info du 20/12/2018 Dans une question écrite, Boris Vallaud, député (PS) des Landes, soulève un aspect intéressant de la mise en œuvre de l'obligation vaccinale étendue, instaurée par la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale et par un décret du 25 janvier 2018.

Précisions sur l'obligation faite aux ERP de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe   Article de la GazettedesCommunes.com du 21/12/2018

Et si les RAM devenaient plutôt des relais petite enfance ? Article de Localtis.info du 17/12/2018 Déposée par Michel Canevet, sénateur (Union centriste) du Finistère, une proposition de loi vise "à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence".

Une proposition de loi pour rétablir les préenseignes pour les restaurants Article de Localtis.info du 08/01/2019 Déposée par Richard Ramos, député (Mouvement démocrate) du Loiret, et une centaine de ses collègues de plusieurs groupes (Mouvement démocrate, LREM, Les Républicains, Gauche démocrate et républicaine...), une proposition de loi entend rétablir les pré-enseignes pour les restaurants.  

Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan Article de Localtis.info du 10/01/2019 Rendue publique ce 7 janvier, une volumineuse circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie récapitule les mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Elle identifie les nombreuses mesures d'application immédiate et celles qui vont nécessiter des textes réglementaires. 70 décrets environ sont attendus. 10 habilitations à légiférer par ordonnances sont également prévues dans des délais compris entre 6 et 24 mois.