La loi de finances publiée après quelques réserves des Sages
Article de Localtis.info du 04/01/2018La loi de finances pour 2019, qui a été publiée le 30 décembre, a été amputée de quelques-unes de ses dispositions, suite à leur censure, deux jours plus tôt, par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a notamment retoqué des dispositions liées, d'une part, aux montants de plusieurs allocations en 2020 et, d'autre part, à l'information des collectivités territoriales sur les dotations qui leur sont allouées.
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