Le blog de la Doc

Le silence de l'administration vaudra désormais acceptation Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2013 La loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens est publiée. Elle modifie notamment l'une ...

Grand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce " machin " Article de la GazettedesCommunes.com du 05/11/2013 Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n'avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par la loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour " revenir sur deux jambes " : métropole forte, mais également intercommunalité dont seraient préservés le statut juridique, la fiscalité propre et la capacité à gérer du personnel.

Vers un Code des marchés publics dopé à l’innovation ? Article du Moniteur.fr du 05/11/2013 Dans les 40 mesures présentées le 5 novembre par le Gouvernement figure l’adaptation du Code des marchés publics pour développer le soutien des acheteurs public...

Un nouveau site internet pour faciliter la médiation des marchés publics Article de Localtis.info du 23/10/2013

Guerre de 14-18 - Les habitants associés au travail de mémoire Article de la GazettedesCommunes.com du 12/11/2013 En 2014, la France célébrera le centenaire du premier conflit mondial. La commémoration s'annonce d'une ampleur exceptionnelle. Les initiatives sont diverses : participation de la population à un spectacle sur la vie dans les tranchées, appel aux dons d'archives privées, souscription pour restaurer un lieu de mémoire...

23 maires du Val de Marne appellent à la suspension de la réforme des rythmes scolaires Article de 94.Citoyens.com du 13/11/2013

Rythmes scolaires : l'Assemblée vote la reconduction des aides aux communes Article de Localtis.info du 06/11/2013 L'Assemblée a voté mardi 5 octobre une reconduction d'un an des aides aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, à laquelle s'était engagée début octobre le Premier ministre auprès du président de l'association des maires de France.  

Fpic, baisse des dotations, communes nouvelles... la commission des finances du Sénat se démarque peu de l'Assemblée Article de Localtis.info du 14/11/2013

Projet de loi de finances rectificative : une série de mesures techniques pour les collectivités Article de Localtis.info du 13/11/2013

L'Agence France locale existe ! Article de la GazettedesCommunes.com du 22/10/2013 Au terme d'un combat de plusieurs années, les collectivités locales françaises ont porté sur les fonts baptismaux, le 22 octobre 2013, leur agence de financement. C'est un jour historique dans l'histoire de la décentralisation.  

La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires votée à l'Assemblée Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2013 L'Assemblée nationale a voté mardi 12 novembre la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, prévue dans le projet de budget 2014 et combattue par l'UMP et l'UDI lors d'un débat tendu avec la majorité.

[EXCLU] Report de la revalorisation des catégories C au 1er février 2014 Article de la GazettedesCommunes.com du 07/11/2013 Les décrets revalorisant les rémunérations des " C " de un à dix points d'indice, soit 4,6 à 46 euros par mois, seront finalement applicables au 1er février 2014, a annoncé le ministère de la Fonction publique lors du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE) du mercredi 6 novembre 2013. 

Sénat : la réforme des retraites rejetée à l'unanimité, pour des raisons opposées Article de Localtis.info du 06/11/2013

Le rapport Pêcheur appelle le gouvernement à engager une nouvelle politique salariale Article de Localtis.info du 05/11/2013 Le rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique développe une "stratégie de long terme". Prônant le maintien d'une fonction publique de carrière organisée par les statuts, il appelle toutefois à de nombreuses réformes, notamment en matière salariale. Pour lui, le gel de la valeur du point d'indice ne pourra pas durer encore très longtemps, au risque sinon d'aboutir à une fonction publique "sous-payée".

Rémunération des stages en collectivités : la loi ne s'appliquera qu'à la prochaine rentrée scolaire Article de Localtis.info du 28/10/2013

Alur : les sénateurs adoptent la "Vefa inversée" et une multitude d'autres amendements Article de Localtis.info du 18/10/2013  

Bilan d'activités 2012 du CNFPT consacré aux polices municipales et à la sécurité publique Article de la GazettedesCommunes.com du 14/11/2013 Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes s'est procuré le dernier bilan d'activités du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPPT) consacré à la filière sécurité. Un document riche dressant un tableau complet des polices municipales et plus globalement de la gestion de la sécurité publique au niveau local.

Le principe de gratuité des informations publiques se confirme Article de Localtis.info du 07/11/2013    

Police municipale : Manuel Valls dévoile les grands axes de son projet de loi Article de Localtis.info du 30/10/2013

L'accueil du jeune enfant en 2012 : la capacité d'accueil progresse, mais les disparités territoriales se maintiennent Article de la GazettedesCommunes.com du 14/11/2013 Le dernier rapport statistique de l'Observatoire national de la petite enfance, présenté le 14 novembre 2013, révèle une augmentation de plus de 2% de l'offre d'accueil du jeune enfant en un an. Mais les disparités territoriales se sont encore amplifiées, avec un écart de 9 à 85% de taux de couverture selon les départements. 

Rejet du PLFSS au Sénat Article de Localtis.info du 14/11/2013

Modes de garde : une organisation de ministre ! Article de Localtis.info du 31/10/2013  

La composition du dossier d'agrément des assistants maternels fixée Article de la GazettedesCommunes.com du 28/10/2013 Un arrêté fixe le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de ... 

Le volet urbanisme du projet de loi Alur largement amendé par le Sénat Article de Localtis.info du 28/10/2013 A l'issue d'une semaine de débats, le Sénat a adopté le 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les sénateurs ont voté le transfert du PLU aux intercommunalités en le limitant et apporté d'autres modifications substantielles au texte. Ils ont notamment introduit des dispositions sur la réforme du droit de préemption et le traitement des sols pollués et supprimé la prise en compte de l'habitat démontable dans les documents d'urbanisme.