Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Rythmes scolaires : l'Assemblée vote la reconduction des aides aux communes

Article de Localtis.info du 06/11/2013
L'Assemblée a voté mardi 5 octobre une reconduction d'un an des aides aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, à laquelle s'était engagée début octobre le Premier ministre auprès du président de l'association des maires de France.