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Affichage des articles du mai, 2017
Modernisation de l'action publique - Collectivités : le dernier décret "simplification" de la mandature est paru Article de Localtis.info du 12/05/2017
Culture - On trouve de tout dans les bibliothèques  Article de Localtis.info du 04/05/2017
LCAP - Deux ordonnances aménagent le régime des bibliothèques et celui des immeubles et mobiliers classés Article de Localtis.info du 02/05/2017
PydBlog - Un ancien de l'Education nationale suggère une renversante "nouvelle alliance" avec les collectivités Article de Localtis.info du 04/05/2017
Déchets - Emballages ménagers : la concurrence fait son retour Article de Localtis.info du 09/05/2017
Energie - Compteur Linky : le CGEDD plaide pour une meilleure écoute des besoins des consommateurs et des collectivités Article de Localtis.info du 02/05/2017
Etat civil - Transfert des Pacs : des précisions, sur fond d'inquiétude de la part des maires Article de Localtis.info du 12/05/2017 Un décret apporte des précisions sur les procédures liées aux Pacs.
Ouverture des données sur les subventions : un décret à J - 3 mois Article de Localtis.info du 09/05/2017
Temps de travail : pour adapter les horaires des agents aux nouveaux modes de vie Article de la GazettedesCommunes.com du 10/05/2017 Le temps de travail dans les collectivités face à un monde qui va de plus en plus vite : c'est le sujet d'une vaste étude menée par des élèves administrateurs territoriaux de la promotion Léo Lagrange, qui permet de faire le point sur ce sujet-clef dans la fonction publique territoriale. |
L'information ascendante, c'est bon pour le service Article de la GazettedesCommunes.com du 11/05/2017 La mise à contribution des agents sur les évolutions à apporter au fonctionnement de la collectivité peut favoriser leur implication et améliorer le service public. | Reste à savoir comment favoriser la remontée d'informations. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )
Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL? Article de la GazettedesCommunes.com du 04/05/2017 Derrière l'acronyme aride de CNRACL, se cache l'institution en charge de la répartition des cotisations perçues au titre de la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. | Quel est son fonctionnement ? Comment voit-elle évoluer son activité ? Quelles actions mène-t-elle ? La Gazette fait le point.
Fonction publique territoriale : deux décrets pour améliorer le déroulement de carrière Article de Localtis.info du 04/05/2017
Les équipages mixtes entre ASVP et policiers municipaux ne sont pas autorisés Article de Localtis.info du 09/05/2017  
LCAP - Expérimentation dans la construction : le décret sur le "permis de faire" est paru à moitié Article de Localtis.info du 12/05/2017
Plan local d'urbanisme : vers la fin de l'hémorragie contentieuse ? Article de la GazettedesCommunes.com du 12/05/2017 L'insuffisante définition des objectifs poursuivis par l'élaboration ou la révision d'un PLU ne peut désormais plus être invoquée à l'appui d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération approuvant ce plan. | Le Conseil d'Etat vient d'opérer, le 5 mai 2017, un revirement de jurisprudence qui contribue à la sécurisation des PLU, selon Clément Frigière ( Avocat, Cabinet Philippe Petit & Associés) ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )
LEC - Obligation de logement social : deux décrets redéfinissent le champ d'application de la loi SRU   Article de Localtis.info du 09/05/2017
La justice prédictive, le droit à portée de main ? Article de la GazettedesCommunes.com du 27/04/2017 La digitalisation du droit, alliée à l'utilisation de l'intelligence artificielle, va ouvrir la voie à de nombreuses opportunités. | Parmi elles, la justice prédictive. Avec de nombreuses opportunités pour les collectivités territoriales. ( article à lire avec codes, les demander au Service Doc )
Open Data local : où en sont les territoires pilotes ? Article de la GazettedesCommunes.com du 25/04/2017 L'association Opendata France s'est vu confier par le gouvernement la mission d'accompagner les collectivités territoriales pour ce qui concerne l'ouverture des données. | Elle organise un événement jeudi 27 avril à Créteil pour restituer le travail d'expérimentation qu'elle mène depuis le début de l'année auprès de neuf territoires.
Dématérialisation de la commande publique : deux arrêtés précisent les profils d'acheteurs et leurs données essentielles Article de Localtis.info du 27/04/2017
Loi Sapin 2 - Une ordonnance réforme la domanialité publique Article de Localtis.info du 21/04/2017
Election présidentielle - Irrégularités du scrutin : on ne badine pas avec le code électoral Article de Localtis.info du 27/04/2017
Rénovation énergétique - Le plan Bâtiment durable s'intéresse à la rénovation énergétique des écoles   Article de Localtis.info du 26/04/2017
Obligation scolaire - Les maires en première ligne du contrôle de l'instruction dans les familles Article de Localtis.info du 26/04/2017
Environnement - Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru   Article de Localtis.info du 27/04/2017
Environnement - Surveillance de la qualité de l'air : un arrêté fournit un cadre actualisé Article de Localtis.info du 24/04/2017
Déchets - Le recyclage des emballages ménagers quasiment stable en 2016 Article de Localtis.info du 24/04/2017
Funéraire - Un décret apporte des modifications au certificat de décès   Article de Localtis.info du 28/04/2017
Finances locales - Répartition 2017 du Fonds de péréquation du bloc communal (Fpic) : le suspense est fini Article de Localtis.info du 28/04/2017
Fonction publique - Lanceurs d'alerte : comment les employeurs doivent recueillir les signalements éthiques Article de Localtis.info du 21/04/2017
Fonction publique - Absentéisme des agents : la circulaire est parue   Article de Localtis.info du 20/04/2017
Fonction publique - Temps de travail : une circulaire rappelle les règles aux employeurs Article de Localtis.info du 20/04/2017
Armement : la formation et l'entraînement des policiers municipaux et gardes champêtres renforcés Article de Localtis.info du 25/04/2017
Sûreté dans les établissements d'accueil du jeune enfant, un guide a l'attention des gestionnaires d'EAJE Article d' AMF.asso.fr du 25/04/2017
"Financements des établissements d’accueil du jeune enfant", retrouvez l'enquête de l'AMF Article d' AMF.asso.fr du 25/04/2017
Handicap - Un arrêté détaille les règles d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Article de Localtis.info du 28/04/2017
Handicap - Un arrêté précise le contenu et la mise à disposition du registre d'accessibilité des ERP Article de Localtis.info du 24/04/2017
2018 : dématérialisation des autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner (DIA) Article d' AMF.asso.fr du 25/04/2017
Architecture - Le ministère de la Culture dévoile le projet de décret sur le "permis de faire"   Article de Localtis.info du 21/04/2017
Urbanisme - Modernisation du contenu du PLU : un guide pratique pour accompagner les collectivités Article de Localtis.info du 21/04/2017