Le blog de la Doc

Accès aux fichiers de police : une instruction de Christophe Castaner précise les conditions Article de Localtis.info du 08/03/2019 Expérimenté depuis le mois de décembre dans onze communes, l'accès des agents de police municipale aux fichiers d'immatriculation et de permis de conduire est l'objet d'une instruction du ministre de l'Intérieur.

Prévention de la délinquance : la circulaire 2019 du FIPD est publiée Article de Localtis.info du 06/03/2019 La prévention de la radicalisation occupe toujours une grande place dans la nouvelle circulaire d'utilisation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), avec 11,3 millions d'euros sur les 67,3 millions du fonds pour 2019. L'utilisation de ces crédits se veut simplifiée autour de trois axes : radicalisation, prévention de la délinquance et opérations de sécurisation. La circulaire confirme qu'une nouvelle stratégie de prévention de la délinquance est en cours d'élaboration pour la période 2019-2024.

Modalités d'autorisation de l'emploi des caméras individuelles par les agents de police municipale Article de la GazettedesCommunes.com du 28/02/2019 Un décret du 27 février détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les agents.

Les maires informés des personnes fichées pour radicalisation Article de Localtis.info du 14/11/2018

Téléchargez le supplément " sécurité " de la Gazette des communes ! Article de la GazettedesCommunes.com du 02/11/2018 A l'occasion des Etats généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, la Gazette a diffusé auprès des participants un supplément réunissant une dizaine d'articles de référence publiés au cours de l'année 2018. Cette compilation, qui donne un aperçu de nos publications " sécurité ", est désormais accessible à tous. Téléchargez-le !

Les bons comptes de la réforme du stationnement Article de la GazettedesCommunes.com du 12/10/2018 Neuf mois après son lancement, la décentralisation du stationnement est bien installée dans une majorité de communes. Des grandes villes enregistrent des recettes en hausse, une meilleure rotation des véhicules et un report vers d'autres modes de transport. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

A quoi ressemblent les polices municipales des villes moyennes ? Article de la GazettedesCommunes.com du 20/09/2018 Des polices municipales de plus en plus armées, des investissements à la hausse, des élus attachés à une doctrine d'emploi de proximité, les résultats du nouveau panorama de la police municipale de l'association Villes de France fait le point sur l'évolution récente des "PM" dans les communes de 15000 à 100 000 habitants. Elle donne également un coup de projecteur sur le coût des services et de leurs équipements.

"Continuum de sécurité" : les maires fourbissent leurs armes Article de Localtis.info du 14/09/2018

La place Beauvau jette-t-elle son dévolu sur les polices municipales ? Article de Localtis.info du 29/08/2018

Continuum de sécurité : le rapport parlementaire reporté à septembre Article de la GazettedesCommunes.com du 25/07/2018 Annoncé pour juillet, le rapport consacré au continuum de sécurité entre les forces de sécurité de l'Etat, les polices municipales et la sécurité privée, piloté par les députés (LREM) Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot ne sera pas remis avant septembre au ministre de l'Intérieur.

En bref - Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles aux pompiers et le pérennise pour les policiers municipaux Article de Localtis.info du 14/06/2018

Christian Estrosi reprend la tête de la commission consultative des polices municipales  Article de Localtis.info du 11/06/2018

En bref - Les policiers municipaux peuvent enfin accéder aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire Article de Localtis.info du 28/05/2018

En bref - Harcèlement de rue : les policiers municipaux pourront constater l'infraction Article de Localtis.info du 15/05/2018

Réforme du stationnement : des couacs en série au démarrage Article de la GazettedesCommunes.com du 20/04/2018 Quatre mois après sa mise en oeuvre, la réforme du stationnement accuse du retard dans un certain nombre de communes. Si un premier bilan affiche un impact positif sur la rotation des véhicules, les débuts ont été quelque peu chaotiques.

Pour les syndicats, les missions des policiers municipaux "ont rattrapé celles des policiers nationaux"   Article de Localtis.info du 21/2/2018

RGPD : les RH doivent s'interroger sur le traitement des données de leurs agents Article de la GazettedesCommunes.com du 16/02/2018 Les traitements de données à caractère personnel sont nombreux et sensibles dans le domaine des RH. Le RGPD est l'occasion de vérifier la conformité de ces traitements et pose de nouvelles questions.

Police de sécurité du quotidien : quel impact pour les maires ? Article de la GazettedesCommunes.com du 09/02/2018 Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, veut faire du partenariat local une priorité de la future " PSQ " qui verra le jour dès cette année dans 30 quartiers. Une nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance sera élaborée avec les maires dans les trois mois. Les policiers municipaux pourraient voir leurs compétences élargies.

Mise en oeuvre du RGPD : comment documenter sa conformité Article de la GazettedesCommunes.com du 17/01/2018 Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France dès le 25 mai. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir démontrer qu'elles les respectent. La documentation de la conformité repose en premier lieu sur l'élaboration et la mise à jour obligatoires d'un registre des traitements.  ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

En bref - Ultimes ajouts réglementaires à la réforme du stationnement payant Article de Localtis.info du 08/01/2018