Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Projet de loi "pour une école de la confiance" : trois organisations veulent renforcer le droit à l’éducationArticle de Localtis.info du 22/02/2019
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Collectif national Droits de l'homme (CNDH) Romeurope et Unicef France se félicitent de "l’adoption d’une disposition simplifiant les formalités d’inscription qui favorisera l’accès à l’école de milliers d’enfants non scolarisés". Les organisations appellent les sénateurs à poursuivre cette dynamique en apportant au texte les modifications nécessaires en créant notamment un observatoire national de la non-scolarisation et un renforcement de la médiation éducative.